63 % des Français veulent favoriser le local. 70 % des Français se disent prêts à dépenser plus pour des produits fabriqués en France. Attachés à leur terroir et les produits qui en émanent, nos compatriotes soutiennent largement l’artisanat de proximité. Mais face à cet attachement, se développent des stratégies commerciales frauduleuses, visant à tromper le consommateur : le « francolavage », une stratégie commerciale visant à utiliser le logo du drapeau français pour affirmer le caractère national du produit alors qu’une partie seulement du produit a été confectionnée en France, affecte la production nationale depuis près de dix ans.
Face à cet état de fait, Marie-France Lorho a déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête de trente membres chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage ». « Cette proposition de résolution, explique le député, entend évaluer la teneur des fraudes liées à ces produits falsifiés ; une telle commission d’enquête pourrait par ailleurs permettre d’évaluer l’opportunité de renforcer l’arsenal législatif relatif à la lutte contre ce « francolavage » pour privilégier une production locale ».
Car pour l’heure, l’arsenal juridique à l’encontre de ces fraudes est mince : seule la sanction de la tromperie du consommateur disposée à l’article L. 441‑1 du code de la consommation permet de combattre cette problématique et les consommateurs doivent faire preuve d’une très grande vigilance pour faire face à ces falsifications partielles, en s’appuyant notamment sur des labels certifiés.
« À l’heure où le ministre chargé de l’industrie entend faire de l’industrie la priorité de son plan de relance de 100 milliards d’euros, aspirant à une « relocalisation durable », cette problématique d’authenticité des produits fabriqués en France ne doit pas manquer de retenir l’attention du Gouvernement, a expliqué le député de Vaucluse. Il est plus que nécessaire de répondre à l’attente des Français en matière de consommation de produits locaux et de réserver l’imposition du drapeau français aux seuls produits nationaux ». Tel est l’objectif de cette proposition de résolution.
