Journée parlementaire pour la vie (3ème partie)

Retrouvez la troisième partie de la journée parlementaire pour la vie, proposée à l’Assemblée Nationale le 5 juin dernier. Dans cette partie, Clotilde Brossollet, membre de Debunk In Progress, intervenait sur le thème « Transhumanisme, intelligence numérique, intelligence artificielle, l’enjeu anthropologique des nouvelles technologies. »

Retrouvez l’intervention de Clotilde BROSSOLLET.

Les chrétiens de Jérusalem en voie de disparition

Marie-France Lorho a interrogé le ministre des affaires étrangères sur sa posture face à l’expropriation des chrétiens à Jérusalem-Est. “La position actuelle des chrétiens au Proche-Orient, mise à mal depuis les combats menés par l’État Islamique à leur encontre, ne peut être davantage affaiblie en leur berceau. Jérusalem, siège du Saint Sépulcre, doit être le refuge pérenne des chrétiens. Il en va de la préservation de l’équilibre géostratégique de la zone proche-orientale. En qualité de défenseur des chrétiens d’Orient depuis le XIIIe siècle, la France se doit d’apporter son soutien aux communautés présentes sur place”.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.

EPSON MFP image

Disparition d’œuvres d’art en dépôt : l’Élysée plaide la perte

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Culture sur la disparition des œuvres d’art en dépôt dans les institutions publiques. “Sur 500 000 œuvres en dépôt, ce sont près de 10 % (de 50 000 à 60 000 pièces) qui ont disparu. Ces œuvres désormais impossibles à localiser, appartiennent au patrimoine français. Nombre d’entre elles ont été perdues par l’Élysée – qui a égaré près de 40 % des œuvres dont il avait la charge – et le réseau diplomatique français – qui en a perdu près de 60 % des 110 000 œuvres dont il était garant.”

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Journée parlementaire pour la vie (1ère partie)

Retrouvez la première partie de la journée parlementaire pour la vie, proposée à l’Assemblée Nationale le 5 juin dernier. Dans cette première partie, Aude Mirkovic, juriste, intervenait sur la gestation pour autrui.

Mayotte : un texte qui ne répond pas aux objectifs soulevés !

L’ambition de préservation de l’environnement me semble pourtant difficilement compatible avec l’objectif de développement économique et de mise à niveau des infrastructures qui plus est à un horizon de trois, six, ou dix ans selon les opérations.

Nos commissariats tombent en ruine !

Marie-France Lorho a déposé un amendement visant à affecter des crédits pour permettre l’entretien et la rénovation des biens déjà existants, plutôt que d’en acquérir des nouveaux.

Réforme des retraites : quelles perspectives ?

Quelles grandes mesures le ministère compte-t-il mettre en œuvre afin que les retraités ne soient pas lésés par une révision dont les grandes perspectives demeurent particulièrement confuses ? Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Santé et des Solidarités.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Agnès Buzyn.

A quand un délai de rétractation pour les consommateurs de foire et de salons ?

Le droit commun prévoit un délai de 14 jours permettant au consommateur de se rétracter lorsqu’il a signé un contrat conclu à distance ou hors établissement et ce, sans avoir à motiver sa décision, ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les contrats conclus dans les foires et salons. C’est le sens de la jurisprudence qui prévoit malgré tout que l’absence de délai de rétractation doit être affichée sur le contrat et qu’une information adéquate doit être donnée au consommateur.

Face à la situation particulière que représente la relation entre consommateur et professionnel dans les stands et foires où l’atmosphère est particulière et l’influence du professionnel peut être pesante, il me semble nécessaire de clarifier le droit positif et de faire entrer dans le champ d’application des contrats conclus hors établissement, les contrats conclus à l’occasion de foires ou salons afin que ces derniers tombent sous le coup du délai de rétractation de 14 jours. Dès lors la rétractation du consommateur entraînerait les mêmes effets que ceux aujourd’hui prévus par le droit commun : celle-ci mettrait fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat, soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. La rétractation met également fin à tout accessoire au contrat principal sans que cela n’engendre de frais particuliers. L’objet de protection du consommateur poursuivi par le Code de la consommation dont les dispositions sont d’ordre public est ainsi sauvegardé.

Aujourd’hui la loi est claire et la jurisprudence constante : les contrats conclus dans les foires et salons font l’objet de dispositions particulières. Notre dispositif législatif n’est plus suffisant pour protéger les consommateurs, et les professionnels développent des techniques toujours plus ingénieuses pour flirter avec la loi, au détriment du consommateur. La création de nouvelles obligations d’information pré-contractuelle pour les vendeurs dans le cadre des foires et salons n’est pas suffisante.

Marie-France Lorho a déposé une proposition de loi visant à permettre au consommateur d’aborder les foires et salons en tout sérénité se sachant couvert par un dispositif simple et dont la connaissance est répandue.

Retrouvez la proposition de loi de Marie-France Lorho.

Fausses nouvelles : des termes imprécis au service de l’arbitraire

Marie-France Lorho a interrogé la commission des lois sur le code européen de bonnes pratiques mis en œuvre sur les fausses nouvelles. “L’absence de précision de certains de termes proposés dans ce code européen soulève mon interrogation. L’interprétation très large dont ils peuvent être l’objet peut légitimement susciter l’inquiétude”, a-t-elle souligné.

Évasions de détenus : le ministère de la justice infirme !

« Le risque zéro n’existant pas, ce sont donc forcément des choses qui finissent par arriver à un moment donné ». Le porte-parole du ministère de la justice reconnaît l’infirmité de la Chancellerie face à l’évasion d’un nombre de détenus record. Entre le jeudi 23 mai et mercredi 29 mai, six détenus se sont évadés de prison !

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Nicole Belloubet.