Marie-France Lorho a appelé l’attention du ministre chargé du logement sur les effets de la suppression de la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements.
L’inspection générale des finances a préconisé la suppression de la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements. Mme la députée attire l’attention de M. le ministre sur un telle disposition, qui risque d’engendrer des effets dramatiques sur les TPE et PME françaises, dont les devis augmenteraient considérablement.
Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho au ministre.
