Réforme de la justice : le gouvernement amplifie la dynamique laxiste de son prédécesseur socialiste !

Le 19 novembre prochain, l’assemblée examinera en Séance la loi sur la réforme de la justice. En commission des lois, Marie-France Lorho avait déposé une série d’amendements pour s’opposer à un texte qu’elle juge dangereux pour la sécurité des Français et hostile au respect de la vie privée des personnes. Dans la forme, le texte propose des transformations douteuses de l’organisation judiciaire ; l’absence de définition de la représentation, fiction juridique qu’il convient d’encadrer avec clarté, tout comme l’aspiration à la simplification d’actes juridiques fondamentaux pour dessiner l’avenir de la société française, constituent en soi des métamorphoses dangereuses.

Pour autant, c’est surtout le laxisme dont fait preuve le projet porté par le Garde des Sceaux qui suscite le plus d’inquiétudes : en ne verrouillant pas de manière assez stricte les conditions de communication (téléphones et internet) avec l’extérieur des détenus, le gouvernement met en danger les Français et compromet la sécurité du territoire. Il engage, aussi, l’État dans des programmes coûteux. A l’image de ces nouveaux centres éducatifs fermés, que le gouvernement chercher à créer en plus des quelques dizaines existant : engager des millions d’euros[1] pour un dispositif dont certaines instances soulignent le taux d’échec record relève au mieux de la déraison, au pire de l’irresponsabilité. De ces mêmes qualités pourraient être qualifié le choix du gouvernement de faciliter, à l’occasion des Européennes, le vote aux détenus : marginalisées de manière volontaire, les personnes qui ont sciemment violé les règles de la vie de la Cité pourront donc déposer un bulletin dans l’urne. Aucune mention ne sera faite, bien sûr, des risques de fraude attenant à l’installation d’un tel dispositif : car les détenus qui bénéficient encore de l’exercice du droit de vote du fait de leur domiciliation en France pourraient à la fois voter à domicile et dans les prisons où seront installées les urnes…

Enfin, dans la lignée de son prédécesseur socialiste, le gouvernement entend s’immiscer un peu plus dans la vie des Français. Accélération des procédures de divorces et systématisation des démarches sans le recours systématique aux professionnels de l’organisation judiciaire ; atténuation du rôle des conventions matrimoniales ; insinuation déplacée dans les démarches relatives à la succession… La réforme de la justice, en digne héritière de la loi sur la modernisation de la justice au XXIe siècle établie par le gouvernement socialiste lors de la précédente législature, amoncelle dispositifs dangereux et mesures immersives dans la vie des Français.

A l’occasion des débats qui commenceront la semaine prochaine en Séance, Marie-France Lorho aura à cœur de défendre la sécurité des Français et de mesurer les insinuations malsaines de l’État dans la vie des familles françaises !

Retrouvez la série d’amendements de Marie-France LORHO en commission des lois.

[1] 70.6 millions d’euros pour les seuls CEF existants ; 2.3 millions d’euros pour l’aide à l’investissement à la construction et au lancement de 5 CEF dans le cadre du programme de création de 15 CEF associatifs au cour de la mandature ; 0.5 million d’euros pour le financement du surcoût issu de la prise en charge séquentielle en CEF.

Gérald Darmanin veut surveiller les réseaux sociaux !

Marie-France Lorho a interrogé Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, sur l’utilisation par l’administration fiscale des données personnelles des utilisateurs des réseaux sociaux à des fins de lutte anti-fraude. « Comment monsieur le ministre compte-t-il mettre en œuvre un tel dispositif sans violer l’article 226-1 du Code pénal, qui dispose qu’est « puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui […] en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé » ? », a-t-elle demandé au ministre.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Gérald Darmanin.

Inflation des prix du gaz : il faut prévenir la fluctuation des prix du marché !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’augmentation des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV). Elle lui a demandé « comment le Gouvernement compte prévenir l’inflation des prix du gaz à l’occasion de crises géopolitiques futures, qui placerait 4,5 millions de foyers français dans une situation particulièrement délicate ». 

Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.

Trafic de drogues : une croissance inquiétante en Corse !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’intérieur sur la croissance inquiétante du trafic de stupéfiants sur le territoire de la Corse. « Alors qu’en 2010, moins de 55 kg d’herbes et de résine de cannabis avaient été saisis, ce sont près de 240 kg que les forces de l’ordre ont pu saisir pour la seule année 2014 ! En ce qui concerne la cocaïne, 7 kg avaient été confisqués en 2010 contre près de 9,2 kg pour l’année inachevée de 2018″, a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho au ministre de l’Intérieur.

 

Éducation : l’état moral des directeurs d’école en chute libre !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Éducation sur l’état moral des directeurs d’écoles en France. « L’an passé, le constat dressé par les chercheurs était également particulièrement inquiétant : 52 % des directeurs annonçaient avoir été insultés. 15 % d’entre eux avaient fait l’objet de quolibets de la part des élèves ! », a-t-elle souligné. « Quelques semaines après le braquage au pistolet d’un professeur par l’un de ses élèves, il semble évident que la violence se fait de plus en plus prégnante dans le milieu scolaire », a-t-elle ajouté.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Jean-Michel Blanquer.

GAFA : Bruno le Maire fait marche arrière !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Économie et des finances sur les taxes qui devraient être imputées aux géants du numériques dits GAFA. « A l’heure où les Français sont étouffés sous une multitude de taxes, où le prélèvement à la source de l’impôt confère une nette impression de chute de leur pouvoir d’achat, ne pas lutter contre l’évasion fiscale à grande échelle organisée par les géants du numérique incarne le désaveu de la France et de l’Union Européenne sur sa politique fiscale ».

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France LOHRO.

Sanctions américaines contre l’Iran : vers une flambée des prix du brut

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les sanctions prononcées par les États-Unis sur le pétrole iranien. « Les États-Unis ont lancé des sanctions particulièrement sévères à l’encontre de l’Iran. Orientées sur l’importation de pétrole, ces condamnations risquent d’engendrer une flambée des prix du brut. L’application des sanctions s’est transformée en une opération de surveillance à grande échelle », a-t-elle souligné. « La France va-t-elle s’élever à l’encontre des sanctions américaines contre l’Iran, qui sous des postures morales, n’incarnent que le triomphe de l’hégémonie économique des États-Unis sur le marché mondial ?« , lui-a-t-elle demandé.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France LORHO.

Le gouvernement ne soutient pas la filière aéronautique française !

Marie-France Lorho a interrogé le de l’Europe et des affaires étrangères, sur le choix opéré par la Belgique pour le remplacement de ses 54 chasseurs bombardiers F-16. « À partir de 2023, la Belgique se tournera vers l’américain Lockheed Martin pour le renouvellement de ses avions. Cet État membre de l’Union européenne a préféré choisir les 34 modèles de F-35 du constructeur américain plutôt que le Rafale français, ou l’Eurofighter Typhoon« , a-t-elle souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Monsanto – Bayer : un groupe en péril !

Le jugement est tombé : le 9 août dernier, le procès d’un ancien jardinier en phase terminale de lymphome non hodgkinien gagnait son procès contre Monsanto. Première condamnation proférée à l’encontre de l’utilisation à risque du glyphosate, l’incontournable produit de la firme, le jugement ne sera pas retoqué en appel : en dépit d’un allègement de la sanction financière, la pénitence du groupe racheté par l’allemand Bayer demeurera. Pour le groupe, la perte qui en découle est importante : depuis le rachat de Monsanto, Bayer aura perdu près de 30 milliards d’euros de valeur boursière. Le groupe, premier producteur de glyphosate au monde et dans les premiers acteurs du l’agrochimie, s’inquiète des conséquences des 7 800 procès menés contre Monsanto aux Etats-Unis.

Après avoir mis l’agriculture en péril, l’union périlleuse se retrouve ainsi remise en cause par ces marchés qui en assuraient le soutien. Déjà, en septembre 2016, mon prédécesseur à l’Assemblée Nationale s’alarmait sur les conséquences d’un tel mariage. « L’agriculture française est trahie, expliquait Jacques Bompard. Elle est trahie par la pression des politiques publiques à l’intérieur et leur démission totale à l’extérieur. L’économie globalisée a, en effet, sacrifié les agriculteurs français sur l’autel des consortiums cosmopolites. La fusion de Bayer et Monsanto est une nouvelle étape dans cette évolution. Bayer s’endette massivement sur les marchés pour acheter Monsanto et créer un monstre des complexes chimiques ». Force est de constater que le temps lui aura donné raison.

Face à un tel désaveu, Bayer tente de sauver un glyphosate particulièrement lucratif sans s’interroger suffisamment sur les alternatives à trouver au produit qui représentait il y a peu un quart des ventes de Monsanto et pèse désormais près de 3 milliards d’euros de chiffres d’affaires. « Grâce au glyphosate, les gens mangent encore à leur faim », soulignait récemment Werner Baumann, au magazine allemand Bild am Sontag. Pourtant le patron du groupe le sait bien : les risques de voir les jugements comminatoires se renouveler sont nombreux et justifiés.

Les choix alternatifs que tente de développer Bayer ne sont guère plus attirants que le produit phare du groupe : plaisant pour « davantage de technique et moins de chimie », le groupe envisage d’utiliser la technologie Crispr-Cas, ciseau génétique visant à modifier l’ADN d’une plante sans recourir au matériel génétique d’une autre plante. Controversée en France, la technique produit des plantes traitées que l’on peut assimiler aux OGM… L’usage du « digital farming », soit le recours à des robots autonomes au détriment du travail des agriculteurs, ne semble pas plus enviable. A l’heure où les procès contre le glyphosate se multiplient, il est urgent de trouver des réponses biologiques dont les coûts de mise en place ne pèsent pas sur nos agriculteurs et dont l’usage ne porte pas atteinte à leur santé.

 

 

 

Jérusalem : les Églises d’Orient en danger !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tentative de suppression de l’exonération sur les habitations à caractère lucratif des institutions religieuses chrétiennes dans la ville de Jérusalem. « Alors que les Églises disposent depuis l’époque ottomane d’une dispense de paiement de cette taxe, qu’elles contribuent à s’investir dans différents lieux à vocation sociale (hôpitaux, maisons de retraite, écoles) et qu’elles usent de leurs ressources pour venir en aide aux chrétiens d’Orient, la municipalité de Jérusalem souhaitait voir les Églises s’acquitter d’arriérés d’un montant de 152 millions d’euros », a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Jean-Yves le Drian.