Le 19 novembre prochain, l’assemblée examinera en Séance la loi sur la réforme de la justice. En commission des lois, Marie-France Lorho avait déposé une série d’amendements pour s’opposer à un texte qu’elle juge dangereux pour la sécurité des Français et hostile au respect de la vie privée des personnes. Dans la forme, le texte propose des transformations douteuses de l’organisation judiciaire ; l’absence de définition de la représentation, fiction juridique qu’il convient d’encadrer avec clarté, tout comme l’aspiration à la simplification d’actes juridiques fondamentaux pour dessiner l’avenir de la société française, constituent en soi des métamorphoses dangereuses.
Pour autant, c’est surtout le laxisme dont fait preuve le projet porté par le Garde des Sceaux qui suscite le plus d’inquiétudes : en ne verrouillant pas de manière assez stricte les conditions de communication (téléphones et internet) avec l’extérieur des détenus, le gouvernement met en danger les Français et compromet la sécurité du territoire. Il engage, aussi, l’État dans des programmes coûteux. A l’image de ces nouveaux centres éducatifs fermés, que le gouvernement chercher à créer en plus des quelques dizaines existant : engager des millions d’euros[1] pour un dispositif dont certaines instances soulignent le taux d’échec record relève au mieux de la déraison, au pire de l’irresponsabilité. De ces mêmes qualités pourraient être qualifié le choix du gouvernement de faciliter, à l’occasion des Européennes, le vote aux détenus : marginalisées de manière volontaire, les personnes qui ont sciemment violé les règles de la vie de la Cité pourront donc déposer un bulletin dans l’urne. Aucune mention ne sera faite, bien sûr, des risques de fraude attenant à l’installation d’un tel dispositif : car les détenus qui bénéficient encore de l’exercice du droit de vote du fait de leur domiciliation en France pourraient à la fois voter à domicile et dans les prisons où seront installées les urnes…
Enfin, dans la lignée de son prédécesseur socialiste, le gouvernement entend s’immiscer un peu plus dans la vie des Français. Accélération des procédures de divorces et systématisation des démarches sans le recours systématique aux professionnels de l’organisation judiciaire ; atténuation du rôle des conventions matrimoniales ; insinuation déplacée dans les démarches relatives à la succession… La réforme de la justice, en digne héritière de la loi sur la modernisation de la justice au XXIe siècle établie par le gouvernement socialiste lors de la précédente législature, amoncelle dispositifs dangereux et mesures immersives dans la vie des Français.
A l’occasion des débats qui commenceront la semaine prochaine en Séance, Marie-France Lorho aura à cœur de défendre la sécurité des Français et de mesurer les insinuations malsaines de l’État dans la vie des familles françaises !
Retrouvez la série d’amendements de Marie-France LORHO en commission des lois.
[1] 70.6 millions d’euros pour les seuls CEF existants ; 2.3 millions d’euros pour l’aide à l’investissement à la construction et au lancement de 5 CEF dans le cadre du programme de création de 15 CEF associatifs au cour de la mandature ; 0.5 million d’euros pour le financement du surcoût issu de la prise en charge séquentielle en CEF.
