Taxe GAFA : quelles conséquences pour la France ?

Marie-France a interrogé le ministre de l’économie et des finances sur les possibles sanctions américaines en réponse à la « taxe GAFA ». Washington a récemment lancé une enquête pour mesurer les effets de la « taxe GAFA », qui vient d’être validée par l’Assemblée nationale. “Il est important pour la souveraineté de la France de pouvoir choisir sa fiscalité. Mais il faut que ce soit fait sans lui causer de tort“, a souligné Marie-France Lorho.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Les écotaxes, taxes de trop !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la reprise de la mise en place de nouvelles taxes. “La transition énergétique ne saurait servir d’excuse à l’augmentation des ressources publiques au détriment des citoyens alors que l’heure est à la diminution corrélée de la fiscalité et des dépenses publiques dont il est connu, pour beaucoup d’entre elles, qu’elles ne sont qu’un vain gaspillage“, a souligné le député de Vaucluse.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Les États-Unis privilégient leurs entreprises, l’Union Européenne gémit !

« Les entreprises françaises sont très inquiètes ». La réforme fiscale déposée par le Sénat aux Etats-Unis fait vivement réagir les entrepreneurs européens. Derrière le cri d’alarme lancé par l’Association française des entreprises privées au début du mois de novembre dernier, se dessine une taxe douloureuse pour tout entreprise étrangère qui souhaiterait s’installer dans le pays de Donald Trump. Après avoir s’être vu retoquer l’été dernier la Border Adjustment Tax (BAT), le Sénat a fait passer dans son projet de réforme fiscale une taxe de 20% sur les biens et services produits à l’étranger. Sorte de « grand retour de la taxe aux frontières », cette disposition vise à décourager l’importation de produits fabriqués à l’étranger. Ce ne seront pas les importations mais « les flux entre différentes entités d’un même groupe présents aux Etats-Unis » qui subiront la taxe.

« Aucun grand groupe ne peut se permettre de supporter une taxe de 20% face à des concurrents américains qui ne seront pas taxés », s’inquiète l’Association française des entreprises privées. Ainsi, les entreprises comptant des filiales à l’étranger sont directement concernées. Les grands groupes qui disposent d’entreprises à l’étranger ne pourront pas continuer leur opération dans les mêmes conditions. Premiers gagnants, les Etats-Unis découragent ainsi l’évasion fiscale et la production hors des frontières du pays. Cette « excise tax » rapporterait aux Etats Unis 155 milliards de dollars sur dix ans.

Du côté des ministres européens des finances, on décèle une scandaleuse « discrimination en faveur des opérations intra-américaines ». Car en plus de dissuader l’investissement étranger, cette mesure fiscale s’ajoute aux taxes des autorités locales. Les groupes seront donc imposés par deux fois. « Certaines règles fiscales peu conventionnelles pourraient entrer en conflit avec les conventions fiscales américaines et risquent d’altérer sensiblement le commerce international » s’émeuvent encore Bruno Le Maire et ses collègues européens dans une lettre au secrétaire du Trésor américain.

C’est là que le bât blesse : l’Union Européenne, incapable de défendre par des dispositions fiscales efficaces la primauté de l’activité de ses entreprises sur celles de l’étranger, gémit au lieu d’agir. Au lieu de s’en émouvoir et de réfléchir « à des mesures ciblant les groupes étrangers pour protéger leurs champions » – ainsi que l’expliquait Nancy Mclernon, présidente de l’Organisation pour l’investissement international (OFII) – l’Union Européenne devrait mettre en œuvre de véritables dispositifs fiscaux avantageux en faveurs des pays membres.