Les Magistrats de moins en moins sanctionnés !

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur la diminution des sanctions prononcées à l’encontre des Magistrats ayant commis une faute. « Le nombre de sanctions disciplinaires prononcés à l’encontre des magistrats diminue d’année en année : il est passé de onze cas en 2014 à trois en 2015, deux en 2016 et une seule depuis le début de l’année 2018. Entre 2013 et 2017, seules trente avertissements ont été adressés pour un total de 8 000 magistrats, contre 46 entre 2004 et 2008« , a souligné le député de Vaucluse.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.

Iran : la France doit garder son indépendance à l’égard des sanctions américaines !

Le mois dernier, les Etats-Unis se sont retirés du « Joint Comprehensive Plan of Action » ou « Plan d’action global commun », l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cette décision s’est accompagnée du rétablissement de sanctions économiques contre l’Iran, qui visent notamment le secteur pétrolier. La reprise de l’embargo américain contre l’Iran aura évidemment des répercussions sur plusieurs entreprises françaises. En effet, les Etats-Unis ont annoncé qu’ils puniraient les entreprises qui entretiennent des liens avec l’Iran, au premier rang desquelles on trouve des groupes français. Ils risquent de subir de plein fouet la décision du gouvernement américain puisque le président Donald Trump a donné un délai de 90 à 180 jours à ces entreprises pour se retirer d’Iran.

Total était ainsi impliqué dans un projet gazier majeur en Iran. Le groupe détenait la majorité des parts du consortium pour le développement de la phase 11 du champ gazier offshore particulièrement important de « Pars Sud ». L’entreprise va devoir obtenir une exemption des autorités américaines pour pouvoir poursuivre son projet. Le ministre iranien du pétrole a donné un délai de deux mois à Total pour l’obtention d’une exemption américaine. Celle-ci est cependant peu probable et le PDG de Total Patrick Pouyanné estime que la probabilité d’obtenir une exemption est très faible.

PSA et Renault pâtissent également de cet embargo. En 2015, la fin des sanctions américaines avait permis aux deux entreprises de préparer des plans d’investissements majeurs en Iran et le pays devait représenter un marché majeur pour les deux entreprises. PSA, qui écoulait plus de 400 000 véhicules par an sur le marché iranien, a annoncé lundi 4 juin son retrait. De même Renault a peu de chance d’obtenir une exemption américaine et risque de subir la politique hostile menée par les Etats-Unis contre l’Iran.

Cette situation ne peut que rappeler la politique de sanctions menée par les Etats-Unis contre la Russie, qui a porté et porte toujours préjudice à nos agriculteurs. L’embargo russe dirigé contre l’UE et provoqué par la diplomatie américaine avait frappé nos exportations agroalimentaires, notamment dans le secteur de la viande bovine. Les sanctions prises contre la Russie ont eu peu d’effets sur les Etats-Unis mais les membres de l’Union Européenne, au premier rang desquels la France, en subissent l’essentiel des conséquences.

Ce n’est donc pas la première fois que la politique américaine entraine des contrecoups néfastes pour l’économie française. Dans le cas iranien aussi, les sanctions pèseront peu sur l’économie américaine mais auront des conséquences importantes sur nos relations économiques avec l’Iran. Il est évidemment insupportable que des entreprises françaises se retrouvent prises en otage par la politique agressive des Etats-Unis.  Nous espérons évidemment que la France prendra les mesures nécessaires pour protéger nos relations économiques avec l’Iran qui se trouvent entachées par les décisions idéologiques des dirigeants américains.

 

Il faut lever les sanctions à l’encontre de la Russie

Marie-France LORHO a écrit au ministre de l’Economie et des Finances sur l’utilité des sanctions prononcées à l’égard de la Russie. « La Belgique intensifie ses relations commerciales avec la Russie dans la filière brassicole et l’industrie chimique. La France va-t-elle considérer la levée des sanctions contre la Russie comme une possibilité ou s’échiner à maintenir des sanctions dont le ministre de l’Industrie et du Commerce russe indique non sans quelque ironie que la « Russie a tout intérêt à leur renouvellement » ? a-t-elle demandé.

Retrouvez la lettre ouverte de Mme le député à M. Bruno le Maire.