La décision est tombée mercredi 14 novembre : la cour d’appel de Montpellier a reconnu, suite à une requête formulée par un couple constitué d’une femme et d’un homme transsexuel, l’absence de reconnaissance de leur statut naturel dans leur rôle de parent. Ni père, ni mère donc, pour l’enfant concerné, mais un « parent biologique ». Ce couple, désormais constitué de deux femmes, a bénéficié d’une décision particulière qui vient bouleverser la définition de la filiation. « Cet arrêt, explique le professeur de droit Philippe Reigné, bouleverse le droit actuel de la filiation et ouvre la perspective d’une surpression des termes de « père » et de « mère » employés par le Code Civil ».
Certes, les tentatives de déconstruction de la famille traditionnelle sont innombrables : le 22 mars dernier, le Conseil de Paris adoptait un « vœu » pour remplacer les mentions de « père et mère » par celles de « parent 1 » et « parent 2 » sur les formulaires de demandes d’acte d’état civil. Une disposition d’ordre purement démagogique, niant les réalités naturelles inhérentes à la parentalité…. Il y a deux ans pourtant, le Procureur de Montpellier obtenait gain de cause dans l’affaire précitée, la justice considérant alors que la maternité est une réalité biologique « qui se prouve par la gestation et l’accouchement ». Mais à l’approche de la révision de la loi bioéthique, il semblerait que les dernières barrières de la préservation de la famille traditionnelle soient sur le point de céder.
Avec cette dernière décision, la cour d’appel de Montpellier a créé un statut particulier de « parent biologique », absence de genre sciemment adoptée relevant d’un vide juridique sur lequel le législateur va devoir se prononcer. Si l’avocate de la défense se réjouit de cette fin proclamée par la justice de la binarité sexuelle dans la filiation par le sang, l’avocat de l’enfant semble contrit par une décision qu’il juge tiède, « au milieu du gué ». Véritable bouleversement de l’ordre naturel contre lequel sévit une législation à mille lieues du réel, cette décision risque d’être âprement discutée à l’occasion des débats sur la révision de la loi bioéthique…
