Du « passeport » au « pass » sanitaire : quand le gouvernement anéantit nos dernières libertés !

C’est un tour de passe-passe dont la manipulation s’avère si grossière qu’elle s’apparente à une injure faite à l’intelligence des français : jeudi dernier, Emmanuel Macron annonçait préparer la mise en place d’un « pass sanitaire » pour préparer la réouverture des restaurants et lieux culturels fermés. Un dispositif dont le président de la république jure ses grands dieux qu’il n’aura rien à voir avec le passeport vaccinal tant décrié il y a quelques mois. Et pourtant : l’établissement d’un tel instrument risque comme sa version originale d’anéantir les dernières libertés dont jouissent encore les français.

S’il est impossible au gouvernement de conditionner le « pass » sanitaire à la vaccination, faute d’être en mesure de dispenser ce dernier aux populations les plus fragiles, il lui semble en revanche admissible de créer un fichier de suivi des données, inscrivant le moindre de nos mouvements au sein de plateformes numériques destinées à cet effet. A l’heure où la protection des données n’est en aucun cas assurée par des autorités gouvernementales bien en peine de faire adhérer les français l’application Tous anti Covid, on s’étonnera de cette nouvelle prétention liberticide.

Non content de brider les libertés des français, qui ne pourront plus se rendre en une institution culturelle ou au restaurant sans en avoir préalablement demandé la permission au paternel gouvernement, le président de la république aspire ainsi à « organis[er] (sic) nos libertés » dans l’octave de la crise sanitaire. Dans un Etat de droit, il n’existe pas « d’organisation des libertés » à degré variable, introduisant des discriminations entre les personnes qui ne souhaiteraient légitimement pas voir leur moindre mouvement suivi ou se faire vacciner et celles qui le tolèreraient pas… En véritable « petit père des peuples », Emmanuel Macron nous l’annonce : pas de retour à la normale sans vaccin, pas de vie retrouvée sans le suivi de vos données,… C’est pour votre bien !

Professeurs de danse : un métier en danger !

Marie-France Lorho a alerté le ministre de la Culture sur les menaces pesant sur le milieu de la danse.

Les professionnels de la danse ont été surpris par la parution, le 17 février dernier, d’un décret engendrant l’interdiction pour une durée indéterminée de la danse pour les mineurs. Cette nouvelle disposition vient anéantir les espoirs de ces professeurs de voir leur activité se perpétuer en dépit du contexte sanitaire.

Madame le ministre : avec six millions de danseurs amateurs et professionnels en France, une telle activité artistique se doit d’être soutenue par le gouvernement. Quelles dispositions madame le ministre compte-t-elle prendre vis-à-vis de cette profession en danger ?

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho au ministre de la Culture.

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Pour un soutien du pouvoir d’achat des ménages !

Marie-France Lorho a cosigné une proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble des dépenses d’énergie pour les ménages.

Comme le soulignent les députés, “en 2020, 3,5 millions de ménages, soit 11,9 % de ménages, sont en situation de précarité énergétique selon l’ONPE. Cette situation de précarité est alarmante d’autant que la pauvreté touche un nombre croissant de familles, a fortiori dans le cadre de la crise sanitaire qui aura des conséquences lourdes pour les années à venir”.

La présente proposition de loi propose d’appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble des dépenses d’énergie pour les ménages. Elle permettrait de lutter contre la précarité énergétique en réduisant le nombre de familles qui y sont exposées.

Retrouvez la proposition de loi cosignée par Marie-France Lorho.

Violences et crimes sexuels sur mineurs : osons l’imprescriptibilité !

Les violences et les crimes sexuels dont sont victimes les mineurs figurent parmi les crimes les plus odieux dont puisse se rendre coupable une personne. Le caractère immense de l’atteinte, justifie qu’une politique de tolérance zéro soit appliquée à l’égard des auteurs de ces faits. Rendre possible cette politique de la tolérance zéro passe par l’application de l’imprescriptibilité pour ces méfaits.

Nos enfants sont l’avenir de l’Humanité. Leur porter une telle atteinte destructrice, c’est s’attaquer à notre Humanité, à l’avenir que représentent nos enfants.

Les différentes évolutions législatives qu’ont connus les crimes et violences sexuelles sur mineurs se sont avérées insuffisantes pour assurer aux victimes leur droit à la justice, du fait de l’acquisition de la prescription. Aujourd’hui la libération de la parole et la prise de conscience lève le voile sur l’étendue bien plus importante que l’on aurait pu le soupçonner, de ces atteintes. Il est donc devenu indéniable que notre droit n’est plus adapté. Les victimes doivent être en mesure d’obtenir à tout moment réparation pour les faits qu’elles ont subi. Notre droit doit s’adapter aux victimes. Pour des faits de cette gravité ce n’est pas aux victimes de s’adapter à notre droit. Il n’est plus temps de s’abriter derrière des excuses d’ordre juridique ou technique. Seuls les actions concrètes comptent désormais. Nous devons protéger nos enfants quel qu’en soit le prix. Cela passe notamment par l’imprescriptibilité des crimes et violences sexuelles à leur encontre. Les nouvelles technologies, les nouveaux moyens de conservation, d’information, de communication permettent aujourd’hui d’instruire les affaires les plus anciennes. Si certaines affaires pourraient être confrontées à l’impossibilité de l’instruction due à leur caractère ancien, d’autres pourraient ne pas l’être, mais se retrouver en revanche face à l’obstacle de la prescription. Pour celles-là, pour nos enfants, pour le droit au procès équitable, l’imprescriptibilité doit être prévue par notre droit.  

Retrouvez la proposition de loi de Marie-France Lorho.

Taxer l’épargne des français, la nouvelle solution miracle du gouvernement ?

Marie-France Lorho a interrogé le ministre des finances sur la taxation de l’épargne des français à laquelle le gouvernement est tenté de recourir.

Le gouvernement voit en cette épargne un moyen de relancer la consommation et les investissements français ; depuis quelques mois, il est ainsi fait mention de la potentielle création d’une taxe quant à cette épargne, qui pourrait passer par une augmentation de la fiscalité de l’assurance-vie ou une contribution exceptionnelle au niveau européen. Une telle taxe serait particulièrement malvenue, car elle pourrait engendrer une fuite de ces capitaux hors de France, cette épargne ayant été constituée par les 20 % des français les plus riches. Flécher cette épargne vers l’investissement productif, seul moyen de parvenir à une relance efficace de l’économie française, s’avère délicat à opérer“, a souligné le député de Vaucluse.  

A l’heure où monsieur le ministre indique que « ce n’est pas les impôts qui financeront ces dépenses […] c’est la puissance de l’économie française, c’est le retour de la croissance, qui nous permettront sur le long terme de nous débarrasser de cette dette », madame le député souhaiterait savoir si l’épargne des français va effectivement être taxée ?” a demandé le député de Vaucluse.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.

Langues régionales : préservons les gardiennes de nos terroirs !

Mme Marie-France Lorho a appelé l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place qui est donnée aux langues régionales dans le concours de recrutement ordinaire des professeurs des écoles.

“Le rétablissement de cette option au concours ordinaire ouvrirait la possibilité d’une initiation à la langue régionale offerte à tous les futurs professeurs des écoles dans les INSPÉ, et serait l’amorce d’une formation, continuée par l’aide des conseillers pédagogiques et des associations pour leur permettre de passer l’habilitation à l’enseignement de la langue. Elle lui demande si le Gouvernement compte répondre à l’appel de ces réseaux de promotion des langues régionales et prendre les mesures nécessaires pour rétablir au sein du concours de recrutement ordinaire des professeurs des écoles l’option de langues régionales pour les épreuves d’admission.” a souligné le député de Vaucluse.

Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.

L’ensauvagement jusque dans nos écoles…

Mme Marie-France Lorho a interrogé M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les dangers que font courir l’ensauvagement du pays à certaines écoles françaises.

À Amiens, une école primaire privée a été contrainte de fermer ses portes en raison des conditions de sécurité insuffisantes garanties par l’environnement de l’établissement. Certains habitants aux alentours de l’école ont ainsi pris pour « habitude de jeter leurs ordures directement par la fenêtre. [Leurs] déchets […] atterrissent parfois dans la cour de l’école ». Ces déchets comportent parfois des objets d’électroménager lourds et spécialement dangereux. Un employé de nettoyage a indiqué avoir « failli [se] prendre un micro-ondes sur la tête »“, a indiqué le député.

Le député de Vaucluse a demandé au ministre quelles solutions il comptait proposer à cette école pour que celle-ci puisse continuer son activité d’instruction.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Les ravages des sanctions contre la Syrie

Marie-France Lorho a appelé l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les sanctions européennes prononcées à l’encontre de la Syrie.

“Le docteur Nabil Antaki, qui dirige un hôpital à Alep, dénonce l’hypocrisie de l’Union européenne et affirme que, contrairement à ce qu’elle prétend, les retours de terrain confirment que les produits médicaux ne sont pas exemptés de sanctions. Les transactions financières étant bloquées, il est impossible d’acheter des médicaments et des équipements médicaux pour faire face à l’épidémie de covid-19. Depuis qu’elles sont entrées en vigueur, ces sanctions économiques ont fait l’objet d’une vive désapprobation, que ce soit en France,au sein de l’Union européenne, ou, bien évidemment, en Syrie, d’une part du fait de leur caractère illégitime, mais également du fait de leur caractère contre-productif.”

Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.

Les discothèques françaises en danger !

Marie-France Lorho a interpellé Jean-Baptiste Lemoyne sur l’état des discothèques françaises à la suite de la crise sanitaire.

Depuis près d’un an, les discothèques françaises demeurent portes closes ; la prorogation de l’état d’urgence sanitaire laisse peu d’espoir aux professionnels de ce secteur de voir leurs institutions rouvrir avant la fin de l’année 2021“, a souligné le député de Vaucluse.

Avec près de 1 500 exploitants de discothèques, dont une centaine a déjà déposé le bilan, l’urgence est au sauvetage des entreprises restantes. “Les professionnels de ce domaine aspirent à l’étude d’une indemnisation de leurs fonds de commerce, inscrite dans le plan de transformation des établissements évoqués par le gouvernement, pour permettre à ceux-ci de rouvrir de manière adaptée et diligente en soutenant le développement économique nationale“, a indiqué Marie-France Lorho. 

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Jean-Baptiste Lemoyne.

L’Assemblée nationale modifie son règlement à la faveur du vent …

A l’occasion de l’examen en commission des lois de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale en période de crise, Marie-France Lorho a déposé plusieurs amendements visant à alerter le gouvernement sur la cristallisation de dispositifs d’urgence dans les textes organisant la vie de la Chambre basse.  

Le député de Vaucluse s’alarme d’un texte dont le titre même soulève plusieurs interrogations : en aspirant à modifier le règlement de cette institution à l’occasion de chaque période « de crise », les rapporteurs de ce texte ouvrent la voie à une systématisation du vote à distance pour l’ensemble des députés. Une aberration, pour tout connaisseur de notre histoire parlementaire, façonnée dans le tumulte des débats ! Marie-France Lorho souligne l’importance de ne réserver ces modifications substantielles aux seules périodes d’extrême gravité, dont l’état d’urgence devrait faire partie. Force est de constater néanmoins qu’avec un tel gouvernement, qui fait de l’état d’urgence un état d’exception pérenne, même cette modification pourrait mériter une reformulation… Reste que la modification du règlement de notre assemblée au gré du vent demeure inacceptable. 

Marie-France Lorho a également déploré l’inexistence, hélas de plus en plus coutumière, de la représentation de non-inscrits dans les Conférences officielles permettant de connaître les modalités de vote exceptionnelles. « Les députés non-inscrits ont été élus comme de véritables députés, a-t-elle souligné. Ils sont au même titre que leurs collègues des représentants de la Nation. Il serait légitime que les 25 députés qui composent le groupe des non-inscrits soient tenus informés des conditions de participation, de délibération et de vote des textes dans les cas de circonstances exceptionnelles ». 

Enfin, le député de la 4ème circonscription de Vaucluse a vivement déploré que les modalités exceptionnelles de vote ne soient réservées qu’aux seuls textes jugés d’importance par le gouvernement. De telles conditions spéciales ne s’appliqueront en effet pas pour les cas des votes relatifs à la responsabilité du Gouvernement ou dans le cadre d’une motion de censure. « Décréter une adaptation des modalités de vote pour certains textes seulement apparaîtrait aux yeux de nos concitoyens comme une hiérarchisation de certains textes par rapport à d’autres. Une telle classification n’est pas audible pour les Français », a souligné Marie-France Lorho. 

Ce sont toutes ces raisons qui incitent le député de Vaucluse à proposer une nouvelle fois ses amendements à l’occasion de la prochaine séance.