Rapatriement des djihadistes français : les États du Proche-Orient sont-ils encore souverains ?

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Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des djihadistes français sur le territoire national.

Dans un récent entretien, M. le garde des sceaux répétait sa déclaration de 2019, réitérant son souhait de voir rapatrier les djihadistes français prisonniers au Proche-Orient afin qu’ils soient jugés en France. Le ministre de la justice a ainsi indiqué : « Je serai un militant infatigable pour défendre des Français […] qui encourent la peine de mort ».

Le député de Vaucluse a indiqué au ministre de l’Europe et des affaires étrangères que,  » quelle que soit la position française sur la peine de mort, il [était] nécessaire de rappeler que les systèmes judiciaires de ces États du Proche-Orient sont souverains en leur pays ; il ne revient pas au gouvernement français de s’immiscer dans la politique juridictionnelle de ces États, notamment en regard des exactions proférées par ces terroristes sur les territoires concernés. »

Marie-France Lorho a demandé quelle position il comptait adopter quant au rapatriement des djihadistes français condamnés à la suite de décisions souveraines des États dans lesquels ils sont jugés.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

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