Ceuta : une pression migratoire inquiétante

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les flux migratoires convergeant vers Ceuta, enclave espagnole au sein du royaume du Maroc. « Des trois enclaves espagnoles situées en Afrique du Nord, Ceuta est la plus visée du fait de sa proximité géographique avec les côtes de la péninsule. Ce flux de migrants forçant le passage en direction de Ceuta et parfois poussant jusqu’aux côtes de la péninsule ibérique, est la porte ouverte aux réseaux de passeurs mais aussi aux réseaux de narcotrafiquants qui profitent des embarcations de passeurs pour écouler leurs produits en Europe », a fait remarquer le député de Vaucluse.

Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.

Chasseurs : la technocratie macroniste à l’œuvre

La commission du développement durable l’a adopté dans la soirée du 5 décembre : le projet de loi portant création d’un nouvel établissement public réunissant l’Agence française de la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) devrait être discuté mercredi prochain dans l’hémicycle. Consciente des enjeux primordiaux que portent ce texte pour les chasseurs à travers le territoire français, Marie-France Lorho a fait part de ses interrogations quant à ce texte, dont certaines dispositions risquent d’altérer les conditions d’exercice de l’activité de la chasse en France.

Particulièrement préjudiciables semblent être la variabilité du montant de la contribution à la protection de la biodiversité, qui doit être imputée à la charge des membres de la Fédération nationale de la Chasse. Ceux-là devront concéder des dépenses choisies par voie réglementaire dès la validation de leur permis de chasser national dans l’année. Soutenant la nécessité de voir le montant de l’obligation de dépenses à la charge de la Fédération Nationale des Chasseurs spécifié, le député explique dans l’un de ses amendements que « la Fédération ne [saurait] en aucun cas se voir contrainte de concéder une dépense fluctuante, choisie par voie réglementaire, au risque de voir son activité sévèrement affectée par [une telle] contribution financière ». Marie-France Lorho a ainsi soutenu l’application d’une taxe ne pouvant excéder un seuil bas, de manière à ne pas assister à la mise en berne de l’activité des chasseurs.

« La participation financière des chasseurs aux actions bénéficiant à la protection de la biodiversité ne doit pas se traduire par une contribution trop élevée au risque de s’apparenter à une pénalité financière », soutient-elle encore. Le député de Vaucluse a également souligné la nécessité de faire valoir, pour les chasseurs ayant omis de transmettre les informations administratives qu’ils doivent confier à la fédération, le droit à l’erreur. Le gouvernement entend quant à lui opérer une sanction systématique pour tout membre oublieux des démarches à effectuer.

Alors même que le rapporteur du projet entend confier aux fédérations départementales et interdépartementales un grand nombre de prérogatives, le député de la quatrième circonscription de Vaucluse a fait valoir la nécessité de maintenir les liens entre les associations locales et ces instances fédératives de chasse. L’inscription locale de ces structures constitue une source d’informations primordiale, dont il serait illégitime de priver les acteurs majeurs de ce domaine.

L’activité de la chasse est majeure pour notre environnement ; en Vaucluse, les quelques 11 000 chasseurs à l’œuvre contribuent à préserver nos paysages, en limitant par exemple les dégâts agricoles réalisés par certains animaux sur les exploitations. Ériger les chasseurs contre la défense de notre environnement, ainsi que certaines dispositions punitives du projet de loi l’entendent, est aussi illégitime qu’absurde. C’est la raison pour laquelle Marie-France Lorho propose d’en redessiner les contours, de manière à proposer un texte plus équilibré, où ces deux domaines complémentaires que constituent la chasse et la préservation de notre environnement pourront œuvrer de concert.

Immigration : sur les six premiers mois de l’année 2018, seules 12,6 % des décisions d’éloignement ont été exécutées !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’intérieur sur les questions soulevées par le rapport du Sénat relatif à la politique migratoire menée par le Gouvernement. « Quelles mesures M. le ministre compte-t-il prendre face à l’essor du nombre de clandestins en situation irrégulière bénéficiant de cette aide, alors même que les crédits de l’AME s’élèvent à près d’un milliard d’euros à l’échelle annuelle ? », a-t-elle demandé au Ministre. « Comment se fait-il que le règlement de Dublin ne soit pas appliqué ? Depuis le début de l’année 2018, ce sont moins de 12 % des étrangers qui ont été transférés dans un autre État, constate le rapport. Comment expliquer que le nombre de mesures d’obligation à quitter le territoire français soient en constante baisse d’exécution ? En 2017, 17,5 % seulement des 103 940 mesures d’éloignement prononcées ont été mises en œuvre ; sur les six premiers mois de l’année 2018, seules 12,6 % des décisions ont été exécutées », a-t-elle encore souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho à Christophe Castaner.

Caisse des Français de l’étranger : les dépenses injustifiées doivent être surveillées !

Marie-France Lorho est intervenue en Séance sur le texte visant à réformer la Caisse des Français de l’étranger. « Les montants consacrés à ces allocations sont en hausse alors même que le nombre d’allocataires est en baisse, a indiqué le député de Vaucluse. Le montant des subventions octroyées aux organismes locaux d’entraide et de solidarité est en hausse de 10 % ; le montant des crédits alloués aux centres médico-sociaux pour les ressortissants français à l’étranger a augmenté de 53 %, alors même que le nombre de centres n’aurait pas augmenté de façon conséquente. Les efforts considérables consentis par l’État en la matière intime donc à la plus grande prudence quant à de potentiels dépassements financiers injustifiés ».

Retrouvez l’intervention de Marie-France Lorho en séance.

https://youtu.be/LGOuWpeTvkU

D’ici 2020, 30 % de nos praticiens hospitaliers vont devoir partir à la retraite

Marie-France Lorho est intervenue en Séance sur le texte visant à sécuriser les praticiens diplômés hors de l’Union Européenne. « J’entends que ce texte vise à répondre à une situation dont on connaît l’urgence, a-t-elle souligné. Cette urgence, c’est celle du départ d’une génération de nos médecins : d’ici 2020, ce sont près de 30 % de nos praticiens hospitaliers qui vont devoir partir à la retraite. Ce sont près de 12 500 postes qui vont être vacants. Cette urgence, c’est celle d’une désertification médicale qui devrait constituer l’une des premières préoccupations de ce gouvernement ».

Retrouvez l’intervention de Marie-France LORHO.

https://youtu.be/60X8bEVrMA4

 

Pacte de Marrakech : vers un discours unique sur l’immigration

Le 10 décembre dernier, la France signait le Pacte de Marrakech sur les migrations. Cent-cinquante pays ont ainsi ratifié le texte de coopération des Nations-Unis qui, s’il n’a pas de valeur juridiquement contraignante, révèle la grande désunion des pays européens face à la question migratoire. De la Hongrie à l’Autriche, en passant par la Slovaquie ou la Pologne, les pays de l’Est de l’Europe ne souscriront donc pas à un texte dont certaines considérations soulèvent effectivement de profondes questions quant au respect de l’identité des pays d’accueil.

On s’étonne de certaines de ses ambitions, teintées de naïveté. « Compte tenu de la diversité des situations, des politiques, des priorités et des conditions d’entrée, de séjour et de travail des pays, souligne le texte, les États peuvent, dans les limites de leur juridiction souveraine, opérer la distinction entre migrations régulières et irrégulières, notamment lorsqu’ils élaborent des mesures législatives et des politiques aux fins de l’application du Pacte mondial, conformément au droit international[1] ». La lutte contre l’immigration illégale est-elle donc facultative ? Ne constitue-t-elle donc pas pour les pays signataires, un enjeu majeur dont l’endiguement des réseaux illégaux de trafic d’êtres humains doit constituer le point culminant ?

Plusieurs objectifs pris par les signataires du texte soulèvent encore l’interrogation : ainsi de l’engagement visant à « munir tous les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats »[2], dont la mise en œuvre paraît totalement impossible, au regard des flux irréguliers massif auxquels sont confrontés les pays d’accueil. De même, on s’interrogera sur les dispositions visant à « faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples[3] » ou à « s’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire[4] », qui semblent autant de vecteurs propices à l’accélération des flux migratoires pour les pays s’étant engagés à suivre de telles résolutions.

Mais c’est surtout la manière dont le texte cherche à « faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues » qui soulève des questions alarmantes. Car avec le Pacte sur les migrations, la presse n’étant pas favorable à l’immigration massive fera désormais l’objet d’un examen particulièrement resserré par la création de « normes déontologiques pour le journalisme » visant à lutter contre ceux qui « propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants »[5]. A l’inverse de ce qu’espèrent les rapporteurs du texte, l’instauration de telles normes contribuera encore davantage à la méfiance des Français quant à la sphère médiatique et découragera le débat supposément appelé de ses vœux par les Nations-Unies.

Les engagements du Pacte de Marrakech, s’ils sont non contraignants, comportent des mesures alarmantes qui risquent d’encourager la dynamique migratoire comme d’imposer l’expression d’une pensée unique sur l’immigration. A l’inverse de ce qu’indiquait le président de la République dans sa dernière allocution, le Pacte de Marrakech ne permettra pas d’affronter les questions migratoires : il en imposera une vision unilatérale dangereuse.

[1] A/Conf.231/3*. Page 5.

[2] A/Conf.231/3*. Page 13.

[3] A/Conf.231/3*. Page 14.

[4] A/Conf.231/3*. Page 17.

[5] A/Conf.231/3*. Page 30.

Essor du proxénétisme : des réseaux nigérians à l’œuvre !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Intérieur sur l’essor du proxénétisme du à des réseaux nigérians. « Sur un an, à travers le territoire français, l’achat de rapports tarifés aurait rapporté à ces réseaux 3.2 milliards d’euros. Deux réseaux ont récemment été mis au jour dans le XVIIe arrondissement de Paris ; les policiers responsables de l’affaire ont intercepté deux porteurs de valise, transportant 200 000 et 250 000 €. »

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Christophe Castaner.

Greffe d’utérus : en France, cette opération éthiquement douteuse apparaît !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Santé sur les procédures de greffe d’utérus qui commencent à être pratiquées en France. « Cette opération constitue un risque non négligeable pour les donneuses ; elle peut durer plus de dix heures et pourraient engendrer des conséquences graves pour la santé de la patiente. Par ailleurs, une telle greffe chez la femme vivante exige que cette dernière ait définitivement renoncé à toute grossesse au cours de sa vie. Cette manipulation chirurgicale soulève également de graves questions éthiques : l’utérus prélevé en état de mort peut, une fois transplanté, entraîner des problèmes de santé pour la donneuse contrainte de prendre un traitement immunosuppresseur », a-t-elle souligné.

« Sécurisation des praticiens à diplôme hors Union Européenne » : un texte insuffisant !

Alors que les déserts médicaux sévissent à travers le territoire français, le texte déposé à l’Assemblée Nationale pour sécuriser les praticiens diplômés hors de l’Union Européenne aurait pu ouvrir des pistes de réflexion intéressantes. Pourtant, si les médecins diplômés hors de notre pays exercent en France, l’absence d’encadrement de leur statut soulève des problématiques importantes : à l’heure où les territoires sont désertés de leurs médecins, ne faudrait-il pas lancer des pistes de réflexions pour que ces praticiens voient leurs acquis validés et puissent enfin exercer au service des Français ?

C’est ce qu’a proposé Marie-France Lorho dans ses amendements ; consciente des conséquences dramatiques qu’engendrent les déserts médicaux, le député de Vaucluse a dénoncé l’absence de pérennité des dispositions soulevées par le texte de l’Assemblée Nationale. « Prolonger de deux ans l’exercice des Praticiens à diplôme hors Union Européenne ne constitue en rien une réponse pérenne aux problèmes rencontrés par ces praticiens, a-t-elle expliqué. A deux reprises, cette échéance a été prolongée pour ces médecins, qui devaient déjà quitter le territoire il y a quatre ans », a-t-elle ensuite constaté.

Alors que l’on compte entre 13 000 et 14 000 praticiens diplômés hors UE dans des établissements français, il est nécessaire que les personnels concernés n’y ayant pas encore trouvé une place puisse exercer la médecine auprès des Français de manière à combler l’absence des médecins sur notre sol. D’ici 2020, ce sont près de 30 % des praticiens hospitaliers qui vont devoir partir à la retraite et près de 12 500 postes qui vont être vacants. Au lieu de proposer l’extension des modalités de concours visant à rendre les médecins diplômés hors de l’UE aptes à l’exercice sur le territoire français, le texte débattu à l’Assemblée n’a pourtant pas défini de manière claire le statut de ces praticiens. Il n’aura pas non plus creusé de véritables sillons pour lutter contre les déserts médicaux alors même que ce motif doit constituer le premier objet de la présence de ces praticiens à diplôme hors UE sur le sol français.

Siège permanent à l’ONU : l’Allemagne cherche à affaiblir la Nation française !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la proposition, par le vice-chancelier allemand M. Olaf Scholz, que « le siège de la France [au Conseil permanent de sécurité de l’ONU] soit transformé en siège pour l’Union Européenne ». « Juridiquement intenable, la position allemande est contraire à la Charte des Nations-Unies. La France est membre permanent au Conseil de sécurité depuis 1945 ; sa place a été obtenue avec détermination, au lendemain de la Guerre 1939-1945. Une modification de la position française au Conseil permanent n’est pas une mesure négociable. Elle engendrerait par ailleurs un affaiblissement de la Nation française au profit d’une Union Européenne désunie et dont les membres ne portent plus désormais une voix unanime », a-t-elle indiqué au Ministre.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Jean-Yves le Drian.