Rapatriement des djihadistes en France : ne tolérons aucun retour !

Marie-France Lorho a appelé l’attention du garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du rapatriement des djihadistes.   » Ces personnes qui ont absolument tout renié du pays qui leur a tout donné et qui plus encore ont agi collectivement pour œuvrer à sa destruction doivent en assumer les conséquences, a souligné le […]

Les prisons à l’épreuve à un retour massif des peines carcérales !

En Commission des lois, Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur la maîtrise de la population carcérale par un ministère de la justice qui devra faire face demain à un retour massif des peines carcérales. Alors que le contrôleur général des prisons, Madame Adeline Hazan, s’est félicitée que le taux d’occupation des prisons […]

Seine-Saint-Denis : les graves dysfonctionnements du système judiciaire !

Une note interne sur « la difficulté de juger les criminels » a pointé les lacunes de l’autorité judiciaire à sanctionner les nombreux faits délictueux et criminels dans ce département de Seine-Saint-Denis. Le président de la magistrature a d’ailleurs fait état d’une « situation particulièrement inquiétante mettant en cause le fonctionnement de la justice ». Le président y notait […]

Loi justice : un texte déraciné et technocratique !

Marie-France Lorho a pris la parole sur le texte visant à réformer notre système judiciaire. « Je m’oppose à ce que nos juridictions ne deviennent que des chambres d’enregistrement au service de l’exécution des décrets gouvernementaux ; je m’oppose à ce que le déracinement des instances judiciaires ne devienne une entrave à l’exécution de l’activité judiciaire […]

Procureurs : l’indépendance du système judiciaire est-elle encore de mise ?

  Au début de la semaine, l’Elysée faisait part de ses réticences quant à la nomination suggérée par le ministère de la Justice destinée au remplacement du poste du procureur de Paris, François Molins. En effet, le nom de Marc Cimamonti, que souhaitait soumettre Nicolas Belloubet au Conseil supérieur de la magistrature, n’a pas fait […]

Atteinte sexuelle : Marlène Schiappa recule face à la polémique !

« Avec Nicole Belloubet nous avons décidé de supprimer « l’atteinte sexuelle avec pénétration » qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi: mieux condamner les violences sexuelles ! » expliquait Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre […]

Le garde des sceaux plaide en faveur du gouvernement des juges !

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. « Il existe un lien puissant entre votre ministère et les magistrats. Un lien que la révolution notamment avait voulu en supprimant la propriété des charges en 1790« , a-t-elle d’abord indiqué avant d’ajouter : […]

Les victimes doivent trouver leur place dans la justice française !

En Commission des lois, Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur la création d’une mission d’information pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux. « Comment considérez-vous les travaux qui demandent l’amélioration de la place de la victime dans cette procédure : notamment autour du droit d’appel de la victime […]