Clef-de-voûte de notre identité, le monde agricole ne saurait être bradé !

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été voté vendredi soir en catimini. Le temps de parole programmé intimé par les arcanes de l’Assemblée Nationale n’a pas pu laisser le loisir à Marie-France Lorho d’intervenir comme elle l’avait envisagé sur ce texte, au même titre qu’elle n’a pas pu défendre ses multiples amendements sur la question (consultables en ligne).

Consciente des dangers contenus dans ce texte, le député de la IVème circonscription de Vaucluse souhaitait pourtant faire part de son inquiétude à l’hémicycle. Car l’agriculture française est en péril. Un danger qui au lendemain des sècheresses intenses de l’été, s’annonce plus dévastateur encore que les aléas climatiques : ce risque, c’est celui de l’imposition au cœur du monde agricole. Ce projet de loi ne fait pas exception à la règle…Derrière les quelques pas opérés en faveur des agriculteurs, d’inquiétants oublis subsistent. Comment expliquer à l’article 1er l’absence de prise en compte quand la production est affectée par des aléas climatiques des écarts de volumes dans le cadre d’un accord contractualisé ? Peut-on décemment accabler les agriculteurs de sanctions pour n’avoir pas pu livrer les volumes de la production exigée en raison des désastres météorologiques affectant leur production[1] ? Face à ces fléaux, le gouvernement reste silencieux comme il demeure muet sur les alternatives qui devraient être proposées pour satisfaire les parties qui ont passé le contrat. Pour l’heure, les mesures d’indemnisation compensatoires proposées aux agriculteurs, qui pourraient constituer un refuge, sont quant à elles dérisoires… voire inexistantes.

Protéger les productions agricoles trop longtemps bradées au profit des bénéfices financiers de grandes enseignes constitue une mesure de bon sens indiscutable : le fruit du travail de qualité de nos agriculteurs doit être valorisé et faire l’objet de prix justes. Pour autant, le texte ne précise pas clairement le cadre qui permettrait d’évaluer le caractère modique du prix appliqué, ouvrant la loi à des approximations subjectives[2]. A l’heure où certains agriculteurs s’endettent pour pouvoir continuer à produire, une telle négligence doit être soulignée. C’est la même imprécision qui ressort dans l’annonce des modalités relatives aux contrats passés entre producteurs et acheteurs[3]. Si un acheteur ne transmet pas ses réserves à un agriculteur quant à certains éléments de l’accord, pourra-t-il en toute impunité ne pas honorer dans sa globalité les différentes clauses du contrat au prétexte que la production ne correspond pas à ses attentes ? Dans les cas litigieux, c’est encore dans l’approximation que s’enfonce ce texte oubliant de considérer les conclusions du médiateur des relations commerciales agricoles lors de la saisie du dossier par un juge[4]. L’omission de cette proposition lancée à l’occasion des Etats Généraux de l’Alimentation risque de ralentir encore la procédure judiciaire ….

D’autre part, pour redonner une caution verte à un gouvernement privé de son porte-étendard écologique, on interdit les produits phytosanitaires à grands renforts de décrets, on proscrit les substances assimilées à des familles de produits que l’on « considère » comme dangereux, on promet de réformer les régimes d’expérimentation de leur utilisation. Les différentes familles de produits nécessitent pourtant une évaluation individuelle de leur dangerosité ! Comment expliquer, par exemple, cette interdiction des bouteilles de plastique dans les restaurations scolaires alors même que certaines d’entre elles sont 100% recyclables et ne contiennent ni phtalates, ni bisphénol ? Le vernis écologiste dont se revêtit le gouvernement en paraît plus dérisoire encore.

Par ailleurs, les différences de traitements entre la production française et étrangère opérée par le gouvernement sont préjudiciables à nos agriculteurs, à nos paysans et les mettent en danger. Comment accepter que parce qu’ils sont jugés dangereux, les produits phytosanitaires interdits en France y soient introduits par l’intermédiaire d’une production étrangère que le gouvernement ne s’empresse pas de condamner ? Et dès lors comment faire accepter l’Europe à notre monde paysan qui se sent floué par ces règles fixées en dehors de toute logique et de toute justice par Bruxelles ? Le 5 mai dernier une circulaire émanant du ministère permettait l’introduction sur notre sol de cerises turques dont on soupçonnait qu’elles étaient nourries au diméthoate, un produit dont l’usage est refusé aux agriculteurs français. Nombreux sont les amendements de Marie-France Lorho soulignant cette absence d’équité de traitement sur le marché[5]

A l’heure où le taux de suicides atteint chez les agriculteurs des sommets inquiétants, les projets de loi concernant le monde agricole esquissent des pastiches de solutions plus qu’ils ne portent de véritables mesures efficaces. A l’aube du projet de loi de finances les mesures les concernant ne semblent s’annoncer guère plus heureuses. Oppressés par la concurrence étrangère, nos agriculteurs sont harassés par des exigences libérales qui dénaturent leur production au bénéfice d’aspirations mercantiles. Mais les agriculteurs français sont les garants du respect de notre terroir, berceau de la richesse de notre patrimoine gastronomique. Ce patrimoine, clef de voûte de notre identité, ne saurait être bradé !

 

[1] Marie-France Lorho a plaidé pour l’absence de sanction à l’encontre des agriculteurs dans ses amendements n°913 et 914.

[2] Marie-France Lorho a demandé une précision à cet égard au détour de son amendement n°550.

[3] Posture défendue à l’amendement n°548.

[4] C’est à cette lacune que souhaite remédier l’amendement n°527.

[5] Voir les amendements 552, 555, 528, 909.

Produits phytosanitaires : des réticences pour l’ouverture d’un fonds d’indemnisation ?

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Santé sur l’ouverture potentiel d’un fonds pour les victimes des produits phytosanitaires. « Alors que le Sénat a adopté le 1er février 2018 une proposition de loi portant sur la création d’un fonds pour indemniser les victimes des produits phytosanitaires, tout en leur apportant un soutien juridique et administratif, le projet est enterré le 18 juillet 2018 en commission des affaires économiques« , a-t-elle souligné. « Car comment expliquer aux Français la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sans soutenir la mise en place du fonds d’indemnisation ? » a-t-elle ensuite ajouté.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Agnès Buzyn.

Les pesticides provoquent-ils l’obésité et le diabète ?

« Nos résultats sont importants […] Ils permettent de renforcer la présomption d’un lien de causalité entre l’exposition de la population à des pesticides et le risque de troubles métaboliques ». Laurence Payrastre le sait bien : l’étude de l’Institut National de la recherche agronomique, qu’elle a mené avec ses collègues en partenariat avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, risque de changer la donne sur l’utilisation des pesticides. Les effets sanitaires de ces substances, par consommation alimentaire, auraient ainsi sur les humains un effet néfaste incontestable.

L’étude s’est penchée sur un cocktail de six pesticides courant à des niveaux réputés sans risque par les organismes patentés. Testés sur des rongeurs, les mélanges ont engendré une forte prise de poids parmi les sujets mâles, ainsi qu’une augmentation du taux de masse grasse et un diabète. « C’est la première fois que les effets obésogènes et diabétogènes d’un cocktail de produits phytosanitaires actuellement en usage sont mis en évidence », indique-t-on dans les colonnes du Monde. Mise en parallèle avec des données de la cohorte NutriNet, la conjonction des rapports propose un bilan sans appel : les consommateurs d’aliments bio auraient ainsi un risque bien moindre d’être sujets au surpoids ou de souffrir des syndromes précurseurs du diabète.

« Nous avons sélectionné ces six substances parce qu’elles figurent parmi les plus fréquemment retrouvées dans les fruits et légumes », indique encore Laurence Payrastre. Réputées sans danger par l’Autorité Européenne de sécurité des aliments (EFSA), les substances comportent donc des résultats alarmants, Plus encore : l’alliance des différentes substances provoquerait des effets imprévisibles.  Parmi eux, l’intolérance au glucose est particulièrement dramatique. « On observe en fin d’expérience une hyperglycémie à jeun chez les animaux mâles exposés, ce qui est un signe évocateur de diabète », expliquent encore les chercheurs.

A l’heure où le diabète est en constante augmentation dans le pays, concernant près de 425 millions de personnes dans l’année pour l’année 2017- un adulte sur onze ! – il est urgent de ne pas encourager la dynamique. En France, ce sont près de 3,3 millions de personnes qui étaient soignées pour cette maladie en 2015 ; un mal qui coûte 8 milliards d’euros à l’Assurance Maladie chaque année…. Au même titre qu’il est nécessaire d’ouvrir une commission d’enquête sur les produits pouvant porter atteinte aux agriculteurs qui sont en permanent contact avec, il est urgent de mettre en lumière les substances nocives à l’homme pour enrayer une catastrophe sanitaire dont les effets vont commencer à se ressentir d’ici quelques années seulement…

Les apiculteurs en danger !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Agriculture sur la situation délicate dans laquelle se trouvent les agriculteurs. « Depuis 1995, date de l’apparition en France des insecticides néonicotinoïdes, la production de miel serait passée de près de 32 000 tonnes à presque 9 000 en 2017. De même le nombre de ruches est passé de 1 350 000 en 1995 à 1 250 000 en 2017. L’apiculture subit donc de plein fouet la dégradation générale de l’environnement et l’utilisation massive des produits phytosanitaires qui mettent en danger les abeilles« , a-t-elle souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.