Viol : un réfugié relaxé parce qu’il n’avait pas « les codes culturels »

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Justice sur le cas du réfugié originaire du Bangladesh accusé du viol d’une lycéenne de 15 ans. « En dépit des deux lourdes présomptions de culpabilité qui pèsent à l’encontre du prévenu, la cour d’assises a acquitté le réfugié, notamment au titre que ce dernier ne disposait pas des « codes culturels » pour comprendre qu’il imposait une relation non consentie à la jeune fille. Les experts ont ainsi jugé que le pays d’origine du réfugié, « où les femmes sont reléguées au statut d’objet sexuel », expliquait le comportement du criminel », a-t-elle souligné. « Le recours à l’argument des « codes culturels » risque de constituer un grave précédent judiciaire, encourageant le traitement différencié de l’acte criminel suivant l’origine du prévenu« , s’est-elle insurgée.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.

Protéger les enfants contre les attaques sexuelles !

Marie-France Lorho, député de Vaucluse a établi une proposition de loi visant à requalifier les faits d’atteintes sexuelles en agressions sexuelles ou viol. De cette manière, cette notion d’ « atteinte » ne pourra plus être utilisée comme une issue de secours par ceux qui agressent des enfants mineurs, comme ce fut le cas en novembre 2017, lorsqu’un un professeur a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour « atteinte » sexuelle sur un mineur de 14 ans.

Depuis la loi du 5 aout 2013, il a été introduit dans le droit Français (en application du droit de l’union européenne) la notion d’ « atteinte sexuelle ». Cette notion a pour but de juger un adulte ayant commis un acte sexuel sur un mineur de moins de 15 ans avec le « consentement » de ce dernier.  Outre le problème que soulève l’idée même du consentement à avoir un rapport sexuel chez un enfant de moins de 15 ans, cette notion nouvelle est une fois de plus la preuve du laxisme de l’Etat en matière pénale.

D’abord, rappelons que pour qu’il y ait consentement, il faut qu’il y ait discernement. Et comment savoir si l’enfant avait le discernement nécessaire au moment de l’agression ? Et bien il convient au juge d’en décider. C’est ainsi qu’un  homme de 28 ans sera jugé en février à Pontoise pour « atteinte sexuelle » pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans, des faits que la famille veut voir requalifiés en « viol ».

Cette loi devait à l’origine protéger les mineurs ayant des rapports sexuels consentis, et punir les adultes qui s’en prendraient aux enfants. Le résultat est qu’aujourd’hui, beaucoup d’ « agressions » sexuelles perpétrées par des mineurs sont désignées comme étant des « atteintes » sexuelles : la peine de prison qui en résulte est donc amoindrie.

Jacques Bompard notait déjà en 2012 que « Les sentiments d’injustice et de honte partagés par les victimes témoignent du laxisme de la justice en matière de sanctions pénales ». C’est ce que nous voulons éviter sur des sujets aussi sensibles et douloureux que les cas d’agressions sexuels sur mineurs. Ce laxisme de l’Etat ne saurait plus être supporté par les familles des victimes.

Retrouvez la proposition de loi de Marie-France LORHO.