Marie-France Lorho a interrogé M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les disparités de traitement relatives à l’instruction en famille.
Mme la députée s’inquiète des disparités de traitement des recours en fonctions des zones géographiques. Si le ministère n’aurait pas, à ce jour, communiqué les chiffres exacts par académie, les familles font état, notamment par voie d’associations, des refus dont elles font l’objet dans certaines académies alors qu’à motif équivalent, d’autres acceptent leur demande.
Par ailleurs, le député s’est inquiété du nombre de refus liés aux familles qui souhaiteraient exercer ce mode d’instruction pour la première fois, les autorisations qui ont été accordées concernant à 80 % les enfants déjà instruits en famille. Il serait inéquitable que les familles qui souhaiteraient opter pour ce mode d’instruction ne puissent pas le faire au titre qu’ils n’avaient jamais exercé ce droit auparavant.
Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.
