Interdite de participer au débat, je saisis le Conseil Constitutionnel !
J’ai interpellé le Conseil Constitutionnel sur l’interdiction qui m’a été faite quant à ma participation au débat de la Commission des lois cet après-midi. Retrouvez mon courrier au Conseil Constitutionnel ci-dessous.
Face à l’état d’urgence sanitaire, quelle réponse du parlement ?
A l’occasion de la crise sanitaire qui affecte la France, le gouvernement a proposé à l’examen du parlement un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et un projet de loi de finances rectificatives visant à le financer. Face à la gravité de la situation, engendrant une mise en tension des […]