Pour la suppression du poste de défenseur des droits !

Les récentes déclaration du défenseur des droits ont mis en lumière ce que beaucoup avaient constaté depuis longtemps déjà : un parti-pris idéologique gangrène l’institution du Défenseur des droits depuis sa création.

 Le seul défenseur des droits qui vaille dans notre pays est l’autorité judiciaire qui reste le parent pauvre de notre budget à l’heure où le défenseur des droits bénéficie, lui, de subsides plus que conséquents, financés par les français. Ces mêmes français victimes de la délinquance quotidienne à l’égard de laquelle le défenseur des droits, en tant qu’institution, manifeste la complaisance la plus déplacée. En faisant le choix de ses combats au regard d’une posture politique, le défenseur des droits déshonore notre pays. Son bilan, loin d’être convainquant, ne plaide pas en sa faveur. 

Cette institution dont le représentant est nommé par le président de la république n’a rien d’indépendante et s’est révélée, dans la réalité des faits, être le défenseur des non-droits. Le défenseur des droits, dont l’avis pèse sur notre vie juridique, s’est trop souvent posé en parangon de l’impunité. 

C’est pourquoi Marie-France Lorho a déposé une proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer cette institution idéologique, coûteuse, inefficace et contre-productive. 

Retrouvez la proposition de loi du député.

La liberté d’expression existe-t-elle encore en France ?

Marie-France Lorho a alerté le ministre de l’Intérieur sur la condamnation dont le site Renaissance Catholique a fait l’objet pour avoir cité la Congrégation pour la Doctrine de la Foi Considérations à propos des projets de reconnaissance juridique des unions entre personnes homosexuelles.

Les considérations de l’Église catholique en matière de mariage, qui constitue pour elle un Sacrement, doivent pouvoir être tenues sans que cette institution ne soit inquiétée pour ses opinions religieuses. Il doit pouvoir exister un débat sur tous les sujets qui constituent notre civilisation sans que des groupes de pression ne viennent tenter de faire taire une position qui ne leur siérait pas ” a souligné le député.

Il apparaît plus que problématique que le parquet français se voit ainsi obstrué par des affaires ne relevant pas de sa compétence et constituant, ni plus ni moins, qu’un objet publicitaire pour des associations communautaires“, a ajouté le député.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Gérald Darmanin.

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Lacunes des ARS : j’interpelle le Président de la République

Marie-France Lorho a attiré l’attention du Président de la République sur les nombreuses lacunes des agences régionales de santé.

” La crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements au sein de nos agences régionales de santé (ARS). Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 a pointé une « sous-estimation du risque » et un « manque d’anticipation » global, dans lequel les ARS ont eu leur part.” a souligné le député de Vaucluse.

Les différentes alertes relatives à ces structures ont souligné la nécessité de proposer une action en profondeur, de la part de gouvernement, visant à réformer un organisme qui, avec un recul de dix ans, révèlent aujourd’hui ses limites.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France LORHO à Emmanuel MACRON.

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Frappes américaines en Syrie : les USA s’attaquent au dernier rempart contre le terrorisme islamique !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les frappes menées par les États-Unis à Boukamal en Syrie.

A peine élu, le gouvernement Biden envoie un signal extrêmement alarmant pour l’avenir du Proche-Orient ; en s’attaquant ainsi à des groupes militaires proches de l’Iran, les États-Unis frappent les derniers défenseurs, sur le terrain, des populations locales, a souligné le député de Vaucluse. L’Iran et ses troupes ont, tout comme la Russie, combattu l’État islamique et les groupes terroristes islamistes sur le terrain depuis le début de la guerre. Les frappes menées à leur encontre sont aussi injustes qu’elles sont dangereuses pour la pérennité des populations civiles et la lutte contre les djihadistes islamistes. Les arguments approximatifs des États-Unis, qui laissent présager une poursuite de leur action belliciste, ne sauraient convaincre la France, amie de longue date de la Syrie. Par ailleurs, en qualité de membre de l’Organisation des Nations-Unies, la République arabe syrienne doit pouvoir compter sur le respect de sa souveraineté, notamment par les autres États membres.

 Quelle position la France va-t-elle adopter par rapport aux attaques menées par les États-Unis au Proche-Orient ?

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

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“Trouple” inscrit à l’acte de naissance : la destruction de la famille bat son plein !

Marie-France Lorho a interrogé M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’inscription du « trouple » sur les actes de naissance.

En 2017, la justice américaine a vu l’acte de naissance d’une petite fille se doter d’une mention particulière : l’inscription au titre de ses « parents » de trois hommes, un « trouple » reconnu comme pères simultanés de l’enfant de 3 ans.

Mme la députée s’est interrogée sur la dangerosité de cette structure familiale non naturelle et bouleversante pour la formation de l’enfant. Elle lui a demandé quels dispositifs il comptait mettre en œuvre pour prévenir toute inscription juridique du « trouple » dans les questions liées à la parentalité.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Du « passeport » au « pass » sanitaire : quand le gouvernement anéantit nos dernières libertés !

C’est un tour de passe-passe dont la manipulation s’avère si grossière qu’elle s’apparente à une injure faite à l’intelligence des français : jeudi dernier, Emmanuel Macron annonçait préparer la mise en place d’un « pass sanitaire » pour préparer la réouverture des restaurants et lieux culturels fermés. Un dispositif dont le président de la république jure ses grands dieux qu’il n’aura rien à voir avec le passeport vaccinal tant décrié il y a quelques mois. Et pourtant : l’établissement d’un tel instrument risque comme sa version originale d’anéantir les dernières libertés dont jouissent encore les français.

S’il est impossible au gouvernement de conditionner le « pass » sanitaire à la vaccination, faute d’être en mesure de dispenser ce dernier aux populations les plus fragiles, il lui semble en revanche admissible de créer un fichier de suivi des données, inscrivant le moindre de nos mouvements au sein de plateformes numériques destinées à cet effet. A l’heure où la protection des données n’est en aucun cas assurée par des autorités gouvernementales bien en peine de faire adhérer les français l’application Tous anti Covid, on s’étonnera de cette nouvelle prétention liberticide.

Non content de brider les libertés des français, qui ne pourront plus se rendre en une institution culturelle ou au restaurant sans en avoir préalablement demandé la permission au paternel gouvernement, le président de la république aspire ainsi à « organis[er] (sic) nos libertés » dans l’octave de la crise sanitaire. Dans un Etat de droit, il n’existe pas « d’organisation des libertés » à degré variable, introduisant des discriminations entre les personnes qui ne souhaiteraient légitimement pas voir leur moindre mouvement suivi ou se faire vacciner et celles qui le tolèreraient pas… En véritable « petit père des peuples », Emmanuel Macron nous l’annonce : pas de retour à la normale sans vaccin, pas de vie retrouvée sans le suivi de vos données,… C’est pour votre bien !

Professeurs de danse : un métier en danger !

Marie-France Lorho a alerté le ministre de la Culture sur les menaces pesant sur le milieu de la danse.

Les professionnels de la danse ont été surpris par la parution, le 17 février dernier, d’un décret engendrant l’interdiction pour une durée indéterminée de la danse pour les mineurs. Cette nouvelle disposition vient anéantir les espoirs de ces professeurs de voir leur activité se perpétuer en dépit du contexte sanitaire.

Madame le ministre : avec six millions de danseurs amateurs et professionnels en France, une telle activité artistique se doit d’être soutenue par le gouvernement. Quelles dispositions madame le ministre compte-t-elle prendre vis-à-vis de cette profession en danger ?

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho au ministre de la Culture.

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Pour un soutien du pouvoir d’achat des ménages !

Marie-France Lorho a cosigné une proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble des dépenses d’énergie pour les ménages.

Comme le soulignent les députés, “en 2020, 3,5 millions de ménages, soit 11,9 % de ménages, sont en situation de précarité énergétique selon l’ONPE. Cette situation de précarité est alarmante d’autant que la pauvreté touche un nombre croissant de familles, a fortiori dans le cadre de la crise sanitaire qui aura des conséquences lourdes pour les années à venir”.

La présente proposition de loi propose d’appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble des dépenses d’énergie pour les ménages. Elle permettrait de lutter contre la précarité énergétique en réduisant le nombre de familles qui y sont exposées.

Retrouvez la proposition de loi cosignée par Marie-France Lorho.

Violences et crimes sexuels sur mineurs : osons l’imprescriptibilité !

Les violences et les crimes sexuels dont sont victimes les mineurs figurent parmi les crimes les plus odieux dont puisse se rendre coupable une personne. Le caractère immense de l’atteinte, justifie qu’une politique de tolérance zéro soit appliquée à l’égard des auteurs de ces faits. Rendre possible cette politique de la tolérance zéro passe par l’application de l’imprescriptibilité pour ces méfaits.

Nos enfants sont l’avenir de l’Humanité. Leur porter une telle atteinte destructrice, c’est s’attaquer à notre Humanité, à l’avenir que représentent nos enfants.

Les différentes évolutions législatives qu’ont connus les crimes et violences sexuelles sur mineurs se sont avérées insuffisantes pour assurer aux victimes leur droit à la justice, du fait de l’acquisition de la prescription. Aujourd’hui la libération de la parole et la prise de conscience lève le voile sur l’étendue bien plus importante que l’on aurait pu le soupçonner, de ces atteintes. Il est donc devenu indéniable que notre droit n’est plus adapté. Les victimes doivent être en mesure d’obtenir à tout moment réparation pour les faits qu’elles ont subi. Notre droit doit s’adapter aux victimes. Pour des faits de cette gravité ce n’est pas aux victimes de s’adapter à notre droit. Il n’est plus temps de s’abriter derrière des excuses d’ordre juridique ou technique. Seuls les actions concrètes comptent désormais. Nous devons protéger nos enfants quel qu’en soit le prix. Cela passe notamment par l’imprescriptibilité des crimes et violences sexuelles à leur encontre. Les nouvelles technologies, les nouveaux moyens de conservation, d’information, de communication permettent aujourd’hui d’instruire les affaires les plus anciennes. Si certaines affaires pourraient être confrontées à l’impossibilité de l’instruction due à leur caractère ancien, d’autres pourraient ne pas l’être, mais se retrouver en revanche face à l’obstacle de la prescription. Pour celles-là, pour nos enfants, pour le droit au procès équitable, l’imprescriptibilité doit être prévue par notre droit.  

Retrouvez la proposition de loi de Marie-France Lorho.

Taxer l’épargne des français, la nouvelle solution miracle du gouvernement ?

Marie-France Lorho a interrogé le ministre des finances sur la taxation de l’épargne des français à laquelle le gouvernement est tenté de recourir.

Le gouvernement voit en cette épargne un moyen de relancer la consommation et les investissements français ; depuis quelques mois, il est ainsi fait mention de la potentielle création d’une taxe quant à cette épargne, qui pourrait passer par une augmentation de la fiscalité de l’assurance-vie ou une contribution exceptionnelle au niveau européen. Une telle taxe serait particulièrement malvenue, car elle pourrait engendrer une fuite de ces capitaux hors de France, cette épargne ayant été constituée par les 20 % des français les plus riches. Flécher cette épargne vers l’investissement productif, seul moyen de parvenir à une relance efficace de l’économie française, s’avère délicat à opérer“, a souligné le député de Vaucluse.  

A l’heure où monsieur le ministre indique que « ce n’est pas les impôts qui financeront ces dépenses […] c’est la puissance de l’économie française, c’est le retour de la croissance, qui nous permettront sur le long terme de nous débarrasser de cette dette », madame le député souhaiterait savoir si l’épargne des français va effectivement être taxée ?” a demandé le député de Vaucluse.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.