Marie-France LORHO a interrogé le Ministère des Affaires étrangères sur la légalité des frappes menées en Syrie le 14 avril dernier. « Le droit international ne prévoit pas qu’un ou plusieurs États, tout membre permanent du Conseil de sécurité soit-il, puissent faire un usage discrétionnaire de la force armée s’ils constatent qu’un État rompt la paix ou en agresse un autre », note à juste titre l’avocat spécialisé en droit international, M. Daniel Soulez Larivière. Selon lui, l’intervention militaire ne serait donc pas « juridiquement légale ». De telles violations du droit international risquent d’engendrer un grand nombre de plaintes légitimes à l’encontre de la France. Le député de Vaucluse lui a demandé quelles mesures de réparation le Ministère des affaires étrangères allait prendre à l’égard de cette intervention reconnue illégale dans le cadre du droit international.
Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.
