Alors que le nombre de contenus pédopornographiques en ligne ne cesse d’augmenter, les dispositifs de signalement peinent à répondre efficacement à l’urgence. Marie-France Lorho, députée du Vaucluse, alerte sur une faille juridique majeure : la présomption de majorité appliquée aux contenus à caractère sexuel dès que les signes de puberté sont visibles. Pour y remédier, elle dépose une proposition de loi visant à inverser cette logique.
Au premier semestre 2023, la plateforme PHAROS a demandé aux opérateurs techniques le retrait de 30 408 contenus pédopornographiques. Malgré ce chiffre élevé, de nombreux dysfonctionnements subsistent. Le Haut Conseil à l’Égalité a récemment pointé du doigt l’inefficacité de cette plateforme dans le blocage et le retrait de certains contenus impliquant des mineurs.
Le problème principal ? Une présomption automatique de majorité appliquée dès lors qu’un individu présente des signes visibles de puberté. Résultat : des vidéos ou images montrant des jeunes filles au physique manifestement juvénile ne sont pas retirées, faute de preuve explicite de minorité. Ce laxisme est inacceptable.
Face à ce constat, j’ai déposé une proposition de loi visant à inverser cette logique. Mon texte prévoit que tout contenu représentant une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur pourra être retiré. Sauf dans le cas où une preuve documentée établit que cette personne avait bien 18 ans au moment des faits. Cette réforme supprime, donc, la présomption de majorité automatique.
Cette initiative législative s’inscrit dans un combat plus large pour protéger nos enfants face à la prolifération de contenus pédopornographiques. Elle vise à donner à PHAROS et aux autorités les moyens d’agir rapidement et efficacement, sans que des vides juridiques n’entravent leur mission.
👉 Retrouvez ma proposition de loi
Par cette démarche, je rappelle l’importance de protéger nos enfants. La lutte contre ces trafics est un pilier fondamental de mon action parlementaire et de mon engagement pour la France.
