Francolavage : pour réserver le drapeau français à la production exclusivement nationale !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité sur le fléau du « francolavage ».

L’arsenal législatif mis en œuvre à l’encontre de ces fraudes est mince : en effet, seule la sanction de la tromperie du consommateur disposée à l’article L. 441-1 du code de la consommation permet de combattre cette problématique, a souligné le député de Vaucluse. Or, il est souvent peu aisé de reconnaître la qualité trompeuse de ces produits lorsqu’une partie de celui-ci a été confectionnée en France. Les consommateurs doivent ainsi faire preuve d’une très grande vigilance pour faire face à ces falsifications partielles, en s’appuyant notamment sur des labels certifiés“.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Réservons le drapeau français à la production 100 % nationale !

 63 % des Français veulent favoriser le local. 70 % des Français se disent prêts à dépenser plus pour des produits fabriqués en France. Attachés à leur terroir et les produits qui en émanent, nos compatriotes soutiennent largement l’artisanat de proximité. Mais face à cet attachement, se développent des stratégies commerciales frauduleuses, visant à tromper le consommateur : le « francolavage », une stratégie commerciale visant à utiliser le logo du drapeau français pour affirmer le caractère national du produit alors qu’une partie seulement du produit a été confectionnée en France, affecte la production nationale depuis près de dix ans.

Face à cet état de fait, Marie-France Lorho a déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête de trente membres chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage ». « Cette proposition de résolution, explique le député, entend évaluer la teneur des fraudes liées à ces produits falsifiés ; une telle commission d’enquête pourrait par ailleurs permettre d’évaluer l’opportunité de renforcer l’arsenal législatif relatif à la lutte contre ce « francolavage » pour privilégier une production locale ».

Car pour l’heure, l’arsenal juridique à l’encontre de ces fraudes est mince : seule la sanction de la tromperie du consommateur disposée à l’article L. 441‑1 du code de la consommation permet de combattre cette problématique et les consommateurs doivent faire preuve d’une très grande vigilance pour faire face à ces falsifications partielles, en s’appuyant notamment sur des labels certifiés.

« À l’heure où le ministre chargé de l’industrie entend faire de l’industrie la priorité de son plan de relance de 100 milliards d’euros, aspirant à une « relocalisation durable », cette problématique d’authenticité des produits fabriqués en France ne doit pas manquer de retenir l’attention du Gouvernement, a expliqué le député de Vaucluse. Il est plus que nécessaire de répondre à l’attente des Français en matière de consommation de produits locaux et de réserver l’imposition du drapeau français aux seuls produits nationaux ». Tel est l’objectif de cette proposition de résolution.

Retrouvez la proposition de loi de Marie-France Lorho.