Marie-France Lorho a interrogé Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la 11e recommandation de l’Agence européenne des produits chimiques sur la filière du vitrail.
Le règlement européen Reach (règlement n° 1907/2006), qui prévoit l’enregistrement des substances chimiques dans l’Union européenne, entend bannir à l’horizon 2030 certaines substances jugées dangereuses pour la santé et l’environnement.
Or la France abrite 60 % du patrimoine européen et seuls 15 à 20 % d’entre eux auraient été restaurés. Elle lui a demandé si la France comptait défendre la filière d’excellence du vitrail français et si elle entendait proposer qu’une exception dans l’emploi du plomb soit proposée pour les artisans d’art.
Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.
