Une quarantaine de djihadistes français ont retrouvé la liberté depuis 2018 et plusieurs dizaines devraient être libérés d’ici 2020.

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur sa position quant au retour des djihadistes en France. “Une quarantaine de djihadistes français ont retrouvé la liberté depuis 2018 et plusieurs dizaines devraient être libérés d’ici 2020“, a-t-elle fait remarquer au Garde des Sceaux. Alors que le Garde des Sceaux indiquait que « Tout combattant qui serait rapatrié serait judiciarisé comme nous l’avons toujours fait », son entourage déclarait à l’AFP que « notre position est constante, nous considérons que les jihadistes doivent être jugés dans les endroits où ils ont commis leurs exactions ».

Elle a donc demandé au ministre quelle serait la position de la France sur le sujet.

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Violences conjugales : contre la levée du secret médical !

Alors que la Commission des lois examinait le texte sur les violences conjugales, Marie-France Lorho est revenue sur la levée du secret médical proposée par le rapporteur.

Je m’oppose à la levée du secret médical d’abord parce qu’il comporte déjà des dérogations pour des personnes en état de vulnérabilité grave, a souligné le député. Ensuite parce que cette levée du secret pourrait porter préjudice aux patients victimes de violence. Certains professionnels de santé voient d’ailleurs dans celle levée du secret médical un risque de mise à mal de la confiance des patients à l’égard de leur médecin”.

Retrouvez l’intervention de Marie-France LORHO.

Loi contre les contenus haineux, la moraline à l’échelle gouvernementale !

Marie-France Lorho est revenue sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. “Les Français doivent pouvoir jouir de leur libre-arbitre. La loi française n’est pas un outil pédagogique, mais un cadre définissant la légalité de nos actes. Il revient aux dépositaires de l’autorité parentale de bénéficier des indications concernant les conditions d’utilisation du service impliqué”, a-t-elle souligné.

Retrouvez l’intervention de Marie-France Lorho.

https://www.youtube.com/watch?v=5WsGPcpN9gY&feature=youtu.be

Loi sur les contenus haineux : un terme absurde au service d’une loi inique !

Marie-France Lorho est revenue sur les termes de la loi visant à lutter contre les “contenus haineux” sur Internet. “La haine n’a pas de définition juridique propre. Encadrer notre utilisation d’Internet en s’appuyant sur des présupposés moraux et non objectifs suppose que le législateur est le détenteur d’une vérité universelle sans nuances”, a-t-elle souligné.

“Parentalité” transgenre : un danger pour l’enfant !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Santé et des Solidarités sur l’établissement de la “parentalité” transgenre. “Cette opération prive non seulement un enfant de sa mère naturelle mais encourage aussi l’établissement de parentalités transgenres non naturelles et dangereuses pour la construction de l’identité de l’enfant“, a-t-elle indiqué au ministre. Elle s’est opposée à la généralisation de ce schéma familial.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho au ministre de la santé et des solidarités.

Insulte contre les catholiques sur le service public : j’interpelle le Garde des Sceaux !

Marie-France Lorho a envoyé une lettre ouverte au Garde des Sceaux visant à l’alerter des diffamations réitérées de certaines officines du service public à l’encontre des catholiques.

Dans une récente question relative à l’usage de la liberté d’expression, le Garde des sceaux indiquait à Mme le député que « la liberté d’expression n’est pas absolue et des limitations sont nécessaires afin d’assurer le respect de l’ordre public, que ce soit dans la presse écrite ou sur internet qui, comme tout média, peut être également véhicule de propagande haineuse ».

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho au ministre de la justice.

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Nucléaire iranien : la France ne doit pas être le laquais des États-Unis !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’accord relatif au nucléaire iranien. “La France ne peut continuer à dénoncer perpétuellement les « violations » iraniennes sans elle-même proposer à l’Iran des alternatives aux sanctions américaines. Alors que la France, qui s’était engagée à octroyer à Téhéran une ligne de crédit de 15 milliards d’euros afin de lui permettre de vendre une partie de sa production pétrolière aujourd’hui sous embargo, elle semble aujourd’hui renoncer à ce geste de bon sens pour attendre l’aval des Etats-Unis. Notre diplomatie ne peut dépendre de l’autorisation américaine”, a déclaré le député de Vaucluse, qui a demandé au ministre s’il comptait proposer une position française claire et indépendante sur ce sujet.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Les agressions contre les sapeurs-pompiers en plein essor !

Ils étaient 899 pompiers à avoir été victimes d’agressions en 2008 : dix ans plus tard, ce sont 3411 pompiers qui ont déclaré avoir subi de telles attaques. Un chiffre dramatique, qui ne fait que s’intensifier : en un an, le taux de violences à l’encontre de ce corps professionnel a explosé, atteignant une augmentation de 21 %, si  l’on en croit l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). L’institut souligne ainsi que ce sont près de 7 pompiers qui sont agressés pour 10 000 interventions, contre 5 pompiers pour 10 000 interventions en 2016. Une hausse exponentielle, puisqu’en une décennie, cette augmentation atteint les 280 %.

Marie-France Lorho s’inquiète de ces graves violences à l’égard de ces professionnels au service de la Cité. En octobre, le député de la IVème circonscription de Vaucluse avait déposé une proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l’égard des agresseurs des sapeurs-pompiers. Déplorant l’augmentation du taux d’agressions, elle avait notamment indiqué : « Dans le Vaucluse, on a décompté pas moins de 46 faits menés à l’encontre des pompiers depuis le début de l’année. A Cavaillon, vendredi 6 septembre […], les sapeurs-pompiers de la ville […] ont été pris pour cible dans le quartier de Dr-Ayme, attaqués à coup de jets de pierre ou de boules de pétanque et de cocktails molotov qui, lancés sur leur véhicule, a endommagé le fourgon de lutte contre les incendies ».  

Le 11 décembre dernier, les sénateurs appelaient le gouvernement à s’emparer de cette grave question et d’enfin mettre un terme à ces agressions. Consciente du climat de tension constant dans lequel travaillent nos sapeurs-pompiers, Marie-France Lorho avait quant à elle proposé un renforcement de la peine de réclusion criminelle de dix ans et l’augmentation de 50 000 euros l’amende lorsque l’infraction est commise sur les personnes des sapeurs-pompiers. En septembre dernier, au 126ème congrès des sapeurs-pompiers, le ministre de l’Intérieur s’était engagé à « tout faire » pour la sécurité des personnels : trois mois plus tard, force est de constater que cette déclaration est restée lettre morte…

Attaque d’une crèche vivante : un nouvel acte anticatholique à la veille de Noël !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Intérieur sur l’attaque d’une crèche vivante, samedi dernier, à Toulouse. “Une cinquantaine de personnes ont fait cesser cette manifestation traditionnelle de Noël. Aux cris de « stop aux fachos », ces contestataires d’une coutume chrétienne pluri-centenaire s’en sont donc pris à des enfants pour dénoncer ce qu’ils ont jugé « fasciste ». Cette manifestation aussi scandaleuse qu’elle est absurde, eut égard à l’emploi de ce qualificatif politique grotesque en vertu de la situation, est aussi une atteinte à un patrimoine immatériel chrétien“, a souligné le député de Vaucluse.

DDM-MICHEL VIALA CRECHE VIVANTE ET CHORALE PLACE ST GEORGES

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France LORHO à Christophe CASTANER.

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Pour l’abrogation de la loi Hamon

La loi dite « loi Hamon » avait instauré, en 2015, l’obligation d’informer les salariés pour toute cession d’une entreprise. Elle engendrait le devoir, pour les chefs d’entreprise de moins de 250 salariés envisageant de vendre les titres de l’entreprise, une information préalable à leurs salariés. Ceux-ci disposent alors d’un délai de deux mois pour présenter une offre. Dans l’optique où, soit le chef d’entreprise, soit le propriétaire de l’entreprise si c’est une personne différente du dirigeant, souhaitent céder l’entreprise, ils doivent informer les salariés de leur projet de cession. L’objectif de cette loi était donc louable.

Pourtant, en cherchant la protection des salariés, elle a empiété sur les droits des propriétaires de titres sociaux. Le droit de propriété est un droit fondamental consacré par un grand nombre de textes fondamentaux ; il implique de pouvoir disposer librement de ce dont on a la propriété ce qui implique également le droit de cession. Déjà censurée par le Conseil constitutionnel, cette loi est désuète. La mesure prévoyant l’annulation d’une cession d’entreprise si les salariés n’ont pas été informés de cette vente au préalable a été jugée inconstitutionnelle par cette instance sur le fondement de l’atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre, autre liberté garantie par les textes de droits fondamentaux

Dans les faits, il faut avoir l’honnêteté de souligner que la reprise de PME par les salariés reste une opération rare. Elle est par ailleurs mal mesurée. On fait ainsi état, en 2013 (avant la loi Hamon) de 30 % de dirigeants de PME envisageant et envisageant seulement une reprise par un ou plusieurs salariés. Ce dispositif est d’autant plus inefficace que le cédant n’est tenu que d’une information a minima de ses salariés afin de conserver la confidentialité nécessaire sur certains éléments de la cession. Il n’est par ailleurs tenu à aucune obligation de répondre aux offres de reprise de ses salariés. Ce projet de loi n’apporte donc aucun avantage particulier aux salariés mais se contente simplement de ralentir et d’handicaper la cession souhaitée par le chef d’entreprise propriétaire de l’entreprise. 

En regard de l’inefficacité de cette disposition, Marie-France Lorho a déposé une proposition de loi visant à abroger cette loi devenue désuète. 

Retrouvez la proposition de loi de Marie-France Lorho.