Les agressions contre les sapeurs-pompiers en plein essor !

Ils étaient 899 pompiers à avoir été victimes d’agressions en 2008 : dix ans plus tard, ce sont 3411 pompiers qui ont déclaré avoir subi de telles attaques. Un chiffre dramatique, qui ne fait que s’intensifier : en un an, le taux de violences à l’encontre de ce corps professionnel a explosé, atteignant une augmentation de 21 %, si  l’on en croit l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). L’institut souligne ainsi que ce sont près de 7 pompiers qui sont agressés pour 10 000 interventions, contre 5 pompiers pour 10 000 interventions en 2016. Une hausse exponentielle, puisqu’en une décennie, cette augmentation atteint les 280 %.

Marie-France Lorho s’inquiète de ces graves violences à l’égard de ces professionnels au service de la Cité. En octobre, le député de la IVème circonscription de Vaucluse avait déposé une proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l’égard des agresseurs des sapeurs-pompiers. Déplorant l’augmentation du taux d’agressions, elle avait notamment indiqué : « Dans le Vaucluse, on a décompté pas moins de 46 faits menés à l’encontre des pompiers depuis le début de l’année. A Cavaillon, vendredi 6 septembre […], les sapeurs-pompiers de la ville […] ont été pris pour cible dans le quartier de Dr-Ayme, attaqués à coup de jets de pierre ou de boules de pétanque et de cocktails molotov qui, lancés sur leur véhicule, a endommagé le fourgon de lutte contre les incendies ».  

Le 11 décembre dernier, les sénateurs appelaient le gouvernement à s’emparer de cette grave question et d’enfin mettre un terme à ces agressions. Consciente du climat de tension constant dans lequel travaillent nos sapeurs-pompiers, Marie-France Lorho avait quant à elle proposé un renforcement de la peine de réclusion criminelle de dix ans et l’augmentation de 50 000 euros l’amende lorsque l’infraction est commise sur les personnes des sapeurs-pompiers. En septembre dernier, au 126ème congrès des sapeurs-pompiers, le ministre de l’Intérieur s’était engagé à « tout faire » pour la sécurité des personnels : trois mois plus tard, force est de constater que cette déclaration est restée lettre morte…

Pour l’abrogation de la loi Hamon

La loi dite « loi Hamon » avait instauré, en 2015, l’obligation d’informer les salariés pour toute cession d’une entreprise. Elle engendrait le devoir, pour les chefs d’entreprise de moins de 250 salariés envisageant de vendre les titres de l’entreprise, une information préalable à leurs salariés. Ceux-ci disposent alors d’un délai de deux mois pour présenter une offre. Dans l’optique où, soit le chef d’entreprise, soit le propriétaire de l’entreprise si c’est une personne différente du dirigeant, souhaitent céder l’entreprise, ils doivent informer les salariés de leur projet de cession. L’objectif de cette loi était donc louable.

Pourtant, en cherchant la protection des salariés, elle a empiété sur les droits des propriétaires de titres sociaux. Le droit de propriété est un droit fondamental consacré par un grand nombre de textes fondamentaux ; il implique de pouvoir disposer librement de ce dont on a la propriété ce qui implique également le droit de cession. Déjà censurée par le Conseil constitutionnel, cette loi est désuète. La mesure prévoyant l’annulation d’une cession d’entreprise si les salariés n’ont pas été informés de cette vente au préalable a été jugée inconstitutionnelle par cette instance sur le fondement de l’atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre, autre liberté garantie par les textes de droits fondamentaux

Dans les faits, il faut avoir l’honnêteté de souligner que la reprise de PME par les salariés reste une opération rare. Elle est par ailleurs mal mesurée. On fait ainsi état, en 2013 (avant la loi Hamon) de 30 % de dirigeants de PME envisageant et envisageant seulement une reprise par un ou plusieurs salariés. Ce dispositif est d’autant plus inefficace que le cédant n’est tenu que d’une information a minima de ses salariés afin de conserver la confidentialité nécessaire sur certains éléments de la cession. Il n’est par ailleurs tenu à aucune obligation de répondre aux offres de reprise de ses salariés. Ce projet de loi n’apporte donc aucun avantage particulier aux salariés mais se contente simplement de ralentir et d’handicaper la cession souhaitée par le chef d’entreprise propriétaire de l’entreprise. 

En regard de l’inefficacité de cette disposition, Marie-France Lorho a déposé une proposition de loi visant à abroger cette loi devenue désuète. 

Retrouvez la proposition de loi de Marie-France Lorho. 

Finances de la sécurité sociale : le gouvernement contre les familles

A l’occasion du vote du projet de loi de finances de la sécurité sociale, Marie-France Lorho a exprimé son désaccord avec un texte aux trop nombreuses dispositions iniques. 

Un texte injuste avec les familles et les personnels de la petite enfance chargés d’appuyer celles-ci. Non seulement le gouvernement a souhaité supprimer la modulation des indemnités journalières versées pour les familles nombreuses mais il porte atteinte aux assistantes maternelles, notamment par l’inscription de celles-ci à la CAF. Alors que 30 % des assistantes maternelles n’ont pas accès au site de cette instance (zones blanches, numéros non reconnus) et qu’elles sont inscrites sur de nombreux sites municipaux ou départementaux qui permettent aux parents de les trouver, pourquoi le gouvernement cherche-t-il à leur octroyer une démarche administrative supplémentaire, à laquelle ces personnels spécialisés n’ont pas de temps à consacrer ? Le député de Vaucluse a par ailleurs regretté l’ouverture d’une rivalité malsaine entre les différentes assistantes maternelles, qui ne seront plus embauchées pour leur savoir-faire mais pour leurs tarifs concurrentiels.

Un texte inique, notamment à l’égard des personnes les plus fragiles. Le député a ainsi déploré également que le gouvernement ne compense pas le coût des mesures décidées par le Président de la République à l’issue des manifestations des Gilets Jaunes. Elle avait ainsi déposé un amendement (n°880) regrettant que le gouvernement soit revenu sur les promesses du président Macron, discutées à l’occasion du vote de la loi n° 2018‑1213 du 24.12.2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. Si le PLFSS vise ainsi les personnes en situation de précarité, il ne vient guère plus appuyer les dispositifs mis en oeuvre pour les personnes fragiles. Le député avait ainsi proposé de garantir de manière systématique le meilleur état d’usage possible des dispositifs médicaux, « les aides techniques visées par ces dispositions [étant] utilisés par des personnes particulièrement fragiles (en situation de handicap, en avancée en âge ou souffrant de maladies chroniques). »

Parce qu’il s’érige comme la promesse de nouveaux obstacles pour les familles et pour les personnes les plus fragiles, Marie-France Lorho s’est opposée à ce texte dont elle juge qu’il est un coup supplémentaire asséné aux Français. 

France, qu’as-tu fait de tes paysans ?

Notre agriculture est victime. La cible quotidienne de la négligence des pouvoirs publics et du mépris croissant d’une poignée de groupes de pression peu soucieux de l’Histoire de nos terroirs que portent ses acteurs. Chaque jour, une nouvelle affligeante vient témoigner de la désaffection  et l’oubli dont notre ruralité fait l’objet. C’est là, un paysan attaqué pour « trouble anormal du voisinage », au titre des odeurs dégagées par le foin. Parce que son domaine vit, en somme. C’est ici, un agriculteur condamné parce qu’il avait accepté l’aide de bénévoles pour remettre en état son exploitation ravagée par des catastrophes naturelles

La dernière attaque en date n’est guère plus heureuse : les zones de non traitement qui risquent de se mettre en place à la demande du Conseil d’Etat vont porter une estocade meurtrière à notre agriculture. Marie-France Lorho interpela à la fin du mois de novembre le ministre de l’Agriculture sur ces espaces qui « assènent [selon elle] un coup fatal aux cultures [et] vont engendrer une perte de surface considérable de terrain ». « En termes de perte de chiffre d’affaires, le bilan financier est accablant ! Il convient de ne pas confondre les tendances : ce sont les villes qui rongent les cultures et non l’inverse. L’établissement des zones de non traitements met à mal la souveraineté alimentaire du pays et résonne comme un couperet pour le monde agricole », soulignera-t-elle encore au ministre. Ce dernier, à grands renforts « d’halte à l’agribashing », ne répondra précisément à la question posée.  

Convaincue que cette disposition ne peut que porter préjudice à nos terroirs, Marie-France Lorho a déposé une proposition de loi visant à rappeler, une nouvelle fois, au gouvernement l’impact calamiteux d’une telle mesure si elle venait à être adoptée. « Face à l’instillation pernicieuse des zones de non traitement qui se dessine, il est nécessaire d’alerter le gouvernement sur la perte très importante que représente une telle mesure. Pour le seul Vaucluse, une perte potentielle de près de 630 millions d’euros par an est à prévoir  », y a indiqué le député de la Ive circonscription. Parce qu’elle entend interpeller le gouvernement jusqu’à en obtenir une réponse concrète, Marie-France Lorho continuera à défendre les garants de nos terroirs, ces paysans de France dont le labeur a contribué à faire rayonner notre pays au fil des siècles. 

Retrouvez la proposition de loi de Marie-France Lorho.

Nomination chez Huawei : les risques d’espionnages pointés du doigt !

Marie-France Lorho a appelé l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nomination de M. Jacques Biot, ancien président de l’école Polytechnique, en tant qu’administrateur de la filiale française du géant chinois des télécoms Huawei.

Si les risques d’espionnage sont importants, les risques d’espionnage industriel le sont encore plus. La firme basée à Shenzhen fait l’objet de récurrents soupçons d’espionnage. Les services de l’État s’inquiètent de son offensive dans le domaine scientifique “, a-t-elle indiqué.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Sites de coparentalité : des enfants à la demande !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la légalité des sites dits de coparentalité.

Par l’intermédiaire de cette plateforme commerciale, ce sont des centaines de milliers de « coparents » inscrits qui s’accordent pour mettre au monde des enfants dénués de cadre familial naturel“, a indiqué le député de Vaucluse.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Le ministre juge que “les chambres d’agriculture doivent participer à l’effort de réduction des dépenses publiques”

Marie-France Lorho avait interpellé à la fin du mois d’août le ministre de l’Agriculture sur la baisse de 15 % de la taxe additionnel à la taxe sur le foncier non bâti.

Pour Didier Guillaume, cette disposition, qui en seule région PACA affectera le budget des sept chambres d’agriculture à hauteur de 1,8 millions d’euros – en Vaucluse, il serait affecté de près de 460 650 € – est légitimée par “l’effort de réduction des dépenses publiques” que le réseau consulaire doit produire.

Opposée à cette coupe budgétaire qui risque de porter préjudice à notre réseau consulaire, Marie-France Lorho a déposé des amendements dans le cadre du projet de loi de finances visant à s’y opposer.

Retrouvez la réponse de Didier Guillaume à Marie-France LORHO.

Bientôt 3,6 millions d’immigrés en plus sur le sol français ?

Marie-France Lorho a interrogé le ministre des affaires étrangères sur les récentes déclarations de Recep Tayyip Erdogan, qui déclarait : « Je le dis encore une fois, si vous essayez de présenter notre opération comme une invasion, nous ouvrirons les portes et vous enverrons 3,6 millions de migrants ».

La Turquie compte 3,6 millions de réfugiés syriens sur ses terres, à qui le chef de l’État souhaite « ouvrir les portes » vers l’Europe si la représentation occidentale s’oppose à la conduite adoptée par la Turquie.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.

EPSON MFP image

Bioéthique : nous saisissons le Conseil Constitutionnel !

Avec ses collègues non-inscrits Emmanuelle Ménard, Jean Lassalle et Agnès Thill, Marie-France Lorho a saisi le Conseil Constitutionnel pour faire part de l’iniquité dans le temps de parole attribué aux députés non-inscrits concernant le projet de loi bioéthique.

Il en résulte un déséquilibre grave dans le édbat parlementaire, portant atteinte à la clarté et à la sincérité de celui-ci, ces instances parlementaires ne respectant pas la forte réserve d’interprétation qui conditionne la constitutionnalité de cet article du Règlement de l’Assemblée Nationale“.

Retrouvez la lettre ouverte d’Emmanuelle Ménard, Jean Lassalle, Agnès Thill et Marie-France Lorho au Conseil Constitutionnel.