Les Magistrats de moins en moins sanctionnés !

Marie-France Lorho a interrogé le Garde des Sceaux sur la diminution des sanctions prononcées à l’encontre des Magistrats ayant commis une faute. « Le nombre de sanctions disciplinaires prononcés à l’encontre des magistrats diminue d’année en année : il est passé de onze cas en 2014 à trois en 2015, deux en 2016 et une seule depuis le début de l’année 2018. Entre 2013 et 2017, seules trente avertissements ont été adressés pour un total de 8 000 magistrats, contre 46 entre 2004 et 2008« , a souligné le député de Vaucluse.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.