Condamné par la France, le pharmacien défend l’objection de conscience à la CEDH

Condamné en 2016 pour avoir refusé de vendre un stérilet en raison des effets potentiellement abortifs du produit, le pharmacien Bruno Pichon vient de déposer une requête auprès de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) « pour faire respecter sa liberté de conscience ». Alors que les pharmaciens sont associés à ce qu’ils considèrent comme des crimes du fait du refus qu’il leur est fait de respecter leur liberté de conscience, il n’existe pas de médicament pour apaiser la douleur du fardeau qu’il porte. Comme mon prédécesseur Jacques Bompard l’avait formulé, les pharmaciens sont victimes d’une injustice insupportable qu’il faut relever.

En France, à la différence des autres professions médicales, le droit à l’objection de conscience n’est pas reconnu aux pharmaciens alors qu’ils sont en première ligne dans la délivrance des produits abortifs et, demain peut-être, euthanasiques. Ils sont donc contraints par la loi de vendre des produits allant à l’encontre de leur conscience. Ainsi, le refus de Bruno Pichon quant à la vente d’un stérilet lui a valu une interdiction d’exercer la pharmacie durant une semaine. Comme le souligne l’ECLJ (European Court of Law and Justice) « l’interdiction d’exercer la pharmacie pendant une semaine peut sembler une peine légère, la véritable portée de cette condamnation est l’obligation qu’elle impose à M. Pichon de devoir vendre à l’avenir des stérilets, et tout autre produit similaire, c’est-à-dire que cette condamnation le place devant l’obligation de violer sa conscience ou de quitter sa profession ».

Or, la France est censée « garantir l’exercice effectif de la liberté de conscience des professionnels de la santé » comme le rappelait une décision de la CEDH en 201 qui avait condamné la France. En effet, des résolutions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont confirmé « le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux ». Comme le rappelle l’ECLJ « protéger la liberté de conscience des professions médicales, en particulier des pharmaciens, implique de garantir leur droit de ne pas participer à une action susceptible de porter atteinte à la vie humaine ».

La France est donc coupable. Face à cette culpabilité, Jacques Bompard, proposait déjà une proposition de loi relative à la clause de conscience des pharmaciens pour étendre cette dernière à la profession. Il écrivait ainsi « la liberté de conscience ne peut se limiter à quelques professions et doit comprendre l’ensemble des acteurs confrontés à des actes susceptibles d’affecter la vie humaine. Comme le disait Pierre Rabhi dans son Manifeste pour la Terre et l’Humanisme « La conscience est probablement ce lieu intime où chaque être humain peut en toute liberté prendre la mesure de sa responsabilité à l’égard de la vie. [1]» » Il est nécessaire d’apporter notre soutien à Bruno Pichon et de continuer à lutter pour la liberté de conscience.

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4006.asp

Prostituées nigérianes : la France participe-t-elle à leur exploitation ?

Marie-France Lorho a interrogé le Ministre de l’Intérieur sur la participation de la France dans l’exploitation des prostituées nigérianes via la cour nationale du droit d’asile. « L’an dernier, 2049 Nigérians ont fait une demande d’asile dont 60 % de femmes. Bien souvent, cette demande se fonde sur des accusations d’exploitation sexuelle dans leur pays. Or l’Ofpra a placé le Nigéria sur sa liste noire car « la traite nigériane se caractérise par le fait que les réseaux de proxénétisme tentent d’instrumentaliser la procédure d’asile à leur profit en forçant leurs victimes à solliciter l’asile sous leur contrôle » », a-t-elle souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.