Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur l’absence de condamnations effectives de la gestation pour autrui. « En 2015, le Tribunal de Marseille a jugé des hommes qui avaient vendu leurs nourrissons pour quelques milliers d’euros ; les coupables reconnus n’ont reçu qu’une peine superficielle de dix-huit mois à cinq ans de prison ferme. Pire encore : ces sanctions légères sont rares, tant ce type de cas ne fait habituellement même pas l’objet d’un signalement. En 2015 encore, un couple d’hommes a fait venir une mère porteuse bulgare pour accoucher sur le territoire français ; et ce n’est que par la vigilance de l’équipe des médecins accoucheurs que ce cas a pu être traduit en justice, écopant d’une amende avec sursis de 7500 euros seulement ! », a-t-elle souligné.
Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.
