Marie-France Lorho interrogeait la présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les Hommes et les Femmes sur le rapport de l’institution en matière de « pornocriminalité ». Marie-France Lorho a fait état de sa « constern[ation] par les dysfonctionnements en matière judiciaire sur les contenus pédocriminels en ligne. «
Le député de Vaucluse a posé trois questions :
- Comment se fait-il que la responsabilité pénale des sites pornographiques hébergeant des crimes sexuels contre mineurs ne soit pas retenue ?
- Comment se fait-il que la plateforme PHAROS se soumette à la présomption de majorité alors que cela ne semble pas être le cas pour des institutions comme l’ARCOM ou la CNIL ?
- Comment appliquer en termes juridiques une condamnation tenue dans « l’intention du titre » pour qualifier la pédopornographie ?
Retrouvez l’intervention de Marie-France Lorho.
