Négociation entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l’État : j’interroge le ministre de l’Agriculture

Mme Marie-France Lorho a attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation à propos de la négociation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l’État. 

Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l’importance de services de proximité sur l’ensemble des territoires ruraux“, a souligné le député de Vaucluse. Le député a demandé à connaître les orientations du Gouvernement pour la future COG 2021-2025, savoir si cet impératif territorial sera bien pris en compte et selon quelles modalités il le sera.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lohro.

 

Un agriculteur condamné pour avoir accepté l’aide de bénévoles !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Agriculture le cas de condamnation d’un agriculteur du Cantal, qui s’est vu redressé par la MSA pour avoir accepté l’aide de bénévoles sur son exploitation.

En juin 2018, un viticulteur de Contz-les-Bains (Moselle) a vu son exploitation ravagée par un incendie. Le bilan de cette catastrophe naturelle a été particulièrement lourd pour l’exploitant : il a perdu 20 000 bouteilles. Des bénévoles se sont empressés à son chevet, l’appuyant à l’occasion des vendanges 2018. De passage, des contrôleurs de la MSA ont pris note de ce soutien. Un an plus tard, l’exploitant viticole a reçu un rappel de cotisation de 6 700 euros au titre de « travail illégal ».”

Le député s’est alarmé de cette sanction, indiquant qu’elle risquait de décourager désormais ce type de bonnes actions.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France LORHO.

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