Clef-de-voûte de notre identité, le monde agricole ne saurait être bradé !

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été voté vendredi soir en catimini. Le temps de parole programmé intimé par les arcanes de l’Assemblée Nationale n’a pas pu laisser le loisir à Marie-France Lorho d’intervenir comme elle l’avait envisagé sur ce texte, au même titre qu’elle n’a pas pu défendre ses multiples amendements sur la question (consultables en ligne).

Consciente des dangers contenus dans ce texte, le député de la IVème circonscription de Vaucluse souhaitait pourtant faire part de son inquiétude à l’hémicycle. Car l’agriculture française est en péril. Un danger qui au lendemain des sècheresses intenses de l’été, s’annonce plus dévastateur encore que les aléas climatiques : ce risque, c’est celui de l’imposition au cœur du monde agricole. Ce projet de loi ne fait pas exception à la règle…Derrière les quelques pas opérés en faveur des agriculteurs, d’inquiétants oublis subsistent. Comment expliquer à l’article 1er l’absence de prise en compte quand la production est affectée par des aléas climatiques des écarts de volumes dans le cadre d’un accord contractualisé ? Peut-on décemment accabler les agriculteurs de sanctions pour n’avoir pas pu livrer les volumes de la production exigée en raison des désastres météorologiques affectant leur production[1] ? Face à ces fléaux, le gouvernement reste silencieux comme il demeure muet sur les alternatives qui devraient être proposées pour satisfaire les parties qui ont passé le contrat. Pour l’heure, les mesures d’indemnisation compensatoires proposées aux agriculteurs, qui pourraient constituer un refuge, sont quant à elles dérisoires… voire inexistantes.

Protéger les productions agricoles trop longtemps bradées au profit des bénéfices financiers de grandes enseignes constitue une mesure de bon sens indiscutable : le fruit du travail de qualité de nos agriculteurs doit être valorisé et faire l’objet de prix justes. Pour autant, le texte ne précise pas clairement le cadre qui permettrait d’évaluer le caractère modique du prix appliqué, ouvrant la loi à des approximations subjectives[2]. A l’heure où certains agriculteurs s’endettent pour pouvoir continuer à produire, une telle négligence doit être soulignée. C’est la même imprécision qui ressort dans l’annonce des modalités relatives aux contrats passés entre producteurs et acheteurs[3]. Si un acheteur ne transmet pas ses réserves à un agriculteur quant à certains éléments de l’accord, pourra-t-il en toute impunité ne pas honorer dans sa globalité les différentes clauses du contrat au prétexte que la production ne correspond pas à ses attentes ? Dans les cas litigieux, c’est encore dans l’approximation que s’enfonce ce texte oubliant de considérer les conclusions du médiateur des relations commerciales agricoles lors de la saisie du dossier par un juge[4]. L’omission de cette proposition lancée à l’occasion des Etats Généraux de l’Alimentation risque de ralentir encore la procédure judiciaire ….

D’autre part, pour redonner une caution verte à un gouvernement privé de son porte-étendard écologique, on interdit les produits phytosanitaires à grands renforts de décrets, on proscrit les substances assimilées à des familles de produits que l’on « considère » comme dangereux, on promet de réformer les régimes d’expérimentation de leur utilisation. Les différentes familles de produits nécessitent pourtant une évaluation individuelle de leur dangerosité ! Comment expliquer, par exemple, cette interdiction des bouteilles de plastique dans les restaurations scolaires alors même que certaines d’entre elles sont 100% recyclables et ne contiennent ni phtalates, ni bisphénol ? Le vernis écologiste dont se revêtit le gouvernement en paraît plus dérisoire encore.

Par ailleurs, les différences de traitements entre la production française et étrangère opérée par le gouvernement sont préjudiciables à nos agriculteurs, à nos paysans et les mettent en danger. Comment accepter que parce qu’ils sont jugés dangereux, les produits phytosanitaires interdits en France y soient introduits par l’intermédiaire d’une production étrangère que le gouvernement ne s’empresse pas de condamner ? Et dès lors comment faire accepter l’Europe à notre monde paysan qui se sent floué par ces règles fixées en dehors de toute logique et de toute justice par Bruxelles ? Le 5 mai dernier une circulaire émanant du ministère permettait l’introduction sur notre sol de cerises turques dont on soupçonnait qu’elles étaient nourries au diméthoate, un produit dont l’usage est refusé aux agriculteurs français. Nombreux sont les amendements de Marie-France Lorho soulignant cette absence d’équité de traitement sur le marché[5]

A l’heure où le taux de suicides atteint chez les agriculteurs des sommets inquiétants, les projets de loi concernant le monde agricole esquissent des pastiches de solutions plus qu’ils ne portent de véritables mesures efficaces. A l’aube du projet de loi de finances les mesures les concernant ne semblent s’annoncer guère plus heureuses. Oppressés par la concurrence étrangère, nos agriculteurs sont harassés par des exigences libérales qui dénaturent leur production au bénéfice d’aspirations mercantiles. Mais les agriculteurs français sont les garants du respect de notre terroir, berceau de la richesse de notre patrimoine gastronomique. Ce patrimoine, clef de voûte de notre identité, ne saurait être bradé !

 

[1] Marie-France Lorho a plaidé pour l’absence de sanction à l’encontre des agriculteurs dans ses amendements n°913 et 914.

[2] Marie-France Lorho a demandé une précision à cet égard au détour de son amendement n°550.

[3] Posture défendue à l’amendement n°548.

[4] C’est à cette lacune que souhaite remédier l’amendement n°527.

[5] Voir les amendements 552, 555, 528, 909.

Nos agriculteurs en danger !

A l’aube du projet de loi de finances 2019, les agriculteurs s’inquiètent pour l’avenir de leur profession. Si l’été avait déjà été rude, marqué par des périodes de sécheresse plus importantes qu’en 2003, des épreuves plus difficiles encore s’amorcent à l’horizon. Prévu dans la révision financière annuelle, l’allègement du coût du travail pour les saisonniers, qui affecterait près de 930 000 contrats notamment dans le secteur viticole et arboricole, engendrerait ainsi un surcoût de 144 millions d’euros pour les employeurs. Dans les régions où ces domaines agricoles règnent en maîtres, les agriculteurs n’auront donc plus les moyens d’embaucher de la main d’œuvre, au détriment de leur production. Cette gabegie du gouvernement constitue en soi une exception française ; car le prix de la main-d’œuvre saisonnière nationale défit en effet toute concurrence : elle est 36 % plus chère en France qu’en Italie et 27 % de plus qu’en Allemagne…

Non content d’alourdir les coûts pesant sur les exploitations, le gouvernement s’attache à anéantir tout espoir de profits concurrentiels. Favorisant les produits importés de l’étranger, le ministère de l’Agriculture interdit des produits tout en laissant la production étrangère nourrie à ces substances prohibées s’introduire en France. En Vaucluse, le cas des cerises françaises interdites parce qu’elles contenaient du diméthoate et l’importation de cerises turques qui en avait découlé avait déjà fait réagir Marie-France Lorho. Et de fait : l’interdiction du produit a engendré une baisse de 37% de la production de cerises françaises en 2017 alors même que les Français n’ont pas réduit leur consommation, laissant augurer que le profit de cette production s’est dirigé vers des filiales étrangères. Les importations sont désormais pléthores : dans le domaine de l’élevage, les cas sont particulièrement inquiétants. Près de 70 % de la volaille consommée dans les hôpitaux, cantines ou restaurants sont importés.

Quant aux aides proposées aux agriculteurs, celles-ci sont sous le coup d’importantes menaces. Bruxelles envisage déjà une diminution de 15 % du budget de la PAC. Et lorsqu’ils ne peuvent respecter les exigences de l’Union Européenne en regard des désastres climatiques, les agriculteurs sont immédiatement abandonnés par l’instance. Dans l’obligation de semer des surfaces d’intérêt écologique avant le 20 août alors même que leurs terres avaient été touchées par la sécheresse, combien d’agriculteurs n’ont pu recevoir d’aides européennes dont ils avaient besoin ? Car aucun report n’a été permis, point sur lequel l’administration s’est montrée d’une fermeté catégorique.

Alors que le taux de suicides des agriculteurs, de 20 à 30 % plus élevé qu’à la moyenne, ne cesse de préoccuper ; alors que les atteintes aux éleveurs se réitèrent, par l’intermédiaire d’actes vandales contre des boucheries par des militants « vegans », le gouvernement reste scandaleusement silencieux. La promesse d’Emmanuel Macron de ne « pas laisser les agriculteurs sans solution » résonne désormais comme un lointain souvenir, promesse superflue à laquelle le président de la République a une fois de plus cru bon de déroger.