La commission du développement durable l’a adopté dans la soirée du 5 décembre : le projet de loi portant création d’un nouvel établissement public réunissant l’Agence française de la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) devrait être discuté mercredi prochain dans l’hémicycle. Consciente des enjeux primordiaux que portent ce texte pour les chasseurs à travers le territoire français, Marie-France Lorho a fait part de ses interrogations quant à ce texte, dont certaines dispositions risquent d’altérer les conditions d’exercice de l’activité de la chasse en France.
Particulièrement préjudiciables semblent être la variabilité du montant de la contribution à la protection de la biodiversité, qui doit être imputée à la charge des membres de la Fédération nationale de la Chasse. Ceux-là devront concéder des dépenses choisies par voie réglementaire dès la validation de leur permis de chasser national dans l’année. Soutenant la nécessité de voir le montant de l’obligation de dépenses à la charge de la Fédération Nationale des Chasseurs spécifié, le député explique dans l’un de ses amendements que « la Fédération ne [saurait] en aucun cas se voir contrainte de concéder une dépense fluctuante, choisie par voie réglementaire, au risque de voir son activité sévèrement affectée par [une telle] contribution financière ». Marie-France Lorho a ainsi soutenu l’application d’une taxe ne pouvant excéder un seuil bas, de manière à ne pas assister à la mise en berne de l’activité des chasseurs.
« La participation financière des chasseurs aux actions bénéficiant à la protection de la biodiversité ne doit pas se traduire par une contribution trop élevée au risque de s’apparenter à une pénalité financière », soutient-elle encore. Le député de Vaucluse a également souligné la nécessité de faire valoir, pour les chasseurs ayant omis de transmettre les informations administratives qu’ils doivent confier à la fédération, le droit à l’erreur. Le gouvernement entend quant à lui opérer une sanction systématique pour tout membre oublieux des démarches à effectuer.
Alors même que le rapporteur du projet entend confier aux fédérations départementales et interdépartementales un grand nombre de prérogatives, le député de la quatrième circonscription de Vaucluse a fait valoir la nécessité de maintenir les liens entre les associations locales et ces instances fédératives de chasse. L’inscription locale de ces structures constitue une source d’informations primordiale, dont il serait illégitime de priver les acteurs majeurs de ce domaine.
L’activité de la chasse est majeure pour notre environnement ; en Vaucluse, les quelques 11 000 chasseurs à l’œuvre contribuent à préserver nos paysages, en limitant par exemple les dégâts agricoles réalisés par certains animaux sur les exploitations. Ériger les chasseurs contre la défense de notre environnement, ainsi que certaines dispositions punitives du projet de loi l’entendent, est aussi illégitime qu’absurde. C’est la raison pour laquelle Marie-France Lorho propose d’en redessiner les contours, de manière à proposer un texte plus équilibré, où ces deux domaines complémentaires que constituent la chasse et la préservation de notre environnement pourront œuvrer de concert.
