Engagement dans la vie locale : Marie-France Lorho au service de nos élus locaux !

A l’occasion du débat, en commission des lois, sur le texte relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Marie-France Lorho a déposé des amendements visant à défendre l’action de nos élus locaux sur leur territoire.

Le 6 novembre, elle intervenait ainsi en commission pour défendre la possibilité des maires à choisir quel conseiller municipal sera le plus à même de représenter la collectivité à l’occasion des commissions de travail mises en place par les EPCI. « L’instauration d’une telle personnalité représentative de la ville constitue une mesure cohérente dans la volonté de créer une véritable subsidiarité au sein de notre territoire, et non un simple phénomène de décentralisation superflue », expliquait-elle alors.

Le député de la IVème circonscription de Vaucluse a également tenu à défendre la représentativité des communes rurales au sein des conseils communautaires. En cet amendement, le député aspirait à la suppression de la règle selon laquelle la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres. Pour le député, il en va là de la légitimité que nous voulons donner à nos communes rurales, trop souvent méprisées ou oubliées du fait de leur taille modeste.

Défense de la capacité, pour les élus, de s’exprimer hors des appareils partisans ; possibilité, pour les communes d’estimer le conseil municipal comme complet à partir d’un seuil adapté à la taille des communes ; délégation réciproque des compétences entre EPCI et collectivités territoriales / communes,… Telles sont les pistes de réflexion que Marie-France Lorho a proposé d’explorer à l’occasion de la commission des lois. Parce que les élus locaux sont les garants du rayonnement de nos terroirs, le député de Vaucluse s’efforcera de défendre toutes les dispositions visant à légitimer leur politique enracinée, au service des Français.

Pour la défense de la représentativité locale, il faut rétablir le cumul des mandats !

Parce que la défense des intérêts locaux est essentielle, Marie-France Lorho s’engage pour le rétablissement du cumul des mandats. Autonomie des régions et des départements, enracinement des députés dans leur circonscription, lutte contre un État centralisateur : le député de Vaucluse a déposé une proposition de loi visant à mettre un terme à une abrogation du cumul des mandats, sans résultats et aux répercussions inquiétantes. La loi d’interdiction sur le cumul des mandats n’a pas atteint les objectifs qui lui ont été fixés. De l’augmentation de la disponibilité des parlementaires à l’amélioration de l’effectivité de leur travail ou encore la modernisation de la vie publique française : le cumul constituait une disposition utile à la représentativité des circonscriptions.

L’indisponibilité des parlementaires est-elle liée au cumul des mandats ? Non. En 2012, l’activité des députés ne cumulant pas de mandats n’était pas supérieure aux députés qui en cumulaient. Les députés travaillent-ils plus à l’assemblée lorsqu’ils ne cumulent pas deux fonctions ? Non. En 2012 encore, le nombre de rapports produits est plus important chez les députés « cumulards » que chez les non cumulant. Est-il plus facile de cumuler un mandat parlementaire, avec une profession d’avocat d’affaire ou de chef d’entreprise, qu’avec un mandat local ? Non bien sûr, il n’en est rien.

Il faut laisser le choix aux électeurs, qui doivent choisir ou non de disqualifier politiquement les élus cumulant plusieurs postes. Ce choix n’est en aucun cas du ressort du législateur. Représenter au mieux le territoire pour lequel il a été élu : voilà le rôle véritable d’un député. L’expérience de terrain, ce que permet le cumul des mandats en rendant aux parlementaires la possibilité de remplir une fonction exécutive locale, est indispensable à la connaissance du député. Soutenir un retour au cumul des mandats, c’est redonner au parlementaire la possibilité de défendre la richesse de nos terroirs.

Retrouvez la proposition de loi de Marie-France Lorho.