Violences et crimes sexuels sur mineurs : osons l’imprescriptibilité !

Les violences et les crimes sexuels dont sont victimes les mineurs figurent parmi les crimes les plus odieux dont puisse se rendre coupable une personne. Le caractère immense de l’atteinte, justifie qu’une politique de tolérance zéro soit appliquée à l’égard des auteurs de ces faits. Rendre possible cette politique de la tolérance zéro passe par l’application de l’imprescriptibilité pour ces méfaits.

Nos enfants sont l’avenir de l’Humanité. Leur porter une telle atteinte destructrice, c’est s’attaquer à notre Humanité, à l’avenir que représentent nos enfants.

Les différentes évolutions législatives qu’ont connus les crimes et violences sexuelles sur mineurs se sont avérées insuffisantes pour assurer aux victimes leur droit à la justice, du fait de l’acquisition de la prescription. Aujourd’hui la libération de la parole et la prise de conscience lève le voile sur l’étendue bien plus importante que l’on aurait pu le soupçonner, de ces atteintes. Il est donc devenu indéniable que notre droit n’est plus adapté. Les victimes doivent être en mesure d’obtenir à tout moment réparation pour les faits qu’elles ont subi. Notre droit doit s’adapter aux victimes. Pour des faits de cette gravité ce n’est pas aux victimes de s’adapter à notre droit. Il n’est plus temps de s’abriter derrière des excuses d’ordre juridique ou technique. Seuls les actions concrètes comptent désormais. Nous devons protéger nos enfants quel qu’en soit le prix. Cela passe notamment par l’imprescriptibilité des crimes et violences sexuelles à leur encontre. Les nouvelles technologies, les nouveaux moyens de conservation, d’information, de communication permettent aujourd’hui d’instruire les affaires les plus anciennes. Si certaines affaires pourraient être confrontées à l’impossibilité de l’instruction due à leur caractère ancien, d’autres pourraient ne pas l’être, mais se retrouver en revanche face à l’obstacle de la prescription. Pour celles-là, pour nos enfants, pour le droit au procès équitable, l’imprescriptibilité doit être prévue par notre droit.  

Retrouvez la proposition de loi de Marie-France Lorho.