A l’occasion de l’examen en commission des lois de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale en période de crise, Marie-France Lorho a déposé plusieurs amendements visant à alerter le gouvernement sur la cristallisation de dispositifs d’urgence dans les textes organisant la vie de la Chambre basse.
Le député de Vaucluse s’alarme d’un texte dont le titre même soulève plusieurs interrogations : en aspirant à modifier le règlement de cette institution à l’occasion de chaque période « de crise », les rapporteurs de ce texte ouvrent la voie à une systématisation du vote à distance pour l’ensemble des députés. Une aberration, pour tout connaisseur de notre histoire parlementaire, façonnée dans le tumulte des débats ! Marie-France Lorho souligne l’importance de ne réserver ces modifications substantielles aux seules périodes d’extrême gravité, dont l’état d’urgence devrait faire partie. Force est de constater néanmoins qu’avec un tel gouvernement, qui fait de l’état d’urgence un état d’exception pérenne, même cette modification pourrait mériter une reformulation… Reste que la modification du règlement de notre assemblée au gré du vent demeure inacceptable.
Marie-France Lorho a également déploré l’inexistence, hélas de plus en plus coutumière, de la représentation de non-inscrits dans les Conférences officielles permettant de connaître les modalités de vote exceptionnelles. « Les députés non-inscrits ont été élus comme de véritables députés, a-t-elle souligné. Ils sont au même titre que leurs collègues des représentants de la Nation. Il serait légitime que les 25 députés qui composent le groupe des non-inscrits soient tenus informés des conditions de participation, de délibération et de vote des textes dans les cas de circonstances exceptionnelles ».
Enfin, le député de la 4ème circonscription de Vaucluse a vivement déploré que les modalités exceptionnelles de vote ne soient réservées qu’aux seuls textes jugés d’importance par le gouvernement. De telles conditions spéciales ne s’appliqueront en effet pas pour les cas des votes relatifs à la responsabilité du Gouvernement ou dans le cadre d’une motion de censure. « Décréter une adaptation des modalités de vote pour certains textes seulement apparaîtrait aux yeux de nos concitoyens comme une hiérarchisation de certains textes par rapport à d’autres. Une telle classification n’est pas audible pour les Français », a souligné Marie-France Lorho.
Ce sont toutes ces raisons qui incitent le député de Vaucluse à proposer une nouvelle fois ses amendements à l’occasion de la prochaine séance.
