Au premier semestre 2023, PHAROS (plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) a demandé aux opérateurs techniques le retrait à la source de 30 408 contenus en ligne relatifs à des atteintes sexuelles sur mineurs. Certains dysfonctionnements de cette plateforme ont été pointés du doigt par le Haut Conseil à l’Égalité, qui déplorait l’inefficacité en matière de blocage ou de retrait des contenus présentant un caractère pédopornographique. En cause ? La présomption de majorité appliquée par la plateforme dès que les signes de puberté sont apparents, engendrant l’inaction de la plateforme pour des contenus faisant pourtant apparaître la présence de très jeunes filles.
Face à ce dysfonctionnement grave, j’ai déposé une proposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne lorsqu’il comprend une personne dont « l’aspect physique est celui d’un mineur », sauf s’il est établi que cette personne était âgée de 18 ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image. Cette mesure, qui mettra un terme à une présomption de majorité supposée de manière trop systématique, vise à s’assurer que les enfants ne puissent devenir les cibles de ces contenus odieux qu’il convient d’éradiquer.
Retrouvez ma proposition de loi.
Cabinet de Marie-France Lorho
Député de la IVème circonscription de Vaucluse
126, rue de l’Université
75355 Paris 07 SP
