Marie-France Lorho a interrogé le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la nécessité d’une harmonisation nationale des mesures prises par les collectivités concernées par la circulation des véhicules de collection dans les zones à faible émission (ZFE-m) en application des dispositions telles qu’elles résultent des lois LOMe (n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) et Climat et résilience (n° 2021-1104 du 22 août 2021).
Le député a rappelé au ministre que « seule l’unification de la norme dérogatoire à tout le territoire, pour les véhicules de collection, sera pleinement garante de la volonté de M. le ministre, pour reprendre ses mots, de protéger « un patrimoine inestimable industriel et technique, économique, social et culturel » que sont les véhicules de collection. Elle lui demande ses intentions à ce sujet« .
Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.
