Immigration : augmentation du nombre de traversées clandestines de la Manche

Mme Marie-France Lorho a attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur l’augmentation du nombre de traversées clandestines de la Manche. « Alors que la préfecture maritime de la Manche a procédé à une augmentation du nombre de ses patrouilles en mer depuis le mois de novembre, comment se fait-il que de tels réseaux puissent encore s’épanouir impunément ? », a-t-elle souligné avant de lui demander quelle était la destination des 170 millions d’euros versés par les autorités britanniques aux autorités de surveillance françaises visant à bloquer ces flux migratoires.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho. 

 

Protection des données : le réseau européen piraté !

Mme Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les lacunes dans protection dont font preuve les réseaux numériques européens. « Le 18 décembre 2018, le New-York Times révélait le contenu d’une opération de piratage de grande ampleur visant le SEAE. L’opération, qui aurait duré près de trois ans, aurait consisté en l’introduction de hackeurs dans le réseau de correspondance européenne (COREU) de l’Union européenne. Cette dernière attaque est particulièrement inquiétante : le réseau de communication, qui véhicule entre 25 000 à 30 000 messages par an, concerne en effet les 28 pays membres et constitue un organe de communication important entre eux, notamment en cas de crises diplomatiques », a fait remarquer le député de Vaucluse au Ministre.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Vers la légalisation du cannabis ?

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Santé et des Solidarités sur la légalisation progressive de l’usage médical du cannabis. « Le développement des troubles psychiatriques ou de comportements schizophréniques dont même les autorités de l’Agence nationale de sécurité du médicament ont reconnu l’existence pour les consommateurs de cannabis constitue un risque grave pour les patients, question dont votre ministère doit nécessairement mesurer la teneur avant de se lancer dans une autorisation dangereuse », a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho au Ministre de la Santé.

 

Les CAF pour remplacer le juge aux affaires familiales ?

Marie-France Lorho s’est interrogée en commission des lois sur l’utilité des prérogatives accordées aux organismes de prestations familiales quant à la réévaluation des pensions. « J’ai déjà fait état des inquiétudes des professionnels de notre système judiciaire quant aux prérogatives accordées au dispensateurs des prestations familiales. Comme je soulignais plus tôt, j’estime qu’il est du ressort du juge, qui suit le dossier, et non de ces organismes dont la connaissance en est éloigné ou absente, de réévaluer les prestations familiales. Je propose donc ici la suppression de l’article », a-t-elle souligné.

Retrouvez l’intervention de Marie-France Lorho.

https://youtu.be/wFzGf0RgZhw

Loi justice : un texte déraciné et technocratique !

Marie-France Lorho a pris la parole sur le texte visant à réformer notre système judiciaire. « Je m’oppose à ce que nos juridictions ne deviennent que des chambres d’enregistrement au service de l’exécution des décrets gouvernementaux ; je m’oppose à ce que le déracinement des instances judiciaires ne devienne une entrave à l’exécution de l’activité judiciaire ; je m’oppose, en somme, à ce texte qui, loin de moderniser notre système judiciaire, l’enfonce dans les méandres d’un carcan technocratique à mille lieues des attentes des Français », a-t-elle souligné en commission des lois.

Retrouvez l’intervention de Marie-France LORHO.

https://youtu.be/LRrjw_UWZ9U

Ceuta : une pression migratoire inquiétante

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les flux migratoires convergeant vers Ceuta, enclave espagnole au sein du royaume du Maroc. « Des trois enclaves espagnoles situées en Afrique du Nord, Ceuta est la plus visée du fait de sa proximité géographique avec les côtes de la péninsule. Ce flux de migrants forçant le passage en direction de Ceuta et parfois poussant jusqu’aux côtes de la péninsule ibérique, est la porte ouverte aux réseaux de passeurs mais aussi aux réseaux de narcotrafiquants qui profitent des embarcations de passeurs pour écouler leurs produits en Europe », a fait remarquer le député de Vaucluse.

Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.

Chasseurs : la technocratie macroniste à l’œuvre

La commission du développement durable l’a adopté dans la soirée du 5 décembre : le projet de loi portant création d’un nouvel établissement public réunissant l’Agence française de la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) devrait être discuté mercredi prochain dans l’hémicycle. Consciente des enjeux primordiaux que portent ce texte pour les chasseurs à travers le territoire français, Marie-France Lorho a fait part de ses interrogations quant à ce texte, dont certaines dispositions risquent d’altérer les conditions d’exercice de l’activité de la chasse en France.

Particulièrement préjudiciables semblent être la variabilité du montant de la contribution à la protection de la biodiversité, qui doit être imputée à la charge des membres de la Fédération nationale de la Chasse. Ceux-là devront concéder des dépenses choisies par voie réglementaire dès la validation de leur permis de chasser national dans l’année. Soutenant la nécessité de voir le montant de l’obligation de dépenses à la charge de la Fédération Nationale des Chasseurs spécifié, le député explique dans l’un de ses amendements que « la Fédération ne [saurait] en aucun cas se voir contrainte de concéder une dépense fluctuante, choisie par voie réglementaire, au risque de voir son activité sévèrement affectée par [une telle] contribution financière ». Marie-France Lorho a ainsi soutenu l’application d’une taxe ne pouvant excéder un seuil bas, de manière à ne pas assister à la mise en berne de l’activité des chasseurs.

« La participation financière des chasseurs aux actions bénéficiant à la protection de la biodiversité ne doit pas se traduire par une contribution trop élevée au risque de s’apparenter à une pénalité financière », soutient-elle encore. Le député de Vaucluse a également souligné la nécessité de faire valoir, pour les chasseurs ayant omis de transmettre les informations administratives qu’ils doivent confier à la fédération, le droit à l’erreur. Le gouvernement entend quant à lui opérer une sanction systématique pour tout membre oublieux des démarches à effectuer.

Alors même que le rapporteur du projet entend confier aux fédérations départementales et interdépartementales un grand nombre de prérogatives, le député de la quatrième circonscription de Vaucluse a fait valoir la nécessité de maintenir les liens entre les associations locales et ces instances fédératives de chasse. L’inscription locale de ces structures constitue une source d’informations primordiale, dont il serait illégitime de priver les acteurs majeurs de ce domaine.

L’activité de la chasse est majeure pour notre environnement ; en Vaucluse, les quelques 11 000 chasseurs à l’œuvre contribuent à préserver nos paysages, en limitant par exemple les dégâts agricoles réalisés par certains animaux sur les exploitations. Ériger les chasseurs contre la défense de notre environnement, ainsi que certaines dispositions punitives du projet de loi l’entendent, est aussi illégitime qu’absurde. C’est la raison pour laquelle Marie-France Lorho propose d’en redessiner les contours, de manière à proposer un texte plus équilibré, où ces deux domaines complémentaires que constituent la chasse et la préservation de notre environnement pourront œuvrer de concert.

Immigration : sur les six premiers mois de l’année 2018, seules 12,6 % des décisions d’éloignement ont été exécutées !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’intérieur sur les questions soulevées par le rapport du Sénat relatif à la politique migratoire menée par le Gouvernement. « Quelles mesures M. le ministre compte-t-il prendre face à l’essor du nombre de clandestins en situation irrégulière bénéficiant de cette aide, alors même que les crédits de l’AME s’élèvent à près d’un milliard d’euros à l’échelle annuelle ? », a-t-elle demandé au Ministre. « Comment se fait-il que le règlement de Dublin ne soit pas appliqué ? Depuis le début de l’année 2018, ce sont moins de 12 % des étrangers qui ont été transférés dans un autre État, constate le rapport. Comment expliquer que le nombre de mesures d’obligation à quitter le territoire français soient en constante baisse d’exécution ? En 2017, 17,5 % seulement des 103 940 mesures d’éloignement prononcées ont été mises en œuvre ; sur les six premiers mois de l’année 2018, seules 12,6 % des décisions ont été exécutées », a-t-elle encore souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho à Christophe Castaner.

Caisse des Français de l’étranger : les dépenses injustifiées doivent être surveillées !

Marie-France Lorho est intervenue en Séance sur le texte visant à réformer la Caisse des Français de l’étranger. « Les montants consacrés à ces allocations sont en hausse alors même que le nombre d’allocataires est en baisse, a indiqué le député de Vaucluse. Le montant des subventions octroyées aux organismes locaux d’entraide et de solidarité est en hausse de 10 % ; le montant des crédits alloués aux centres médico-sociaux pour les ressortissants français à l’étranger a augmenté de 53 %, alors même que le nombre de centres n’aurait pas augmenté de façon conséquente. Les efforts considérables consentis par l’État en la matière intime donc à la plus grande prudence quant à de potentiels dépassements financiers injustifiés ».

Retrouvez l’intervention de Marie-France Lorho en séance.

https://youtu.be/LGOuWpeTvkU

D’ici 2020, 30 % de nos praticiens hospitaliers vont devoir partir à la retraite

Marie-France Lorho est intervenue en Séance sur le texte visant à sécuriser les praticiens diplômés hors de l’Union Européenne. « J’entends que ce texte vise à répondre à une situation dont on connaît l’urgence, a-t-elle souligné. Cette urgence, c’est celle du départ d’une génération de nos médecins : d’ici 2020, ce sont près de 30 % de nos praticiens hospitaliers qui vont devoir partir à la retraite. Ce sont près de 12 500 postes qui vont être vacants. Cette urgence, c’est celle d’une désertification médicale qui devrait constituer l’une des premières préoccupations de ce gouvernement ».

Retrouvez l’intervention de Marie-France LORHO.

https://youtu.be/60X8bEVrMA4