C’était une attente légitime de la part des trois millions d’indépendants français : la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été adoptée hier soir, à 76 voix. En dépit des lacunes évidentes d’un texte qui ne prend pas en compte la variété des statuts des professions indépendantes, dont certains restent encore affiliés au régime général, il me fallait voter ce texte qui comporte quelques mérites.
La distinction opérée entre le patrimoine professionnel et personnel des indépendants constitue un véritable soulagement pour ces travailleurs ; en cas de faillite, leurs biens seront désormais protégés. S’il s’agit d’une petite avancée, loin de la convergence totale tant attendue par 93 % des indépendants de leurs droits sociaux vers ceux de personnels comme les salariés, elle est tout au moins une protection appréciable.
Les autres dispositions du texte, qui s’adressent à d’infimes minorités de travailleurs indépendants, ont le mérite d’exister : si l’ATI ne s’ouvrira qu’à quelques dizaines de milliers de personnes indépendantes, elle permettra au moins à ceux-là de bénéficier d’un dédommagement quelques mois durant. Quant au doublement du crédit d’impôt dédié à la formation, il est une perspective encourageante pour les perspectives d’évolution envisagées par ces professionnels.
C’est pour ce petit pas fait en faveur des indépendants que j’ai voté pour ce texte, dont j’espère qu’il n’est qu’une première étape vers la facilitation des conditions de travail de ceux qui façonnent l’image dynamique de notre pays.
