A l’occasion de la commission des lois du 26 février dernier, l’assemblée a examiné une proposition visant à réguler le marché de l’art. A cette occasion, Marie-France Lorho a déposé trois amendements, renforçant la surveillance du trafic d’oeuvres d’art. Tombés à l’issue de la discussion, ces amendements mériteraient néanmoins de faire l’objet d’une discussion sérieuse de la part de la représentation nationale.
Les dramatiques pillages de l’Etat islamique sur les sites détenus par la milice djihadiste ont mis en lumière les réseaux illégaux de circulation des biens patrimoniaux, pillés par les terroristes au profit de leur organisation. « A l’heure où Bercy aspire à renforcer la vigilance autour des transactions financières en provenance et à destination des pays qui figurent sur les listes noires et grises du terrorisme, il est cohérent que le législateur se montre inflexible à l’égard des personnes reconnues coupables de contribuer par la vente d’antiquités préemptés à des États en guerre », a indiqué le député de la IVème circonscription de Vaucluse dans son premier amendement. Par cette réflexion, Marie-France Lorho a souhaité introduire dans notre loi la disposition selon laquelle toute personne responsable d’une vente aux enchères convaincue d’avoir sciemment vendu un bien ayant fait l’objet d’un tel pillage ne pouvait échapper à la sanction financière à laquelle elle doit être légitimement soumise.
Le député a également fait part de sa volonté de voir les personnalités coupables d’avoir directement ou indirectement alimenté ces groupes terroristes officiellement condamnées, annonçant publiquement les sanctions dont elles ont fait l’objet. Cette reconnaissance officielle du délit pour lequel elles ont été condamnées est une nécessité pour la clientèle passée ou future des personnes concernées. « Si certaines maisons ont contribué à alimenter ce commerce inique ou continuent à le faire, les sanctions dont elles font l’objet doivent être rendues publiques. Il en va du respect de la clientèle française, qui doit pouvoir connaître l’origine de leur acquisition », a souligné le député. Dans l’octave de la résolution à valeur contraignante récemment adoptée par l’ONU visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, le dernier amendement proposé par le député de Vaucluse vise à s’assurer que les personnes ayant participé au financement du terrorisme par l’usage de la vente d’antiquités issues de pays en guerre ne puissent plus exercer d’activités de ventes.
En 2015, lorsque l’État islamique avait la main mise sur certains sites illustres du patrimoine mondial, Philippe Lalliot, ambassadeur de France à l’UNESCO, dénonçait la véritable « guerre de ruines » menée par les djihadistes. Le commerce illégal des antiquités nourrissait un trafic de grande ampleur, compensant les pertes de revenus tirées du commerce pétrolier. C’est afin que les groupes terroristes islamiques ne puissent plus désormais jouir des fruits de leurs pillages que Marie-France Lorho a proposé ces amendements, qu’elle proposera une nouvelle fois en séance.
