Les Magistrats de moins en moins sanctionnés !

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur la diminution des sanctions prononcées à l’encontre des Magistrats ayant commis une faute. « Le nombre de sanctions disciplinaires prononcés à l’encontre des magistrats diminue d’année en année : il est passé de onze cas en 2014 à trois en 2015, deux en 2016 et une seule depuis le début de l’année 2018. Entre 2013 et 2017, seules trente avertissements ont été adressés pour un total de 8 000 magistrats, contre 46 entre 2004 et 2008« , a souligné le député de Vaucluse.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.

Le garde des sceaux plaide en faveur du gouvernement des juges !

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. « Il existe un lien puissant entre votre ministère et les magistrats. Un lien que la révolution notamment avait voulu en supprimant la propriété des charges en 1790« , a-t-elle d’abord indiqué avant d’ajouter : « Entre volonté générale et conservation d’une nécessaire indépendance, pensez-vous que le texte ne soit pas un pas de trop en direction « du gouvernement des juges « alors même que dans une décision du 8 décembre 2017, le conseil constitutionnel jugeait l’indépendance du parquet  suffisamment garantie ?« .

Retrouvez l’intervention de Marie-France Lorho.

https://youtu.be/tlTc0oyQvkg