Seine-Saint-Denis : les graves dysfonctionnements du système judiciaire !

Une note interne sur « la difficulté de juger les criminels » a pointé les lacunes de l’autorité judiciaire à sanctionner les nombreux faits délictueux et criminels dans ce département de Seine-Saint-Denis. Le président de la magistrature a d’ailleurs fait état d’une « situation particulièrement inquiétante mettant en cause le fonctionnement de la justice ». Le président y notait par ailleurs la nature infondée de certains acquittements.

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux à cet égard. “Face au taux de criminalité vertigineux de ce département, Madame le garde des sceaux compte-t-elle prendre des dispositions pour lutter contre les dysfonctionnements qu’y connaît le système judiciaire, afin de lutter contre leur constante augmentation ? ” a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho à Nicole Belloubet.

EPSON MFP image

Proposition pour sortir du laxisme d’Etat !

Délinquance, criminalité, trafic : tel est le quotidien de nombreuses villes de France, en proie à une inquiétante ghettoïsation. Certains quartiers sont devenus la propriété de bandes de délinquants, qui y exercent un pouvoir régi par la peur. Ce sont elles qui interdisent aux femmes de fréquenter les lieux publics à Sevran. Ce sont elles encore, qui contraignent les mères de famille et ses filles à s’enfermer Vernet-Salanque[1], au nom du respect de la « loi du quartier » qu’ils dirigent. C’est parce qu’il existe de telles zones de non-droits qu’il devient plus que nécessaire de renforcer la sécurité et de retrouver le contrôle de nos territoires.

J’ai déposé une proposition de loi visant à combattre cette situation dramatique. Depuis près d’une décennie, la montée des actes de délinquances et de la criminalité n’a fait que s’accroître : les vols et tentatives de vols ou acte de vandalisme liés aux véhicules sont passée de 3,8 % des ménages en 2009 à 6,4 % en 2012 soit de 1,8 million d’actes à 2,1 millions d’actes estimés. Les trafics de stupéfiants ont également connu une croissance impressionnante : l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales rapporte qu’en 2014, les agents des douanes ont intercepté 198,4 tonnes de stupéfiants contre 143,2 tonnes de stupéfiants en 2013. Peu de Français ont échappé à cette situation dramatique. En 2014, ce sont environ 568 000 ménages, soit près de 2% de l’ensemble des ménages de France métropolitaine, qui se déclaraient victimes de cambriolages ou de tentatives de vols dans leur résidence principale.

Lâche, le gouvernement précédent n’a su prendre les décisions qui s’imposaient. Au lieu de renforcer les prérogatives de la police en matière de légitime défense, il a préféré brider les effectifs policiers, quitte à ce que ceux-là ne soient les victimes directes de bandes organisées. Renforcement de la légitime défense, durcissement des peines à l’encontre des délinquants et des criminels, mise en place de la déchéance de nationalité pour les criminels en voie de naturalisation : telles sont les conditions que je propose dans ce texte, et qui permettront à la France de sortir de ce climat d’insécurité dans laquelle l’ont plongé cinq ans d’un Etat laxiste, privilégiant sans cesse la réintégration des délinquants aux victimes de leurs méfaits.

Retrouvez la proposition de loi de Marie-France Lorho.

[1] Voir l’Indépendant, Perpignan : ils veulent que l’on parte au nom de la loi du quartier. 04.10.2017.