En Commission des lois, Marie-France Lorho est intervenue pour dénoncer les lacunes de la législation actuelle en matière d’irresponsabilité pénale.
Condamnant les approximations du texte, le député est revenu sur l’absence de possibilité pour le juge de démontrer le caractère volontaire de l’ingestion de substances psychoactives. » Si le coupable ingère une substance dans le seul but de commettre une infraction ou un crime de manière préméditée, comment le déterminer ? Par ailleurs, comment ne pas considérer que l’ingestion d’une drogue dans l’objectif de commettre un méfait ne constitue pas un facteur aggravant au geste de son auteur ?« , a-t-elle souligné.
Elle a également déploré que les personnes déjà condamnées pour actes de barbarie puissent encore faire l’objet d’une présomption d’irresponsabilité pénale. ‘ En Vaucluse et dans la Drôme, il y a cinq ans, un homme a assassiné quatre personnes. Ce criminel, M. Fissenou Sacko, a été déclaré irresponsable pénalement alors même qu’il était connu des services de police pour une DOUZAINE de condamnations et des « actes de barbarie ». L’attitude du prévenu, qui a suivi un parcours organisé durant sa fuite criminelle, soulève la suspicion quant à son absence de conscience au moment des faits. » a-t-elle souligné. » Il est absolument inaudible pour la famille des victimes, qui ont été assassinées sauvagement par l’octroi de multiples coups de pierre et de couteaux, que cet homme soit déclaré irresponsable alors même qu’il a un passif important. Mon amendement entend abolir toute présomption d’irresponsabilité pénale pour des personnes qui auraient déjà été condamnées pour des crimes ou des infractions de même nature à ce pour lesquels elles comparaissent. Il en va de notre honneur vis-à-vis des familles concernées« , a-t-elle conclu.
Retrouvez les interventions de Marie-France Lorho en Commission des lois.
