Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur la responsabilité des personnes à l’origine d’un accident ou des criminels en cas d’ingestion de substances psychoactives.
Le député de la IVème circonscription de Vaucluse s’est réjoui que l’introduction dans le droit d’un potentiel homicide routier, en cas d’ingestion d’alcool ou de drogue, soit soutenue par le ministre de l’Intérieur ainsi que le Premier ministre. Elle a souhaité attirer l’attention du Garde des Sceaux sur les faiblesses contenues dans la rédaction de la LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Le conditionnement de la sanction à la démonstration de l’ingestion volontaire de substances psychoactives semble ténu, de même que la détermination par le juge de l’abolition du discernement de la personne ayant ingéré de telles substances à l’occasion de la commission de son crime ou méfait. Le député a rappelé à cet égard le cas de M. Fissenou Sacko, qui a tué quatre personnes en 2016 à Orange et dans la Drôme et a été déclaré irresponsable pénalement.
Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Éric Dupond-Moretti.
