Attestations dérogatoires : l’exubérant casse-tête du gouvernement !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’intérieur sur la complexité des dispositifs mis en œuvre dans le contexte de la crise sanitaire.

À l’occasion des nouvelles dispositions prises le jeudi 18 mars 2021 pour pallier les effets néfastes du covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures dérogatoires nécessitant des attestations particulières. La complexité de tels justificatifs engendre des difficultés de compréhension pour tous les Français : face aux réclamations légitimes de ceux-ci, le porte-parole du Gouvernement a plaidé un travail mené dans l’urgence et sur un temps très court.

Les règles relatives au transit entre départements confinés et non confinés demeurent particulièrement obscures, comme le caractère impérieux des motifs déclarés pour de tels déplacements, qui peuvent être perçus de manière arbitraire par les citoyens. Le député a demandé au ministre comment il comptait fixer une règle pérenne quant à ces attestations dérogatoires, de manière à ce que les Français n’aient plus à subir les revirements sanitaires du Gouvernement.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Sites classés : un décret dangereux à l’horizon !

Marie-France Lorho a interpellé le ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé. ” L’adoption d’un tel décret, visant à confier aux préfets départementaux un pouvoir jusque-là réservé au ministère, aura indubitablement pour effet d’augmenter le nombre d’autorisations délivrées et donc le nombre d’infrastructures bétonnées au cœur des sites classés, a-t-elle souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.