Dans le cadre de la loi de finance 2025, le gouvernement prévoit d’uniformiser et d’abaisser le seuil de franchise TVA à 25 000€. De nombreuses voix s’élèvent pour en dénoncer les effets potentiellement destructeurs sur l’économie de proximité. Dans ce contexte, Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Économie sur la cohérence de cette mesure et ses conséquences concrètes.
Le 9 avril 2025, le Sénat a publié le rapport d’information n° 528. Ce document vise à éclairer les enjeux économiques, juridiques et budgétaires liés à cette réforme. Il révèle plusieurs zones d’ombre dans les justifications avancées par le Gouvernement.
En effet, le rapport sénatorial souligne une confusion entre avantage fiscal et concurrence d’offre. En particulier, le rapport dénonce une confusion entre avantage fiscal et concurrence d’offre. Assimiler la franchise en base de TVA à une distorsion de concurrence revient à nier la réalité économique des très petites structures. En effet, la plupart des autoentrepreneurs et microentreprises évoluent dans des secteurs où la concurrence reste marginale. Selon les estimations, cette réforme pourrait concerner jusqu’à 2,1 millions d’entrepreneurs. Une telle mesure risquerait de fragiliser, voire d’étouffer, des activités déjà précaires.
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Par ailleurs, l’administration fiscale évoque un gain potentiel de 780 millions d’euros pour la TVA, dont 400 millions pour le budget de l’État. Toutefois, ces chiffres doivent être examinés avec prudence. J’ai donc demandé au ministre de me transmettre l’étude d’impact ayant permis d’établir ces montants.
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Le maintien de cette réforme mérite un débat transparent, appuyé sur des données sérieuses et honnêtes. Je continuerai à défendre les artisans, commerçants et indépendants du Vaucluse, pour qu’ils ne soient pas les oubliés de la politique économique.
