Marie-France Lorho a interrogé le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité sur le fléau du « francolavage ».
» L’arsenal législatif mis en œuvre à l’encontre de ces fraudes est mince : en effet, seule la sanction de la tromperie du consommateur disposée à l’article L. 441-1 du code de la consommation permet de combattre cette problématique, a souligné le député de Vaucluse. Or, il est souvent peu aisé de reconnaître la qualité trompeuse de ces produits lorsqu’une partie de celui-ci a été confectionnée en France. Les consommateurs doivent ainsi faire preuve d’une très grande vigilance pour faire face à ces falsifications partielles, en s’appuyant notamment sur des labels certifiés« .
Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.
