La RATP, main dans la main avec Riyad

Marie-France Lorho a interrogé le PDG de la RATP sur le marché gagné par la société française pour la construction du métro à Riyad. « Il me semble paradoxal, à l’heure où Riyad est engagé dans une guerre particulièrement sanglante au Yémen, que la France et ses entreprises cautionnent des tractations avec de tels partenaires », a souligné le député.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho au PDG de la RATP.

La Fabrique de l’islamisme : un rapport au constat exact et aux solutions paradoxales

L’Institut Montaigne faisait récemment paraître un rapport sur les racines de l’islam radical en France. Dirigé par Hakim El Karoui, le rapport revient sur les facteurs d’expansion de cette idéologie et révèle des sources inédites, à l’image des 15 000 Saudi Cables appartenant au 122 619 documents utilisés par le ministère des Affaires étrangères saoudien et divulgués par Wikileaks en 2015. Pour cet ancien membre du cabinet du Premier Ministre (2002), l’islamisme constitue une idéologie mondialisée qui s’est diffusée en Occident par l’intermédiaire de ses acteurs, par la voie de ses organisations et de ses médias.

Pour le rapporteur, la montée du wahhabisme encouragée par l’Arabie Saoudite ne pèse que relativement sur l’Occident. Quoique les Saudi Cables aient démontré la manière dont le gouvernement saoudien entretenait des correspondances actives dans les ambassades étrangères ou des organisations comme la Ligue islamique mondiale, l’Arabie Saoudite exercerait surtout son influence sur les régions du monde à fort potentiel démographique, amenées à jouer demain un rôle essentiel. Le royaume déploie ainsi ses efforts financiers et diplomatiques en Afrique Subsaharienne, en Asie du Sud et dans les Balkans. Depuis les années 60, l’Arabie Saoudite a ainsi plus de 85 milliards de dollars, construit 1 359 mosquées et de 2000 écoles.

Le rapport semble plus alarmé encore sur la dynamique du salafisme exercée en Europe. Pour Hakim El Karoui, son accélération s’opère depuis une dizaine d’années, avec une multiplication « probablement par trois » du nombre de fidèles et de mosquées. Disposant de maillons à l’échelle locale, les salafistes cherchent à s’imposer via des structures locales, « des lieux de culte, très souvent de petite taille, des associations et de plus en plus d’écoles[1] ».Le nombre de mosquées et de fidèles salafistes est en constante augmentation. En France, le nombre d’adeptes « serait passé de quelques centaines dans les années 90 à 5000 en 2004, 15 000 ou 20 000 en 2015[2] ». Le rapporteur souligne par ailleurs que cette tendance s’inscrit dans une tendance de recrudescence de la pratique de l’islam de manière générale. « 32 % des personnes se disant musulmanes n’avaient pas du tout jeûné pendant le ramadan en 1989 alors qu’elles n’étaient plus que 20 % en 2011 », explique-t-il.

Hakim el Karoui conclut sur les mesure à prendre en France afin d’atténuer l’expansion de l’idéologie islamiste. Il préconise la création en France de l’association musulmane pour l’islam de France (AMIF) qui devra financer le culte musulman – notamment en gérant une « taxe halal ». Une centralisation de l’autorité des membres de l’islam dont on ne comprend guère la différence d’objectifs avec le Conseil français du culte musulman…  Le rapporteur incite ensuite à mobiliser le ministère de l’Education Nationale en lançant l’apprentissage de la langue arabe dans les écoles, mesure soutenue par le Ministre de l’Education Nationale. Si les constats chiffrés du rapport de l’Institut Montaigne s’avèrent exacts, l’islamisme progresse de manière inquiétante en Occident ; les solutions auxquelles aspire le rapporteur du texte, loin de combattre cet essor, vise à exercer un contrôle sur une branche radicale. Une volonté d’emprise qui risque, à l’instar des tentatives passées similaires, de s’avérer inutile.

[1] Fabrique de l’islamisme, Hakim el Karoui, Institut Montaigne, p. 59.

[2] Ibidem. p.60

Marie-France Lorho a alerté le Ministre de l’Intérieur sur les constats alarmants de ce rapport. Retrouvez sa lettre ci-dessous.

GPA : la Cour d’appel de Paris crée des orphelins !

La décision est tombée mardi : la demande d’adoption plénière de deux jumelles nées en 2011 par gestation pour autrui a été autorisée par la Cour d’appel à un couple homosexuel. Elle consacre la reconnaissance de « l’époux » du père au détriment de ses parents naturels, rompant les liens entre la famille biologique et l’enfant. Cette reconnaissance d’une filiation fallacieuse, en ce qu’elle n’est pas naturelle, confirme les jugements rendus en 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Paris ; elle signe l’immixtion dans le droit français de la reconnaissance de la gestation pour autrui telle qu’elle est prônée à l’étranger puisque les deux jeunes enfants avaient fait l’objet d’une gestation pour autrui au Canada.

Marie-France Lorho avait déjà alerté de la gravité de cette insertion dans le droit dans sa proposition de loi visant à proscrire la gestation pour autrui du territoire français,  soulignant l’accroissement de telles dérives sur le sol français. Le nombre accru « de cas français bénéficiant en toute illégalité de la gestation pour autrui soulève la question des origines d’un tel dynamisme. Le caractère particulièrement enrichissant de ces opérations pour les agences demeurent sans doute la cause première de cette pérennisation du trafic sur le sol français ou l’import des fruits de celui-ci sur le territoire national », avait-elle souligné. Les personnes ayant recours à de telles pratiques à l’étranger reviennent en France pour faire reconnaître l’enfant : en connaissance de cause, agissant en toute illégalité, ceux-là se plaignent pourtant d’une absence de transcription de l’enfant à l’état civil qu’ils ont eux-mêmes sciemment causée. La Cour de cassation examine aujourd’hui deux demandes de transcription de cette sorte.

A l’issu de cette décision, l’appareil juridique a estimé que son verdict n’attentait pas à l’intérêt de l’enfant et que la reconnaissance des liens supposés « familiaux » existant avec l’un des deux « pères » reconnus par la Cour ne nécessitait pas de recueillir l’avis de la mère naturelle de l’enfant. Pire encore : l’avocate militante de l’un des deux hommes soulignait que « la mère porteuse ne figur[ant] pas sur l’acte de naissance, donc en droit elle n’existe pas ». Aveuglé par un dispositif légal détaché du réel, le système judiciaire cautionne et encourage désormais sans vergogne la reconnaissance d’orphelins, privés de leur mère naturelle dans un objectif purement mercantile. A l’aube de la révision de la loi bioéthique, sur lequel le CCNE rendra lundi un avis, il est urgent de lutter avec force contre ces décisions graves, qui risquent de créer des générations d’enfants déracinés.

Études de genre : la Hongrie les retire de ses programmes !

Marie-France Lorho a interrogé le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur la nature et la teneur des études de genre en France. Alors que le gouvernement hongrois retire cette discipline de ses programmes, « la France a-t-elle vocation à promouvoir, par l’intermédiaire de fonds publics, une discipline dont le caractère idéologique est revendiqué ? », a demandé le député de Vaucluse.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France LORHO à Frédérique VIDAL.

 

Immigration : les frontières européennes ne sont pas protégées !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les fonds alloués aux pays tiers par l’Union Européenne, destinés à la protection des frontières de ses pays membres. « Alors que des fonds considérables sont mis en œuvre pour appuyer les pays du Maghreb dans une mission de surveillance qu’ils ne semblent pas exercer – en témoigne l’épisode du 23 août- quelle sera la position du Ministère des Affaires étrangères sur les fonds alloués aux pays tiers n’assurant pas la mission qui leur est assignée ? », a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho à Jean-Yves Le Drian.

Les viols sont de moins en moins condamnés !

 

Ce sont des chiffres dont le Ministère de la Justice n’a pas fait la réclame : les services statistiques de la Chancellerie ont révélé, le 6 septembre dernier, les taux de condamnations pour viols en France. Le bilan est alarmant : si le nombre de plaintes pour viol enregistrées par la police et la gendarmerie a fait un bond de 40 % en 10 ans, concernant 14 130 personnes déclarées victimes de tels actes, le nombre de condamnations, lui, chute d’un taux similaire. En somme, en une décennie, les condamnations de viols se sont effondrés de 40 %, passant de 1652 condamnations par les cours d’assises pour ce crime en 2007 à 1003 en 2016… Les décisions punitives à l’encontre des viols aggravés ont chuté sur le même laps de temps, passant de 1350 condamnations pour viols aggravés à 851 cas.

Du côté de la magistrature, on admet ne pas avoir conscience de la chute des sanctions contre ce crime impardonnable[1]. L’argumentaire du Ministère de la Justice n’est guère plus brave, se raccrochant à l’engorgement des tribunaux. Prétexte fallacieux, puisque la déqualification des faits de viols – bénéficiant du statut de « crime » – en agressions sexuelles – dont le statut est celui du « délit » – visait précisément à poursuivre la procédure en tribunal correctionnel dans le but de désengorger les cours d’assise. Marie-France Lorho avait par ailleurs vivement déploré cette déqualification qu’elle jugeait dangereuse dans sa proposition de loi visant à requalifier les faits d’atteintes sexuelles en agressions sexuelles ou viol.

En effet, une telle requalification de la peine induit une atténuation grave de la peine ; le nombre de condamnations judiciaires (dont celles pour viols correctionnalisés) a chuté de 20 % en dix ans… Dans le cas des viols sur mineurs, un tel laxisme judiciaire ne peut être justifié ; depuis 2005, le nombre d’affaires non poursuivables concernant les plus jeunes ne cesse de s’accroître… De manière générale, le fossé entre le nombre de plaintes et le nombre de condamnations constitue un sujet de préoccupation puisqu’il souligne l’importance du taux de dossiers que le parquet décide de classer sans suite. « 73% des personnes mises en cause dans des affaires de violences sexuelles (viols, harcèlement, agressions sexuelles) bénéficient d’un classement sans suite », était-il récemment souligné dans les colonnes du Monde.

Alors qu’un tiers des auteurs présumés de telles fait ayant franchi la première étape du passage devant le parquet et ayant été mis en examen par un juge d’instruction bénéficient d’un non-lieu total après l’information judiciaire, alors que ne cesse de s’accroître l’abandon des dossiers du fait des preuves jugées insuffisantes prodiguées par des victimes en état de faiblesse (alcool, drogue), le Ministère de la Justice fait profil bas sur son désastreux bilan.

[1] Le Monde, 25.09.2018. P.11.

Clef-de-voûte de notre identité, le monde agricole ne saurait être bradé !

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été voté vendredi soir en catimini. Le temps de parole programmé intimé par les arcanes de l’Assemblée Nationale n’a pas pu laisser le loisir à Marie-France Lorho d’intervenir comme elle l’avait envisagé sur ce texte, au même titre qu’elle n’a pas pu défendre ses multiples amendements sur la question (consultables en ligne).

Consciente des dangers contenus dans ce texte, le député de la IVème circonscription de Vaucluse souhaitait pourtant faire part de son inquiétude à l’hémicycle. Car l’agriculture française est en péril. Un danger qui au lendemain des sècheresses intenses de l’été, s’annonce plus dévastateur encore que les aléas climatiques : ce risque, c’est celui de l’imposition au cœur du monde agricole. Ce projet de loi ne fait pas exception à la règle…Derrière les quelques pas opérés en faveur des agriculteurs, d’inquiétants oublis subsistent. Comment expliquer à l’article 1er l’absence de prise en compte quand la production est affectée par des aléas climatiques des écarts de volumes dans le cadre d’un accord contractualisé ? Peut-on décemment accabler les agriculteurs de sanctions pour n’avoir pas pu livrer les volumes de la production exigée en raison des désastres météorologiques affectant leur production[1] ? Face à ces fléaux, le gouvernement reste silencieux comme il demeure muet sur les alternatives qui devraient être proposées pour satisfaire les parties qui ont passé le contrat. Pour l’heure, les mesures d’indemnisation compensatoires proposées aux agriculteurs, qui pourraient constituer un refuge, sont quant à elles dérisoires… voire inexistantes.

Protéger les productions agricoles trop longtemps bradées au profit des bénéfices financiers de grandes enseignes constitue une mesure de bon sens indiscutable : le fruit du travail de qualité de nos agriculteurs doit être valorisé et faire l’objet de prix justes. Pour autant, le texte ne précise pas clairement le cadre qui permettrait d’évaluer le caractère modique du prix appliqué, ouvrant la loi à des approximations subjectives[2]. A l’heure où certains agriculteurs s’endettent pour pouvoir continuer à produire, une telle négligence doit être soulignée. C’est la même imprécision qui ressort dans l’annonce des modalités relatives aux contrats passés entre producteurs et acheteurs[3]. Si un acheteur ne transmet pas ses réserves à un agriculteur quant à certains éléments de l’accord, pourra-t-il en toute impunité ne pas honorer dans sa globalité les différentes clauses du contrat au prétexte que la production ne correspond pas à ses attentes ? Dans les cas litigieux, c’est encore dans l’approximation que s’enfonce ce texte oubliant de considérer les conclusions du médiateur des relations commerciales agricoles lors de la saisie du dossier par un juge[4]. L’omission de cette proposition lancée à l’occasion des Etats Généraux de l’Alimentation risque de ralentir encore la procédure judiciaire ….

D’autre part, pour redonner une caution verte à un gouvernement privé de son porte-étendard écologique, on interdit les produits phytosanitaires à grands renforts de décrets, on proscrit les substances assimilées à des familles de produits que l’on « considère » comme dangereux, on promet de réformer les régimes d’expérimentation de leur utilisation. Les différentes familles de produits nécessitent pourtant une évaluation individuelle de leur dangerosité ! Comment expliquer, par exemple, cette interdiction des bouteilles de plastique dans les restaurations scolaires alors même que certaines d’entre elles sont 100% recyclables et ne contiennent ni phtalates, ni bisphénol ? Le vernis écologiste dont se revêtit le gouvernement en paraît plus dérisoire encore.

Par ailleurs, les différences de traitements entre la production française et étrangère opérée par le gouvernement sont préjudiciables à nos agriculteurs, à nos paysans et les mettent en danger. Comment accepter que parce qu’ils sont jugés dangereux, les produits phytosanitaires interdits en France y soient introduits par l’intermédiaire d’une production étrangère que le gouvernement ne s’empresse pas de condamner ? Et dès lors comment faire accepter l’Europe à notre monde paysan qui se sent floué par ces règles fixées en dehors de toute logique et de toute justice par Bruxelles ? Le 5 mai dernier une circulaire émanant du ministère permettait l’introduction sur notre sol de cerises turques dont on soupçonnait qu’elles étaient nourries au diméthoate, un produit dont l’usage est refusé aux agriculteurs français. Nombreux sont les amendements de Marie-France Lorho soulignant cette absence d’équité de traitement sur le marché[5]

A l’heure où le taux de suicides atteint chez les agriculteurs des sommets inquiétants, les projets de loi concernant le monde agricole esquissent des pastiches de solutions plus qu’ils ne portent de véritables mesures efficaces. A l’aube du projet de loi de finances les mesures les concernant ne semblent s’annoncer guère plus heureuses. Oppressés par la concurrence étrangère, nos agriculteurs sont harassés par des exigences libérales qui dénaturent leur production au bénéfice d’aspirations mercantiles. Mais les agriculteurs français sont les garants du respect de notre terroir, berceau de la richesse de notre patrimoine gastronomique. Ce patrimoine, clef de voûte de notre identité, ne saurait être bradé !

 

[1] Marie-France Lorho a plaidé pour l’absence de sanction à l’encontre des agriculteurs dans ses amendements n°913 et 914.

[2] Marie-France Lorho a demandé une précision à cet égard au détour de son amendement n°550.

[3] Posture défendue à l’amendement n°548.

[4] C’est à cette lacune que souhaite remédier l’amendement n°527.

[5] Voir les amendements 552, 555, 528, 909.

Accords avec l’Arabie Saoudite : la France participe-t-elle au désastre du Yémen ?

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur nos relations commerciales en matière d’armement avec l’Arabie Saoudite. « Notre pays aurait passé pour près de 19 millions d’euros de contrats avec Riyad en 2016. Le montant du matériel militaire livré par la France à la pétromonarchie s’élèverait pour cette même année à un milliard d’euros », a-t-elle souligné.

Alors que l’Espagne recule devant certains des contrats passés avec ce partenaire, le soupçonnant d’user de ces armes à l’encontre de civils yéménites, quelle sera la position de la France sur la question ?

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho à Jean-Yves Le Drian.

 

Le Qatar à l’assaut de l’hôtel de la Marine !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Culture sur le partenariat passé entre les détenteurs de l’hôtel de la Marine et le Qatar.

« La valeur totale des actifs du Qatar s’élevait en 2016 à près de 3.3 milliards d’euros. Parallèlement, l’Etat français brade son patrimoine, le cédant aux plus offrants. L’hôtel de la Marine, qui a déjà failli être vendu en 2011, ne saurait se voir ainsi utiliser à des seules fins lucratives. Comptez-vous, Madame le Ministre, éclairer les Français sur la nature de l’accord passé entre le CMN et l’Etat du Qatar ? Quelles alternatives compte-t-elle mettre en œuvre pour le patrimoine français ne devienne pas la propriété, totale comme symbolique, d’Etats étrangers à des seules fins lucratives ? », a-t-elle demandé au Ministre de la Culture.

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho.

 

Incivilités et violences : une constante augmentation !

L’atmosphère est lourde Place Beauvau, en ce jeudi 6 septembre 2018 : derrière son pupitre de la salle de conférence de presse du ministère de l’Intérieur, Gérard Collomb dévoile un bilan dramatique. Les violences et incivilités du quotidien sont en constante augmentation, croissance alarmante dont les chiffres sont révélateurs de l’ensauvagement progressif de notre société. Passés de 129 000 à 139 000 en un an, les coups et blessures volontaires connaissent une hausse de 7.5 %. Mieux encore, les « violences gratuites » ont quant à elles bondi de 8 % ! Quant aux atteintes à l’intégrité physique des personnes, celles-ci continuent d’augmenter de 5.7 % depuis janvier…

Enonçant ce panorama désastreux, le ministre ne renonce pas à colorer son discours de pointes de démagogie : alors que les violences sexuelles ont augmenté de 23.1 %, élevant le nombre de faits au cours des sept premiers mois de 2017 à 27 728 actes, Gérard Collomb annonce, triomphal, la mise en place d’une « plateforme de signalement de ces violences sexuelles et sexistes, de manière à ce que les femmes qui sont victimes puissent plus facilement le signaler ». Le projet s’avèrera vraisemblablement aussi inutile qu’il est condescendant… Imprécis, l’appellation de « violences sexuelles et sexistes » recouvrent une somme d’actes malveillants dont la teneur varie. Dénoncer ceux-là pourrait s’avérer utile si seulement de véritables moyens étaient déployés pour les combattre sur le terrain.

En Vaucluse, le maire d’Orange l’a bien compris : Jacques Bompard a lancé une campagne de lutte contre les incivilités du quotidien. « La loi traite ces incivilités du quotidien par le mépris alors qu’elles développent pour moi un sentiment d’insécurité et sont l’école du crime », a-t-il déclaré la semaine passée. Nous en appelons au souci du bien commun qui se désagrège de manière lente et têtue […] Ces incivilités sont des atteintes au bien vivre et à nos traditions ».  Bientôt placardées dans la ville de la quatrième circonscription de Vaucluse, ces affichettes aux slogans forts – « Modérer ses orgies. La civilisation commence par-là » – permettront de prévenir les incivilités du quotidien.

Pour l’heure, le ministre de l’Intérieur entend déployer des effectifs policiers harassés et menacés jusque dans leur quotidien dans les quartiers à risques. Un déploiement de 1 300 policiers pour « une trentaine de quartiers de reconquête républicaine d’ici l’été 2019 » … Alors même qu’ils sont mandés de toute part, notamment réclamés auprès des pompiers qui peuvent perdre la vie dès qu’ils pénètrent dans les banlieues sinistrées, les effectifs de police risquent une fois de plus de payer le prix fort.