« En marche » contre les Travaux Publics et l’Agriculture

« En marche » continue d’étrangler les filières des Travaux Publics et de l’agriculture.

Notre système fiscal est illisible… C’est une aubaine pour les gouvernements successifs. Car pour augmenter la pression fiscale sur les entreprises ou les ménages, il n’existe pas que la hausse ou la création d’impôts… il existe également la suppression des taux réduits.

Le gouvernement a donc prévu d’en finir avec le taux réduit de la Taxe Intérieure de Consommation des Projets Énergétique sur le Gazole Non-Routier.

Pour les non-initiés, le Gazole Non-Routier (G.N.R) est l’hydrocarbure utilisé pour les machines de travaux public ou les véhicules agricoles. La suppression de ce taux réduit va ainsi permettre au Gouvernement de percevoir pas moins de 700 millions d’euros supplémentaire sur la seule filière des Travaux Publics… Mais qu’en sera-t-il pour la filière agricole particulièrement présente dans le Vaucluse en général et la 4ème circonscription Continuer la lecture

Armement des personnels de sécurité privée : il faut exprimer les conditions !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Intérieur sur l’armement des personnels de sécurité privée. « Comment éviter l’immixtion de certaines entreprises de sécurité privée étrangères sur le sol français ? En effet, de nombreuses entreprises de ce secteur à l’étranger, qui ont déjà recours à des agents armés, ont pris leurs dispositions dans ce domaine ; comment s’assurer qu’il ne leur reviendra pas le monopole de cette branche de la sécurité en France ? », a souligné le député de Vaucluse.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Gérard Collomb.

Procureurs : l’indépendance du système judiciaire est-elle encore de mise ?

 

Au début de la semaine, l’Elysée faisait part de ses réticences quant à la nomination suggérée par le ministère de la Justice destinée au remplacement du poste du procureur de Paris, François Molins. En effet, le nom de Marc Cimamonti, que souhaitait soumettre Nicolas Belloubet au Conseil supérieur de la magistrature, n’a pas fait l’unanimité à l’Elysée ; pour autant, le président de la Conférence nationale des procureurs de la République devrait se voir assurer une place confortable au poste de procureur général de la cour d’appel de Versailles. Si la Chancellerie avait sélectionné trois candidats parmi les neuf qui se sont présentés pour succéder au procureur de Paris, il semblerait que l’exécutif en ait décidé autrement. Et alors que le regard critique que ce dernier a porté à la candidature de Marc Cimamonti aurait dû encourager l’Elysée à tourner son regard vers les deux autres candidats brigués par le ministère, ce dernier a préféré renoncer et a lancé un nouvel appel à candidature. Un « choix du prince » qui passe très mal au sein du Syndicat de la magistrature…

L’indépendance dans le choix des procureurs, dont les noms sont suggérés au gouvernement par le ministère de la Justice, est-elle encore de mise ? Une question que l’on peut se poser en regard de la conception particulière qu’entretient Emmanuel Macron vis-à-vis des membres du parquet ; le président de la République n’avait-il pas indiqué devant la Cour de Cassation, en janvier dernier, la légitimité du lien hiérarchique qui unissait le gouvernement et les magistrats du parquet ? Il semblerait que dans le cas du successeur du procureur de Paris, l’exécutif se soit fortement engagé à suivre la procédure : Edouard Philippe aurait reçu à Matignon les trois candidats proposés par la Chancellerie. De même, une source proche de l’exécutif indique que « M. Macron demande à la garde des sceaux des explications sur les magistrats qu’elle compte nommer à des postes importants au parquet ou au parquet général ». Dans ce cadre, on comprend mieux pourquoi le chargé de la justice au sein du cabinet présidentiel (Sonya Djemni-Wagner) et le secrétaire général de l’Elysée (Alexis Kohler) aient été chargé de surveiller de près le dossier.

 La sujétion potentielle de la Chancellerie aux choix élyséens provoque un certain malaise. « Ces trois candidats sont écartés car ils n’ont pas plu, soulignait ainsi une parquetière. Celui qui sera choisi va donc plaire. Mais, qu’est-ce que cela signifie, aura-t-il prêté allégeance ? Sans doute pas, mais c’est sa crédibilité qui va trinquer. Ce n’est pas juste ». Les deux postes non encore affichés qui vont bientôt se libérer – poste de procureur national financier ; poste de procureur national antiterroriste – seront-ils soumis au même regard implacable de l’Elysée ? Quoiqu’il en soit, le poids croissant pris par le gouvernement dans ce type de processus décisionnels inquiète : Jean-François Thony, procureur général de Rennes, a ainsi interpellé Nicole Belloubet en lui demandant de clarifier les positionnements institutionnels de l’autorité administrative par rapport à l’autorité judiciaire. Une demande à laquelle on ne peut que souscrire !

Les Magistrats de moins en moins sanctionnés !

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur la diminution des sanctions prononcées à l’encontre des Magistrats ayant commis une faute. « Le nombre de sanctions disciplinaires prononcés à l’encontre des magistrats diminue d’année en année : il est passé de onze cas en 2014 à trois en 2015, deux en 2016 et une seule depuis le début de l’année 2018. Entre 2013 et 2017, seules trente avertissements ont été adressés pour un total de 8 000 magistrats, contre 46 entre 2004 et 2008« , a souligné le député de Vaucluse.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.

La RATP, main dans la main avec Riyad

Marie-France Lorho a interrogé le PDG de la RATP sur le marché gagné par la société française pour la construction du métro à Riyad. « Il me semble paradoxal, à l’heure où Riyad est engagé dans une guerre particulièrement sanglante au Yémen, que la France et ses entreprises cautionnent des tractations avec de tels partenaires », a souligné le député.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho au PDG de la RATP.

La Fabrique de l’islamisme : un rapport au constat exact et aux solutions paradoxales

L’Institut Montaigne faisait récemment paraître un rapport sur les racines de l’islam radical en France. Dirigé par Hakim El Karoui, le rapport revient sur les facteurs d’expansion de cette idéologie et révèle des sources inédites, à l’image des 15 000 Saudi Cables appartenant au 122 619 documents utilisés par le ministère des Affaires étrangères saoudien et divulgués par Wikileaks en 2015. Pour cet ancien membre du cabinet du Premier Ministre (2002), l’islamisme constitue une idéologie mondialisée qui s’est diffusée en Occident par l’intermédiaire de ses acteurs, par la voie de ses organisations et de ses médias.

Pour le rapporteur, la montée du wahhabisme encouragée par l’Arabie Saoudite ne pèse que relativement sur l’Occident. Quoique les Saudi Cables aient démontré la manière dont le gouvernement saoudien entretenait des correspondances actives dans les ambassades étrangères ou des organisations comme la Ligue islamique mondiale, l’Arabie Saoudite exercerait surtout son influence sur les régions du monde à fort potentiel démographique, amenées à jouer demain un rôle essentiel. Le royaume déploie ainsi ses efforts financiers et diplomatiques en Afrique Subsaharienne, en Asie du Sud et dans les Balkans. Depuis les années 60, l’Arabie Saoudite a ainsi plus de 85 milliards de dollars, construit 1 359 mosquées et de 2000 écoles.

Le rapport semble plus alarmé encore sur la dynamique du salafisme exercée en Europe. Pour Hakim El Karoui, son accélération s’opère depuis une dizaine d’années, avec une multiplication « probablement par trois » du nombre de fidèles et de mosquées. Disposant de maillons à l’échelle locale, les salafistes cherchent à s’imposer via des structures locales, « des lieux de culte, très souvent de petite taille, des associations et de plus en plus d’écoles[1] ».Le nombre de mosquées et de fidèles salafistes est en constante augmentation. En France, le nombre d’adeptes « serait passé de quelques centaines dans les années 90 à 5000 en 2004, 15 000 ou 20 000 en 2015[2] ». Le rapporteur souligne par ailleurs que cette tendance s’inscrit dans une tendance de recrudescence de la pratique de l’islam de manière générale. « 32 % des personnes se disant musulmanes n’avaient pas du tout jeûné pendant le ramadan en 1989 alors qu’elles n’étaient plus que 20 % en 2011 », explique-t-il.

Hakim el Karoui conclut sur les mesure à prendre en France afin d’atténuer l’expansion de l’idéologie islamiste. Il préconise la création en France de l’association musulmane pour l’islam de France (AMIF) qui devra financer le culte musulman – notamment en gérant une « taxe halal ». Une centralisation de l’autorité des membres de l’islam dont on ne comprend guère la différence d’objectifs avec le Conseil français du culte musulman…  Le rapporteur incite ensuite à mobiliser le ministère de l’Education Nationale en lançant l’apprentissage de la langue arabe dans les écoles, mesure soutenue par le Ministre de l’Education Nationale. Si les constats chiffrés du rapport de l’Institut Montaigne s’avèrent exacts, l’islamisme progresse de manière inquiétante en Occident ; les solutions auxquelles aspire le rapporteur du texte, loin de combattre cet essor, vise à exercer un contrôle sur une branche radicale. Une volonté d’emprise qui risque, à l’instar des tentatives passées similaires, de s’avérer inutile.

[1] Fabrique de l’islamisme, Hakim el Karoui, Institut Montaigne, p. 59.

[2] Ibidem. p.60

Marie-France Lorho a alerté le Ministre de l’Intérieur sur les constats alarmants de ce rapport. Retrouvez sa lettre ci-dessous.

GPA : la Cour d’appel de Paris crée des orphelins !

La décision est tombée mardi : la demande d’adoption plénière de deux jumelles nées en 2011 par gestation pour autrui a été autorisée par la Cour d’appel à un couple homosexuel. Elle consacre la reconnaissance de « l’époux » du père au détriment de ses parents naturels, rompant les liens entre la famille biologique et l’enfant. Cette reconnaissance d’une filiation fallacieuse, en ce qu’elle n’est pas naturelle, confirme les jugements rendus en 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Paris ; elle signe l’immixtion dans le droit français de la reconnaissance de la gestation pour autrui telle qu’elle est prônée à l’étranger puisque les deux jeunes enfants avaient fait l’objet d’une gestation pour autrui au Canada.

Marie-France Lorho avait déjà alerté de la gravité de cette insertion dans le droit dans sa proposition de loi visant à proscrire la gestation pour autrui du territoire français,  soulignant l’accroissement de telles dérives sur le sol français. Le nombre accru « de cas français bénéficiant en toute illégalité de la gestation pour autrui soulève la question des origines d’un tel dynamisme. Le caractère particulièrement enrichissant de ces opérations pour les agences demeurent sans doute la cause première de cette pérennisation du trafic sur le sol français ou l’import des fruits de celui-ci sur le territoire national », avait-elle souligné. Les personnes ayant recours à de telles pratiques à l’étranger reviennent en France pour faire reconnaître l’enfant : en connaissance de cause, agissant en toute illégalité, ceux-là se plaignent pourtant d’une absence de transcription de l’enfant à l’état civil qu’ils ont eux-mêmes sciemment causée. La Cour de cassation examine aujourd’hui deux demandes de transcription de cette sorte.

A l’issu de cette décision, l’appareil juridique a estimé que son verdict n’attentait pas à l’intérêt de l’enfant et que la reconnaissance des liens supposés « familiaux » existant avec l’un des deux « pères » reconnus par la Cour ne nécessitait pas de recueillir l’avis de la mère naturelle de l’enfant. Pire encore : l’avocate militante de l’un des deux hommes soulignait que « la mère porteuse ne figur[ant] pas sur l’acte de naissance, donc en droit elle n’existe pas ». Aveuglé par un dispositif légal détaché du réel, le système judiciaire cautionne et encourage désormais sans vergogne la reconnaissance d’orphelins, privés de leur mère naturelle dans un objectif purement mercantile. A l’aube de la révision de la loi bioéthique, sur lequel le CCNE rendra lundi un avis, il est urgent de lutter avec force contre ces décisions graves, qui risquent de créer des générations d’enfants déracinés.

Études de genre : la Hongrie les retire de ses programmes !

Marie-France Lorho a interrogé le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur la nature et la teneur des études de genre en France. Alors que le gouvernement hongrois retire cette discipline de ses programmes, « la France a-t-elle vocation à promouvoir, par l’intermédiaire de fonds publics, une discipline dont le caractère idéologique est revendiqué ? », a demandé le député de Vaucluse.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France LORHO à Frédérique VIDAL.

 

Immigration : les frontières européennes ne sont pas protégées !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les fonds alloués aux pays tiers par l’Union Européenne, destinés à la protection des frontières de ses pays membres. « Alors que des fonds considérables sont mis en œuvre pour appuyer les pays du Maghreb dans une mission de surveillance qu’ils ne semblent pas exercer – en témoigne l’épisode du 23 août- quelle sera la position du Ministère des Affaires étrangères sur les fonds alloués aux pays tiers n’assurant pas la mission qui leur est assignée ? », a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho à Jean-Yves Le Drian.

Les viols sont de moins en moins condamnés !

 

Ce sont des chiffres dont le Ministère de la Justice n’a pas fait la réclame : les services statistiques de la Chancellerie ont révélé, le 6 septembre dernier, les taux de condamnations pour viols en France. Le bilan est alarmant : si le nombre de plaintes pour viol enregistrées par la police et la gendarmerie a fait un bond de 40 % en 10 ans, concernant 14 130 personnes déclarées victimes de tels actes, le nombre de condamnations, lui, chute d’un taux similaire. En somme, en une décennie, les condamnations de viols se sont effondrés de 40 %, passant de 1652 condamnations par les cours d’assises pour ce crime en 2007 à 1003 en 2016… Les décisions punitives à l’encontre des viols aggravés ont chuté sur le même laps de temps, passant de 1350 condamnations pour viols aggravés à 851 cas.

Du côté de la magistrature, on admet ne pas avoir conscience de la chute des sanctions contre ce crime impardonnable[1]. L’argumentaire du Ministère de la Justice n’est guère plus brave, se raccrochant à l’engorgement des tribunaux. Prétexte fallacieux, puisque la déqualification des faits de viols – bénéficiant du statut de « crime » – en agressions sexuelles – dont le statut est celui du « délit » – visait précisément à poursuivre la procédure en tribunal correctionnel dans le but de désengorger les cours d’assise. Marie-France Lorho avait par ailleurs vivement déploré cette déqualification qu’elle jugeait dangereuse dans sa proposition de loi visant à requalifier les faits d’atteintes sexuelles en agressions sexuelles ou viol.

En effet, une telle requalification de la peine induit une atténuation grave de la peine ; le nombre de condamnations judiciaires (dont celles pour viols correctionnalisés) a chuté de 20 % en dix ans… Dans le cas des viols sur mineurs, un tel laxisme judiciaire ne peut être justifié ; depuis 2005, le nombre d’affaires non poursuivables concernant les plus jeunes ne cesse de s’accroître… De manière générale, le fossé entre le nombre de plaintes et le nombre de condamnations constitue un sujet de préoccupation puisqu’il souligne l’importance du taux de dossiers que le parquet décide de classer sans suite. « 73% des personnes mises en cause dans des affaires de violences sexuelles (viols, harcèlement, agressions sexuelles) bénéficient d’un classement sans suite », était-il récemment souligné dans les colonnes du Monde.

Alors qu’un tiers des auteurs présumés de telles fait ayant franchi la première étape du passage devant le parquet et ayant été mis en examen par un juge d’instruction bénéficient d’un non-lieu total après l’information judiciaire, alors que ne cesse de s’accroître l’abandon des dossiers du fait des preuves jugées insuffisantes prodiguées par des victimes en état de faiblesse (alcool, drogue), le Ministère de la Justice fait profil bas sur son désastreux bilan.

[1] Le Monde, 25.09.2018. P.11.