Attestations dérogatoires : l’exubérant casse-tête du gouvernement !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’intérieur sur la complexité des dispositifs mis en œuvre dans le contexte de la crise sanitaire. À l’occasion des nouvelles dispositions prises le jeudi 18 mars 2021 pour pallier les effets néfastes du covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures dérogatoires nécessitant des attestations particulières. La […]

Sites classés : un décret dangereux à l’horizon !

Marie-France Lorho a interpellé le ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé.  » L’adoption d’un tel décret, visant à confier aux préfets départementaux un pouvoir jusque-là réservé au ministère, aura indubitablement pour effet d’augmenter le nombre d’autorisations […]