Loi Avia 2: le retour!

On pensait ne plus en entendre parler, et pourtant c’est le grand retour d’un projet de loi pourtant pulvérisé et quasi-intégralement censuré par le Conseil Constitutionnel en juin dernier : la loi Avia refait surface après la terrible nouvelle de la décapitation d’un professeur à Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre. Outre le fait que la majorité rebondisse […]

Bioéthique : nous saisissons le Conseil Constitutionnel !

Avec ses collègues non-inscrits Emmanuelle Ménard, Jean Lassalle et Agnès Thill, Marie-France Lorho a saisi le Conseil Constitutionnel pour faire part de l’iniquité dans le temps de parole attribué aux députés non-inscrits concernant le projet de loi bioéthique. “Il en résulte un déséquilibre grave dans le édbat parlementaire, portant atteinte à la clarté et à […]