Atteinte sexuelle : Marlène Schiappa recule face à la polémique !

« Avec Nicole Belloubet nous avons décidé de supprimer « l’atteinte sexuelle avec pénétration » qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi: mieux condamner les violences sexuelles ! » expliquait Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur Twitter le 4 Juillet dernier.

Marlène Schiappa s’est résolue à retirer la notion d’«atteinte sexuelle avec pénétration » de son projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes.

Cette notion « d’atteinte sexuelle avec pénétration » articulé par l’article 2, de son deuxième alinéa, très controversé, visé au Chapitre II intitulé « dispositions relatives à la répression des abus sexuels sur les mineurs » disposait que : « L’infraction définie à l’article 227-25 est également punie de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende lorsque le majeur commet un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur de quinze ans. »

Cependant, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » dispose l’article 222-23 du Code Pénal. Ainsi, il y a une « confusion » entre l’atteinte sexuelle avec pénétration et le viol, le deuxième alinéa de l’article 2 venait à « dénaturer » le viol des mineurs.

Par ailleurs, la qualification juridique est primordiale car l’infraction pénale qui s’applique n’est pas la même pour un « viol » ou pour « une atteinte sexuelle », la nature détermine la sanction et cet article amoindri la sanction à un délit est non à un crime.

Ainsi, si le viol sur mineur est passable de 20 ans de prison, l’atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans avec pénétration ne serait punissable, pour le secrétaire d’État que de 10 ans de prison car celui ci aurait été un délit. Ainsi, il s’agissait bien d’une régression forte pour les mineurs qui seraient victimes d’atteinte sexuelle avec pénétration.

Je me réjouis de constater que Madame Schiappa ait pu entendre le cri de détresse des mouvements opposants relatifs à ce délit qui s’apparenterait de trop près à la définition du « viol » et qui n’a cependant pas la même qualification et sanction juridique qu’un viol.

GPA : les officines étrangères à l’assaut du marché français !

Mme Emmanuelle Ménard, député de l’Hérault, et Marie-France Lorho ont cosigné une lettre ouverte à Marlène Schiappa sur les « conférences-cocktails organisées par une société américaine dont l’objectif est de proposer des prestations de gestations pour autrui à une clientèle parisienne, niçoise et bordelaise ». Elles lui ont rappelé que « la France interdit l’incitation à l’abandon de l’enfant, ou l’entremise au titre de l’article 227-12 du Code Pénal ; le Comité consultatif national d’éthique s’est également prononcé à l’encontre de cette violence, au titre de l’avis 126 adopté en juin 2017 » et demandé « quelles mesures Madame le Ministre compte-t-elle prendre afin de sévèrement sanctionner ces officines étrangères qui agissent en toute impunité sur le territoire français ?« .

Retrouvez la lettre ouverte de Mme Ménard et Mme Lorho à Marlène Schiappa.

 

Agressions sexuelles : cette justice qui dénie le réel !

« Moins de 10% des faits commis ont l’objet d’un signalement en bonne et due forme auprès des autorités ». Christophe Soullez, directeur de l’Observatoire national de la Délinquance et des réponses pénales, révélait récemment dans les colonnes du Figaro une bien sombre vérité : alors que se multiplient les lois contre le harcèlement, alors que sont dépensés des millions pour les campagnes gouvernementales visant à lutter contre les infractions sexuelles, celles-ci se multiplient et s’accroissent.

Entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017, ce ne sont pas moins de 53492 infractions sexuelles qui ont été relevées, soit une augmentation de 3,5% par rapport à l’année précédente. Chaque jour, ce sont donc 146 crimes et délits de cette nature qui sont commis et près d’une infraction sexuelle toutes les dix minutes qui sont perpétrées. La réponse du Président de la République en la matière s’est révélée particulièrement inadaptée : « donner la possibilité aux forces de l’ordre d’être plus présentes sur le terrain » n’atténuera pas ces agressions. Quelle victime d’atteintes sexuelles livrerait sciemment son bourreau à un agent de police ? Et tant que la victime demeure dans l’obligation d’apporter les preuves de la culpabilité de son agresseur, le taux de signalement des méfaits restera particulièrement bas.

Loin du réel, le chef de l’Etat plaide déjà en faveur de ses fidèles légions : laxistes, les magistrats reculent devant la condamnation de crimes graves. Et pourtant : près de 46 viols par jour sont commis ; de septembre 2016 à août 2017, le taux de viol a bondi de près de 10% … Emmanuel Macron dédouane le parquet : « les magistrats ont déjà énormément à faire » dans les quartiers difficiles dans lesquels se déroulent ces faits. N’en déplaise au Président et à sa secrétaire d’Etat de l’Hôtel du Petit Monaco, trop occupée à mesurer la taille des trottoirs : il existe une augmentation objective des atteintes sexuelles, et tant que ceux qui les perpètrent ne sont placés sous les verrous, leur croissance continuera.

Sous les regards condescendants des commissions féministes, à grands renforts de jugements formulés a priori à l’encontre des hommes, le gouvernement Macron continuera de multiplier des lois inutiles. L’exemple belge s’est fait l’écho d’un retentissant échec en la matière : ses lois pénalisant le harcèlement dans l’espace public (2012) et luttant contre le sexisme (2014) n’ont abouti qu’à trois plaintes seulement à ce jour… Gageons que ces législations feront bientôt une fracassante arrivée en France, avec un taux de réussite aussi élevé que chez nos voisins…

Tour de France de l’égalité : ma réponse à Marlène Schiappa!

Marlène Schiappa, secrétaire d’état à l’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé sa volonté de mettre en oeuvre un tour de France de l’égalité. Marie-France Lorho a fait part de son étonnement quant à cette démarche. « En défendant les intérêts exclusifs des femmes, vous créez de facto une différenciation de traitement qui suggère tant une infantilisation du beau sexe qu’une culpabilisation malvenue à l’encontre des hommes », a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho à Marlène Schiappa.