Ensauvagement de la société : je saisis le garde des sceaux !

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur le climat d’ensauvagement factuel et croissant au sein de notre société. “ A l’heure où l’ensemble de la classe politique dénonce l’existence de ces violences de plus en plus graves, a souligné le député de Vaucluse. Quelle va être l’action de votre ministère pour empêcher la recrudescence de telles violences ? Comment monsieur le ministre compte-t-il mettre un terme au laxisme d’un système judiciaire qui relâche des multirécidivistes au péril de la vie de nos compatriotes ?” a-t-elle demandé.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho au Garde des Sceaux.

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Rapatriement des djihadistes français : les États du Proche-Orient sont-ils encore souverains ?

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des djihadistes français sur le territoire national.

Dans un récent entretien, M. le garde des sceaux répétait sa déclaration de 2019, réitérant son souhait de voir rapatrier les djihadistes français prisonniers au Proche-Orient afin qu’ils soient jugés en France. Le ministre de la justice a ainsi indiqué : « Je serai un militant infatigable pour défendre des Français […] qui encourent la peine de mort ».

Le député de Vaucluse a indiqué au ministre de l’Europe et des affaires étrangères que, ” quelle que soit la position française sur la peine de mort, il [était] nécessaire de rappeler que les systèmes judiciaires de ces États du Proche-Orient sont souverains en leur pays ; il ne revient pas au gouvernement français de s’immiscer dans la politique juridictionnelle de ces États, notamment en regard des exactions proférées par ces terroristes sur les territoires concernés.”

Marie-France Lorho a demandé quelle position il comptait adopter quant au rapatriement des djihadistes français condamnés à la suite de décisions souveraines des États dans lesquels ils sont jugés.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Les prisons à l’épreuve à un retour massif des peines carcérales !

En Commission des lois, Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur la maîtrise de la population carcérale par un ministère de la justice qui devra faire face demain à un retour massif des peines carcérales.

Alors que le contrôleur général des prisons, Madame Adeline Hazan, s’est félicitée que le taux d’occupation des prisons soit passé sous la barre des 100 %. Le ministre a appelé elle-même à “maîtriser la pression carcérale […] pour éviter un rebond épidémique en détention“. 

Or, avec le déconfinement, l’activité pénale va reprendre. “Quels dispositifs comptez-vous mettre en oeuvre pour conjuguer maîtrise de la pression carcérale et application effective de la peine carcérale prononcée par l’autorité judiciaire ?“, a demandé le député de Vaucluse.

Retrouvez l’intervention de Marie-France Lorho en Commission des lois.

La réponse du Ministre laisse circonspect : elle appelle ni plus ni moins à un recours massif à l’aménagement des peines… Faisant le choix de privilégier la réinsertion sur la sanction, le Garde des Sceaux propose des dispositions particulièrement laxistes, comme une fin de la peine passée à domicile… L’inversion totale des valeurs dans le domaine judiciaire bat son plein ! 

Retrouvez la réponse du Garde des Sceaux.



5 000 détenus libérés pendant la crise sanitaire : j’interpelle le Garde des Sceaux

Marie-France Lorho a interrogé le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la libération des 5 000 détenus envisagée par le ministère. 

Il est impensable d’ajouter à l’insécurité sanitaire ambiante un climat d’insécurité physique. Elle lui demande donc si elle compte maintenir ce dispositif sans proposer de garanties pour assurer la sécurité des Français. Elle lui demande également quels sont les motifs justifiant la sortie de détenus non atteints du covid-19, dont la sortie ne présente aucune opportunité pour limiter l’expansion de la pandémie dans les prisons“, a souligné le député de Vaucluse.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Agressions des soignants, vols de matériels : j’interpelle le Garde des Sceaux !

Marie-France Lorho a interpellé Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur l’accroissement des agressions à l’encontre de notre personnel soignant et de la hausse des infractions relatives à la crise épidémique que nous traversons. ” Outre les agressions répétées, la multiplication des vols de matériels médicaux permettant de protéger le personnel soignant et les malades avec lesquels ils sont en contact est particulièrement préoccupante, a souligné le député de Vaucluse. Pillages des masques et gels hydroalcooliques, revente de ces outils « sous le manteau »,… : chaque jour apporte son lot de nouvelles affligeantes. Ces infractions concernent souvent des territoires dont où l’autorité de l’Etat n’a plus prise, à l’image de la Seine-Saint-Denis, qui concentrerait 10% des infractions nationales”

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho au Garde des Sceaux.

Une quarantaine de djihadistes français ont retrouvé la liberté depuis 2018 et plusieurs dizaines devraient être libérés d’ici 2020.

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur sa position quant au retour des djihadistes en France. “Une quarantaine de djihadistes français ont retrouvé la liberté depuis 2018 et plusieurs dizaines devraient être libérés d’ici 2020“, a-t-elle fait remarquer au Garde des Sceaux. Alors que le Garde des Sceaux indiquait que « Tout combattant qui serait rapatrié serait judiciarisé comme nous l’avons toujours fait », son entourage déclarait à l’AFP que « notre position est constante, nous considérons que les jihadistes doivent être jugés dans les endroits où ils ont commis leurs exactions ».

Elle a donc demandé au ministre quelle serait la position de la France sur le sujet.

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Lynchage médiatique : j’interpelle le Garde des Sceaux !

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux, ministre de la justice sur la pratique de plus en plus répandue et fréquente du lynchage médiatique. Notre démocratie repose sur plusieurs piliers parmi lesquels on compte la liberté de la presse et la séparation des pouvoirs. “Il n’est pas acceptable que la presse se transforme en organe policier, en organe de censure ou encore en organe juridictionnel, en posant des jugements moraux sur les évènements“, a-t-elle indiqué au Garde des Sceaux.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Seine-Saint-Denis : les graves dysfonctionnements du système judiciaire !

Une note interne sur « la difficulté de juger les criminels » a pointé les lacunes de l’autorité judiciaire à sanctionner les nombreux faits délictueux et criminels dans ce département de Seine-Saint-Denis. Le président de la magistrature a d’ailleurs fait état d’une « situation particulièrement inquiétante mettant en cause le fonctionnement de la justice ». Le président y notait par ailleurs la nature infondée de certains acquittements.

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux à cet égard. “Face au taux de criminalité vertigineux de ce département, Madame le garde des sceaux compte-t-elle prendre des dispositions pour lutter contre les dysfonctionnements qu’y connaît le système judiciaire, afin de lutter contre leur constante augmentation ? ” a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho à Nicole Belloubet.

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Pénalisation des mineurs : quand le Garde des Sceaux encourage la délinquance !

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur sa volonté de faire passer le seuil d’irresponsabilité pénale à l’âge de 13 ans. “Instaurant une présomption d’irresponsabilité laissée à l’appréciation des juges, le dispositif que va mettre en place le ministère risque d’encourager la récidive dans les cas de délinquance des mineurs“, a-t-elle indiqué.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Évasions de détenus : le ministère de la justice infirme !

« Le risque zéro n’existant pas, ce sont donc forcément des choses qui finissent par arriver à un moment donné ». Le porte-parole du ministère de la justice reconnaît l’infirmité de la Chancellerie face à l’évasion d’un nombre de détenus record. Entre le jeudi 23 mai et mercredi 29 mai, six détenus se sont évadés de prison !

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Nicole Belloubet.