A l’occasion du projet de loi de finances rectificative pour 2018, le gouvernement prévoit de flécher 577 millions d’euros prélevés du compte d’affectation spéciale « transition énergétique » vers le budget général. En transférant cette somme considérable issue des recettes de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) vers le budget général, le gouvernement aurait-il envisagé de compenser le manque à gagner lié à la disparition de l’ISF ? C’est la question que l’on peut se poser à l’issue de la lecture de l’exposé des motifs du texte…
Nos collègues sénateurs avaient déjà, à l’occasion du rejet du texte en Séance le 19 avril dernier, déploré un tel mouvement ; « le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos », accusait ainsi Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat. A l’heure où la colère des Français se fait ressentir par la mobilisation légitime des gilets jaunes, une telle décision souligne la surdité du gouvernement : car les 577 millions d’euros correspondent ni plus ni moins à l’augmentation du produit fiscal de la TICPE en 2018 ! Le transfert opéré démontre de quelle manière le gouvernement use de la fiscalité écologique comme d’un vulgaire prétexte : l’intégralité des crédits de cette enveloppe destinée à la « transition énergétique » n’aura donc pas été utilisé comme il se doit mais transféré vers le budget général.
Portant la part de TICPE de 13.3 à 13.9 milliards d’euros, l’ajustement semble avoir été utilisé de manière à combler le manque à gagner lié au remplacement de l’Impôt sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (ISI). Si le ministère des Comptes publics dément se servir de la hausse des taxes sur le carburant pour financer l’allègement sur l’ISF, le recours à l’argument de la complexité du texte ne semble ni plus ni moins qu’une pirouette de Bercy pour se dédouaner d’un calcul fiscal qui, s’il était avéré, viendrait attiser à raison la colère des Français.
A l’heure où la France a été couronnée pour la troisième année consécutive championne d’Europe des impôts par Eurostat, une telle manipulation budgétaire est inacceptable. Représentant près de 48.4 % du PIB en France, les impôts et les cotisations sociales en France sont considérables. La France est ainsi le cinquième pays européen où le poids des charges a le plus augmenté l’an dernier. Harassés par les taxes, les Français n’auront bientôt plus la volonté de consentir à l’imposition galopante que lui impose un gouvernement moribond.
