Marie-France

Lorho

Député de 

Vaucluse

Marie-France

Lorho

Bioéthique : nous saisissons le Conseil Constitutionnel !

Avec ses collègues non-inscrits Emmanuelle Ménard, Jean Lassalle et Agnès Thill, Marie-France Lorho a saisi le Conseil Constitutionnel pour faire part de l’iniquité dans le temps de parole attribué aux députés non-inscrits concernant le projet de loi bioéthique.

« Il en résulte un déséquilibre grave dans le édbat parlementaire, portant atteinte à la clarté et à la sincérité de celui-ci, ces instances parlementaires ne respectant pas la forte réserve d’interprétation qui conditionne la constitutionnalité de cet article du Règlement de l’Assemblée Nationale« .

Retrouvez la lettre ouverte d’Emmanuelle Ménard, Jean Lassalle, Agnès Thill et Marie-France Lorho au Conseil Constitutionnel.

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