Procureurs : l’indépendance du système judiciaire est-elle encore de mise ?

 

Au début de la semaine, l’Elysée faisait part de ses réticences quant à la nomination suggérée par le ministère de la Justice destinée au remplacement du poste du procureur de Paris, François Molins. En effet, le nom de Marc Cimamonti, que souhaitait soumettre Nicolas Belloubet au Conseil supérieur de la magistrature, n’a pas fait l’unanimité à l’Elysée ; pour autant, le président de la Conférence nationale des procureurs de la République devrait se voir assurer une place confortable au poste de procureur général de la cour d’appel de Versailles. Si la Chancellerie avait sélectionné trois candidats parmi les neuf qui se sont présentés pour succéder au procureur de Paris, il semblerait que l’exécutif en ait décidé autrement. Et alors que le regard critique que ce dernier a porté à la candidature de Marc Cimamonti aurait dû encourager l’Elysée à tourner son regard vers les deux autres candidats brigués par le ministère, ce dernier a préféré renoncer et a lancé un nouvel appel à candidature. Un « choix du prince » qui passe très mal au sein du Syndicat de la magistrature…

L’indépendance dans le choix des procureurs, dont les noms sont suggérés au gouvernement par le ministère de la Justice, est-elle encore de mise ? Une question que l’on peut se poser en regard de la conception particulière qu’entretient Emmanuel Macron vis-à-vis des membres du parquet ; le président de la République n’avait-il pas indiqué devant la Cour de Cassation, en janvier dernier, la légitimité du lien hiérarchique qui unissait le gouvernement et les magistrats du parquet ? Il semblerait que dans le cas du successeur du procureur de Paris, l’exécutif se soit fortement engagé à suivre la procédure : Edouard Philippe aurait reçu à Matignon les trois candidats proposés par la Chancellerie. De même, une source proche de l’exécutif indique que « M. Macron demande à la garde des sceaux des explications sur les magistrats qu’elle compte nommer à des postes importants au parquet ou au parquet général ». Dans ce cadre, on comprend mieux pourquoi le chargé de la justice au sein du cabinet présidentiel (Sonya Djemni-Wagner) et le secrétaire général de l’Elysée (Alexis Kohler) aient été chargé de surveiller de près le dossier.

 La sujétion potentielle de la Chancellerie aux choix élyséens provoque un certain malaise. « Ces trois candidats sont écartés car ils n’ont pas plu, soulignait ainsi une parquetière. Celui qui sera choisi va donc plaire. Mais, qu’est-ce que cela signifie, aura-t-il prêté allégeance ? Sans doute pas, mais c’est sa crédibilité qui va trinquer. Ce n’est pas juste ». Les deux postes non encore affichés qui vont bientôt se libérer – poste de procureur national financier ; poste de procureur national antiterroriste – seront-ils soumis au même regard implacable de l’Elysée ? Quoiqu’il en soit, le poids croissant pris par le gouvernement dans ce type de processus décisionnels inquiète : Jean-François Thony, procureur général de Rennes, a ainsi interpellé Nicole Belloubet en lui demandant de clarifier les positionnements institutionnels de l’autorité administrative par rapport à l’autorité judiciaire. Une demande à laquelle on ne peut que souscrire !

GPA : la Cour d’appel de Paris crée des orphelins !

La décision est tombée mardi : la demande d’adoption plénière de deux jumelles nées en 2011 par gestation pour autrui a été autorisée par la Cour d’appel à un couple homosexuel. Elle consacre la reconnaissance de « l’époux » du père au détriment de ses parents naturels, rompant les liens entre la famille biologique et l’enfant. Cette reconnaissance d’une filiation fallacieuse, en ce qu’elle n’est pas naturelle, confirme les jugements rendus en 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Paris ; elle signe l’immixtion dans le droit français de la reconnaissance de la gestation pour autrui telle qu’elle est prônée à l’étranger puisque les deux jeunes enfants avaient fait l’objet d’une gestation pour autrui au Canada.

Marie-France Lorho avait déjà alerté de la gravité de cette insertion dans le droit dans sa proposition de loi visant à proscrire la gestation pour autrui du territoire français,  soulignant l’accroissement de telles dérives sur le sol français. Le nombre accru « de cas français bénéficiant en toute illégalité de la gestation pour autrui soulève la question des origines d’un tel dynamisme. Le caractère particulièrement enrichissant de ces opérations pour les agences demeurent sans doute la cause première de cette pérennisation du trafic sur le sol français ou l’import des fruits de celui-ci sur le territoire national », avait-elle souligné. Les personnes ayant recours à de telles pratiques à l’étranger reviennent en France pour faire reconnaître l’enfant : en connaissance de cause, agissant en toute illégalité, ceux-là se plaignent pourtant d’une absence de transcription de l’enfant à l’état civil qu’ils ont eux-mêmes sciemment causée. La Cour de cassation examine aujourd’hui deux demandes de transcription de cette sorte.

A l’issu de cette décision, l’appareil juridique a estimé que son verdict n’attentait pas à l’intérêt de l’enfant et que la reconnaissance des liens supposés « familiaux » existant avec l’un des deux « pères » reconnus par la Cour ne nécessitait pas de recueillir l’avis de la mère naturelle de l’enfant. Pire encore : l’avocate militante de l’un des deux hommes soulignait que « la mère porteuse ne figur[ant] pas sur l’acte de naissance, donc en droit elle n’existe pas ». Aveuglé par un dispositif légal détaché du réel, le système judiciaire cautionne et encourage désormais sans vergogne la reconnaissance d’orphelins, privés de leur mère naturelle dans un objectif purement mercantile. A l’aube de la révision de la loi bioéthique, sur lequel le CCNE rendra lundi un avis, il est urgent de lutter avec force contre ces décisions graves, qui risquent de créer des générations d’enfants déracinés.