Avortement : supprimer la clause de conscience, une violence faite aux femmes et aux médecins !

Il fallait s’y attendre : après sa proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG, votée il y a deux ans au parlement par la majorité socialiste, Laurence Rossignol renouvelle ses attaques contre la liberté d’expression sur la question de l’avortement. En 2016, celle qui était alors ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes avait déjà ordonné la fermeture des sites promouvant des alternatives à la pratique des interruptions médicales de grossesse ; devenue sénatrice, Laurence Rossignol entend en finir avec l’expression d’une opinion autre que celle des groupes de pression féministes sur cette douloureuse question.

Car l’idée n’est pas nouvelle : déjà en 2013, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes demandait à ce que soit supprimée la clause de conscience permettant aux médecins de ne pas pratiquer des avortements au titre de leurs convictions personnelles. Une mesure toute symbolique, alors que deux avortements sur trois sont réalisés par voie médicamenteuse… A l’heure où 216 000 IVG sont pratiquées en France chaque année[1], l’ancien ministre ose proclamer que « la clause de conscience spécifique à l’IVG est [une mesure] dont la seule finalité est de culpabiliser et dissuader les femmes ». Laurence Rossignol entend-t-elle forcer les médecins à pratiquer un acte au détriment de leurs convictions ? A les contraindre d’exercer un acte contre leur conscience alors qu’eux-mêmes sont tenus, suivant le serment d’Hippocrate[2], de ne pas « forcer les consciences » de leurs patients ?

« Cette clause est aujourd’hui le symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes. C’est une menace constante et insidieuse qui pèse sur nous toutes », s’insurge encore la Sénatrice de l’Oise. Non contente de refuser aux médecins le droit d’exprimer leurs propres convictions, Laurence Rossignol infantilise encore les femmes, suggérant le caractère hégémonique d’un corps de professionnels sur leur propre conscience. On laissera aux personnes concernées le soin de juger la malhonnêteté du procédé rhétorique.

 « On sait trop les violences psychologiques et physiques que peuvent ressentir des femmes lorsqu’elles sont en contact avec des médecins qui n’ont pas la volonté de le pratiquer », soulignait à raison Marlène Schiappa il y a peu. Il est à espérer que le secrétaire d’Etat chargé de l’Egalité entre les hommes et les femmes maintienne cette position de bon sens. A titre personnel, et à l’instar de Jacques Bompard, mon prédécesseur au siège de député de Vaucluse, j’aurai soin de faire entendre la conscience des médecins et des professionnels du corps médical qui ne souhaitent pas exercer ces actes médicaux. Il en va du respect de leur profession comme celui des patients dont ils sont responsables.

[1] Selon une étude de la Drees datée du 28.09.2018. Citée par le Figaro. 29/30.09.2018. IVG : la clause de conscience des médecins en question.

[2] « Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences ». Serment d’Hippocrate. Version du 5/01/2012.

Les viols sont de moins en moins condamnés !

 

Ce sont des chiffres dont le Ministère de la Justice n’a pas fait la réclame : les services statistiques de la Chancellerie ont révélé, le 6 septembre dernier, les taux de condamnations pour viols en France. Le bilan est alarmant : si le nombre de plaintes pour viol enregistrées par la police et la gendarmerie a fait un bond de 40 % en 10 ans, concernant 14 130 personnes déclarées victimes de tels actes, le nombre de condamnations, lui, chute d’un taux similaire. En somme, en une décennie, les condamnations de viols se sont effondrés de 40 %, passant de 1652 condamnations par les cours d’assises pour ce crime en 2007 à 1003 en 2016… Les décisions punitives à l’encontre des viols aggravés ont chuté sur le même laps de temps, passant de 1350 condamnations pour viols aggravés à 851 cas.

Du côté de la magistrature, on admet ne pas avoir conscience de la chute des sanctions contre ce crime impardonnable[1]. L’argumentaire du Ministère de la Justice n’est guère plus brave, se raccrochant à l’engorgement des tribunaux. Prétexte fallacieux, puisque la déqualification des faits de viols – bénéficiant du statut de « crime » – en agressions sexuelles – dont le statut est celui du « délit » – visait précisément à poursuivre la procédure en tribunal correctionnel dans le but de désengorger les cours d’assise. Marie-France Lorho avait par ailleurs vivement déploré cette déqualification qu’elle jugeait dangereuse dans sa proposition de loi visant à requalifier les faits d’atteintes sexuelles en agressions sexuelles ou viol.

En effet, une telle requalification de la peine induit une atténuation grave de la peine ; le nombre de condamnations judiciaires (dont celles pour viols correctionnalisés) a chuté de 20 % en dix ans… Dans le cas des viols sur mineurs, un tel laxisme judiciaire ne peut être justifié ; depuis 2005, le nombre d’affaires non poursuivables concernant les plus jeunes ne cesse de s’accroître… De manière générale, le fossé entre le nombre de plaintes et le nombre de condamnations constitue un sujet de préoccupation puisqu’il souligne l’importance du taux de dossiers que le parquet décide de classer sans suite. « 73% des personnes mises en cause dans des affaires de violences sexuelles (viols, harcèlement, agressions sexuelles) bénéficient d’un classement sans suite », était-il récemment souligné dans les colonnes du Monde.

Alors qu’un tiers des auteurs présumés de telles fait ayant franchi la première étape du passage devant le parquet et ayant été mis en examen par un juge d’instruction bénéficient d’un non-lieu total après l’information judiciaire, alors que ne cesse de s’accroître l’abandon des dossiers du fait des preuves jugées insuffisantes prodiguées par des victimes en état de faiblesse (alcool, drogue), le Ministère de la Justice fait profil bas sur son désastreux bilan.

[1] Le Monde, 25.09.2018. P.11.

Écriture « inclusive » : la langue française au service du politiquement correct

Depuis les recommandations formulées en 2015 par le Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes, l’emploi de l’écriture inclusive se fait de plus en plus fréquent. En dépit du cri d’alerte lancé par l’Académie française, tenant ce langage pour un « péril mortel », l’université fait fréquemment usage de cette réécriture que certains de ses professeurs tiennent pour un « langage non sexiste », à l’image du professeur Eliane Viennot. « Dans les institutions, les municipalités, les universités, les médias, les partis politiques ou les syndicats –de gauche – ça a pris de manière absolument extraordinaire », se réjouissait-elle sans égards pour l’avis de l’institution créée par le Cardinal Richelieu…

Cette déformation constante de la langue française n’a d’autres velléités qu’une affirmation idéologique de préceptes féministes… Par-delà les cercles fermés de l’université, quelques cabinets ministériels aspirent à sa mise en place ; en octobre dernier, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, et Muriel Pénicaud, ministre du travail, encourageaient l’utilisation d’un guide, Mon entreprise s’engage, pour former les TPE et les PME à l’usage de ce langage militant. Malgré la circulaire du Premier Ministre, qui préconisait qu’il n’en fût fait usage, les membres féminins du gouvernement s’entêtent à prôner ce discours, contrevenant directement aux préconisations d’Édouard Philippe soulignant que « les administrations relevant de l’Etat doivent se conformer aux règles grammaticales et syntaxiques, notamment pour des raisons d’intelligibilité et de la clarté de la norme[1] ». Et pourtant : il n’est pas rare de voir certaines entreprises du service public y avoir recours dans des panneaux publicitaires faisant la promotion de leurs services.

Les rectifications orthographiques, si complexes fussent-elles, prônées par les idéologues français ont des répercussions importantes sur la francophonie. Différentes enquêtes menées entre 2006 et 2009 soulignent ainsi que seuls 10% des étudiants français appliquent [ces rectifications orthographiques] contre près de 60% des francophones[2]. « Si nous résistons à ces changements, commente à juste titre le linguiste Alain Bentolila, c’est parce que nous sommes très attachés, nous Français, au lien entre la langue et la pensée – une pensée forte et précise – quand les pays francophones ont un rapport plus utilitariste à la langue ». C’est ce que ne peuvent entendre les ayatollahs du progressisme du langage : cet attachement viscéral à la langue ne peut s’accorder au gré de la versatilité des idéologies.

Partout, la langue française est attaquée. Fustigée par les Belges, qui veulent au nom d’un principe de simplification fallacieux, métamorphoser les accords de l’auxiliaire avoir ; mise à mal par des militants féministes qui, à l’aide de ces « points médians » absurdes, en rendent l’usage disgracieux et épineux. Tout en affirmant y être opposés, les membres du gouvernement ne prennent aucune disposition à l’encontre de cette violation patentée de la langue française. Fruit de notre identité, notre langue se doit de conserver les règles rigoureuses qui participe de sa précision et de sa richesse.

[1] Edouard Philippe, circulaire du 22/11/2017.

[2] Le Figaro. Malgré les réticences, l’écriture inclusive progresse. 07/09/18.

Atteinte sexuelle : Marlène Schiappa recule face à la polémique !

« Avec Nicole Belloubet nous avons décidé de supprimer « l’atteinte sexuelle avec pénétration » qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi: mieux condamner les violences sexuelles ! » expliquait Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur Twitter le 4 Juillet dernier.

Marlène Schiappa s’est résolue à retirer la notion d’«atteinte sexuelle avec pénétration » de son projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes.

Cette notion « d’atteinte sexuelle avec pénétration » articulé par l’article 2, de son deuxième alinéa, très controversé, visé au Chapitre II intitulé « dispositions relatives à la répression des abus sexuels sur les mineurs » disposait que : « L’infraction définie à l’article 227-25 est également punie de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende lorsque le majeur commet un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur de quinze ans. »

Cependant, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » dispose l’article 222-23 du Code Pénal. Ainsi, il y a une « confusion » entre l’atteinte sexuelle avec pénétration et le viol, le deuxième alinéa de l’article 2 venait à « dénaturer » le viol des mineurs.

Par ailleurs, la qualification juridique est primordiale car l’infraction pénale qui s’applique n’est pas la même pour un « viol » ou pour « une atteinte sexuelle », la nature détermine la sanction et cet article amoindri la sanction à un délit est non à un crime.

Ainsi, si le viol sur mineur est passable de 20 ans de prison, l’atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans avec pénétration ne serait punissable, pour le secrétaire d’État que de 10 ans de prison car celui ci aurait été un délit. Ainsi, il s’agissait bien d’une régression forte pour les mineurs qui seraient victimes d’atteinte sexuelle avec pénétration.

Je me réjouis de constater que Madame Schiappa ait pu entendre le cri de détresse des mouvements opposants relatifs à ce délit qui s’apparenterait de trop près à la définition du « viol » et qui n’a cependant pas la même qualification et sanction juridique qu’un viol.

GPA : les officines étrangères à l’assaut du marché français !

Mme Emmanuelle Ménard, député de l’Hérault, et Marie-France Lorho ont cosigné une lettre ouverte à Marlène Schiappa sur les « conférences-cocktails organisées par une société américaine dont l’objectif est de proposer des prestations de gestations pour autrui à une clientèle parisienne, niçoise et bordelaise ». Elles lui ont rappelé que « la France interdit l’incitation à l’abandon de l’enfant, ou l’entremise au titre de l’article 227-12 du Code Pénal ; le Comité consultatif national d’éthique s’est également prononcé à l’encontre de cette violence, au titre de l’avis 126 adopté en juin 2017 » et demandé « quelles mesures Madame le Ministre compte-t-elle prendre afin de sévèrement sanctionner ces officines étrangères qui agissent en toute impunité sur le territoire français ?« .

Retrouvez la lettre ouverte de Mme Ménard et Mme Lorho à Marlène Schiappa.

 

Agressions sexuelles : cette justice qui dénie le réel !

« Moins de 10% des faits commis ont l’objet d’un signalement en bonne et due forme auprès des autorités ». Christophe Soullez, directeur de l’Observatoire national de la Délinquance et des réponses pénales, révélait récemment dans les colonnes du Figaro une bien sombre vérité : alors que se multiplient les lois contre le harcèlement, alors que sont dépensés des millions pour les campagnes gouvernementales visant à lutter contre les infractions sexuelles, celles-ci se multiplient et s’accroissent.

Entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017, ce ne sont pas moins de 53492 infractions sexuelles qui ont été relevées, soit une augmentation de 3,5% par rapport à l’année précédente. Chaque jour, ce sont donc 146 crimes et délits de cette nature qui sont commis et près d’une infraction sexuelle toutes les dix minutes qui sont perpétrées. La réponse du Président de la République en la matière s’est révélée particulièrement inadaptée : « donner la possibilité aux forces de l’ordre d’être plus présentes sur le terrain » n’atténuera pas ces agressions. Quelle victime d’atteintes sexuelles livrerait sciemment son bourreau à un agent de police ? Et tant que la victime demeure dans l’obligation d’apporter les preuves de la culpabilité de son agresseur, le taux de signalement des méfaits restera particulièrement bas.

Loin du réel, le chef de l’Etat plaide déjà en faveur de ses fidèles légions : laxistes, les magistrats reculent devant la condamnation de crimes graves. Et pourtant : près de 46 viols par jour sont commis ; de septembre 2016 à août 2017, le taux de viol a bondi de près de 10% … Emmanuel Macron dédouane le parquet : « les magistrats ont déjà énormément à faire » dans les quartiers difficiles dans lesquels se déroulent ces faits. N’en déplaise au Président et à sa secrétaire d’Etat de l’Hôtel du Petit Monaco, trop occupée à mesurer la taille des trottoirs : il existe une augmentation objective des atteintes sexuelles, et tant que ceux qui les perpètrent ne sont placés sous les verrous, leur croissance continuera.

Sous les regards condescendants des commissions féministes, à grands renforts de jugements formulés a priori à l’encontre des hommes, le gouvernement Macron continuera de multiplier des lois inutiles. L’exemple belge s’est fait l’écho d’un retentissant échec en la matière : ses lois pénalisant le harcèlement dans l’espace public (2012) et luttant contre le sexisme (2014) n’ont abouti qu’à trois plaintes seulement à ce jour… Gageons que ces législations feront bientôt une fracassante arrivée en France, avec un taux de réussite aussi élevé que chez nos voisins…

Tour de France de l’égalité : ma réponse à Marlène Schiappa!

Marlène Schiappa, secrétaire d’état à l’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé sa volonté de mettre en oeuvre un tour de France de l’égalité. Marie-France Lorho a fait part de son étonnement quant à cette démarche. « En défendant les intérêts exclusifs des femmes, vous créez de facto une différenciation de traitement qui suggère tant une infantilisation du beau sexe qu’une culpabilisation malvenue à l’encontre des hommes », a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho à Marlène Schiappa.