Etat d’urgence sanitaire : de lacunes en concessions

COMMUNIQUE DE PRESSE
Marie-France LORHO
Député de la IVème circonscription de Vaucluse 

En cette fin de semaine, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été discuté et adopté à l’Assemblée nationale. Après avoir voté en défaveur du texte à l’occasion de sa première lecture, Marie-France Lorho a préféré adopté la neutralité lors du vote définitif au regard des concessions opérées par le Gouvernement et de l’impérieuse nécessité de prudence engendrée par l’état sanitaire fragile de notre pays. En dépit de cette position de vote, le député de la IVème circonscription de Vaucluse a estimé nécessaire de dénoncer par voie d’amendements les lacunes et les dangers que soulevait un tel texte. 

Outre l’allongement illégitime de la restriction de liberté de circulation, le caractère liberticide du projet de loi est, selon le député, particulièrement sensible au sein de l’article 6 du projet de loi, dont l’élu a tenté de limiter le champ. Intimant le consentement des personnes dans l’accès à leurs données médicales, Marie-France Lorho a également déposé un amendement pour  définir plus précisément les voies de recours s’offrant aux patients comme le cadre de la consultation des données et de leur partage par les différentes autorités sanitaires concernées. Consciente de la primauté de la préservation de la santé des Français, le député a néanmoins tenu à modérer les interdictions faites aux personnes susceptibles d’être infectées par le virus, conditionnant leur isolement à la connotation de leur état de santé par un médecin. 

Les amendements de Marie-France Lorho, dont l’intégralité a été défendue par l’intermédiaire de l’une de ses collèges mais rejetée par le Gouvernement, visaient également à mettre un terme à l’iniquité frappante d’un texte encourageant la reprise de l’activité commerciale tout en interdisant le retour d’une reprise des cultes. Le député de Vaucluse a souhaité à plusieurs reprises alerté les autorités sur le caractère grave de l’interdiction faite aux autorités ecclésiastiques de pouvoir donner la messe. « Il revient aux ministres des cultes, seuls maîtres en leurs églises, « d’ordonner la fermeture provisoire » ou d’en « réglementer l’ouverture » tels qu’ils l’entendent », a souligné le député de Vaucluse

Si l’impérieuse nécessité de mettre un terme à cette crise sanitaire dramatique a intimé le député de Vaucluse à adopté une position de neutralité à l’évaluation de ce texte, il est néanmoins nécessaire d’en souligner ses plus importantes lacunes. Certaines dispositions prises par le Gouvernement risquent, en dépit de la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons, de se voir frappées d’inconstitutionnalité….