Marie-France Lorho a appelé l’attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les boîtiers de surveillance installés dans les appartements visant à veiller au niveau sonore généré par les occupants de la location.
À la faveur du reconfinement, une recrudescence des soirées festives a été observée sur le territoire ; pour y faire face, les propriétaires de locations touristiques se sont vu recommander par certaines plateformes l’usage de boîtiers électroniques visant à surveiller le niveau sonore généré par les occupants de ces locations. Si ce boîtier suivant les courbes de niveaux sonores n’est pas un détecteur-enregistreur de bruits, son usage soulève des questions de respect de la confidentialité de la vie d’autrui. Lorsque le seuil du bruit indésirable est atteint, les occupants reçoivent un message.
Eu égard à la bonne application du code civil, qui réglementent déjà de manière proportionnée la législation entre bailleurs et preneurs, l’usage de ces boîtiers, qui en outrepassent le cadre, doit être remis en question.
Le député a demandé au ministre quelle position elle comptait adopter vis-à-vis de ces boîtiers électroniques.
Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.
