Marie-France Lorho a appelé l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lacunes de la législation française en matière d’apologie du terrorisme.
» Que les personnes bénéficiant du statut de réfugié parce qu’elles sont en danger en leur pays puissent menacer le pays qui les accueille est paradoxal, a souligné le député de Vaucluse. Mme la députée s’alarme donc de la capacité pour ces personnes d’acquérir un statut de protection de la part d’une nation que ces demandeurs aspirent sciemment à mettre en danger. Elle lui demande s’il compte modifier le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour que les personnes faisant l’apologie du terrorisme et bénéficiant d’un statut de réfugié en soient déchues et soient immédiatement expulsées du territoire. »
Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.
